Hettange-Grande / Sœtrich

Depuis le 1er mai 2010, une nouvelle réglementation européenne au niveau des prestations de sécurité sociale entre les pays membres de l’Union Européenne est entrée en vigueur.

Cette nouvelle réglementation devrait apporter des améliorations pour les personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’UE, notamment les frontaliers et toute leur famille. Le but est de moderniser et de faciliter la coordination en matière de sécurité sociale des Etats membres de l’UE.

Qu’est ce qui change ?

Ce qui change depuis le 1er mai, ce sont les noms des formulaires qui commencent en « E » (comme les E112 par exemple), qui vont être remplacés par des documents électroniques appelés SED (Structured Electronic Documents) pour les institutions européennes et pour les échanges avec les assurés, ce sera des documents appelés Documents Portables.

Pour bénéficier de soins à l’étranger, il faut toujours demander une autorisation préalable, mais avec un nouveau formulaire.

En tant que frontalier, où se faire soigner ?

Un frontalier qui habite en Belgique ou en France et qui travaille au Luxembourg a le choix de se faire soigner dans son pays de résidence ou alors au Grand-Duché.

Depuis la nouvelle réglementation du 1er mai, l’assuré frontalier ET les membres de sa famille peuvent obtenir des prestations au Grand-Duché de Luxembourg dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes résidant au Grand-Duché. Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation appliquée par la caisse de maladie du lieu de résidence est déterminante. À cet effet la caisse de maladie du pays de résidence émet une attestation prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l’assuré qui est affilié au Luxembourg.

Qu’est-ce qui se passe si mon traitement est moins bien remboursé à l’étranger ?

Le règlement prévoit que les personnes ayant suivi un traitement autorisé à l’étranger (généralement lorsqu’un traitement est impossible à Luxembourg dans des délais raisonnables) ont droit à un remboursement différentiel si la prise en charge dans le pays de traitement est moins importante que celle accordée par l’Etat Luxembourgeois.

Plus d’informations sur le site du LCGB.