Archive pour la catégorie “Frontaliers”

Si vous avez l’habitude de prendre la route tous les matins, cette nouvelle loi vous concerne.

A partir du lundi 1er juin à Luxembourg, les automobilistes devront conserver un espace avec la voiture qui les précède équivalent à deux secondes.

Reste à l’appliquer, ce qui s’avère délicat. Notamment aux heures de pointe des sorties de bureau. Comment respecter deux secondes de distance, concept très subjectif, puisque variable selon la vitesse de l’automobiliste…

Plus qu’une loi répressive, cette nouvelle règle passe plus pour un avertissement, un appel à plus de vigilance au volant.

On peut le constater bien souvent lors de nos trajets, certains comportements auto-routiers laissent à désirer. Cigarettes, alcool, radio à fond, téléphone portable, dîner improvisé, parfois tout à la fois. Cela vous fait rire. Le problème de chacun, c’est quand cette caricature passe de la catégorie humour à celle du drame.

Alors, même si cette loi vient combler un vide juridique, il est de bon ton de se rappeler qu’elle peut sauver des vies et faire cogiter ceux qui pensent que cela n’arrive qu’aux autres.

Le code de la route s’adapte également aux nouvelles technologies et autorisera désormais l’oreillette pour téléphoner.

De même, la fixation du GPS pourra se faire du côté conducteur et non plus exclusivement du côté passager, ce qui laisse sceptique quand on voit la taille de certains…

À noter également, l’introduction de deux nouveaux panneaux de signalisation pour les «zones de rencontre», où la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h et la priorité donnée aux piétons et cyclistes.

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Originally posted 2009-05-26 17:51:31.

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Jusqu’à présent la maladie n’était pas considérée comme un motif de report du congé de l’année en cours à l’année suivante, or un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes renverse la situation.

La Chambre des salariés a fait paraître un communiqué concernant le congé annuel de recréation, appelé aussi congé légal annuel. Il explique que la maladie peut à présent constituer une raison pour reporter ses congés à l’année suivante, ce qui n’était pas le cas avant.

Jusqu’à présent, les congés légaux devaient, dans la mesure du possible être pris pendant l’année de calendrier. Cependant, le Code du travail prévoit deux exceptions : le congé proportionnel de la première année et le congé annuel de récréation non encore pris pendant l’année en cours, qui peut être reporté jusqu’au 31 mars.

La première exception est le congé proportionnel de la première année (c’est-à-dire de l’année de l’embauche) lequel peut être reporté à l’année suivante si le salarié n’a pas eu la possibilité de le prendre pendant l’année en cours. Pour y avoir droit, le salarié doit le demander auprès de son employeur avant la fin de l’année.

La deuxième exception est le congé annuel de récréation non encore pris pendant l’année en cours, à l’exclusion du congé proportionnel de la première année. Il peut être reporté jusqu’au 31 mars de l’année suivante uniquement « si les besoins du service et les désirs justifiés d’autres salariés de l’entreprise s’y opposent (pendant l’année en cours) ».

Il y a lieu de constater que jusqu’à présent, la maladie n’était pas considérée comme un motif de report du congé de l’année en cours à l’année suivante.

Or, un arrêt de la  Cour de Justice des Communautés européennes, datant de janvier 2009 vient de renverser la situation.

La Chambre des salariés en conclut donc que la maladie constitue un motif pour le report du congé de l’année en cours, non seulement jusqu’à la fin de la période de report (correspondant soit à la période allant jusqu’à la fin de l’année suivante au cas où il s’agit du congé proportionnel de la première année d’embauche soit à la période allant jusqu’au 31 mars de l’année suivante dans le cas normal du congé annuel de récréation non encore pris), mais même au-delà, si le salarié était dans l’impossibilité de prendre son congé jusqu’à la fin de la période de report.

De plus, la chambre en déduit aussi que si le congé n’a pas pu être pris ultérieurement (si le  contrat de travail a pris fin), alors une indemnité financière correspondant au congé restant non pris lui sera due.

Originally posted 2009-05-26 17:50:44.

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Les eurodéputés ont adopté un texte pour mieux informer les patients qui souhaitent se faire soigner dans un autre pays que dans celui où ils sont affiliés.

D’après une enquête menée par Eurobaromètre, 30% des citoyens de l’Union Européenne ne sont pas conscients de la possibilité de se faire soigner en dehors de leur pays d’affiliation. C’est pourquoi, les eurodéputés ont adopté un texte au Parlement jeudi, notamment sur l’information du patient au sujet des soins de santé transfrontaliers.

Actuellement, les patients peuvent choisir de traverser la frontière sans autorisation préalable. Selon divers arrêts isolés de la Cour européenne de justice faisant jurisprudence, ils doivent avancer les frais et sont remboursés par leur pays à hauteur de ce qu’ils y percevraient.

Mais pour ne pas déstabiliser les finances et l’organisation des systèmes de soins nationaux, la directive donne la possibilité aux Etats membres d’opter s’ils le souhaitent pour un système d’autorisation préalable. Ce système pourra être mis en place à condition qu’il n’entrave pas la liberté de circulation du patient.

Cette autorisation sera notamment accordée pour obtenir un remboursement des frais hospitaliers, si ces derniers ne peuvent pas être dispensés dans le pays de résidence ou dans un délai suffisamment rapide.
Le patient sera alors remboursé de la même manière que s’il s’était fait rembourser dans son pays d’origine.
C’est ensuite à l’Etat de choisir s’il prend ou non en compte les frais annexes comme l’hébergement ou encore le trajet du patient.

L’autorisation ne sera par contre pas demandée, pour les soins non hospitaliers (soins dentaires, visites chez un opticien, etc.). Même chose pour les personnes atteintes de maladies rares ou d’handicaps, qui auront droit au remboursement sans autorisation préalable, même dans le cas où un traitement similaire ne serait pas couvert par la législation de leur pays.

Enfin, un médiateur européen sera aussi désigné pour traiter les diverses plaintes et devra trouver des solutions de réparations en cas de préjudice.

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Originally posted 2009-05-08 17:02:17.

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Si après une période de chômage vous retrouvez un emploi, mais moins bien rémunéré que le précédent, vous pourrez bénéficier de l’aide au réemploi, vous permettant de toucher 90% de votre ancien salaire pendant 4 ans.

Qu’est-ce que l’aide au réemploi ?

Le travailleur frontalier (ou résident) qui se retrouve au chômage puis reclassé dans un emploi au Luxembourg moins bien rémunéré que le précédent, peut bénéficier, dans certains cas, de l’aide au réemploi grâce à l’ADEM (Administration de l’emploi).

Cette aide lui assurera une rémunération égale à 90% de la rémunération antérieure et cela, pour une durée totale de 48 mois (soit 4 ans).


A qui l’aide au réemploi est-elle octroyée ?

L’aide au réemploi est accordée aux résidents et aux frontaliers (FR, BE, DE) dans le cas :

  • du salarié parti volontairement :

– lorsque le chef d’entreprise a engagé des procédures de notification et de consultation concernant les licenciements collectifs ;
– lorsque l’entreprise a sollicité et obtenu l’application du régime d’indemnisation du chômage partiel;
– lorsque l’entreprise se trouve placée sous le régime de la gestion contrôlée;
– lorsque l’entreprise se trouve en voie de liquidation.

  • du salarié licencié :

– dans le cadre de mesures de redressement, de réorganisation ou de restructuration de l’entreprise;
– en cas de déclaration en état de faillite de l’employeur;
– en cas d’incapacité physique ou de décès de l’employeur.

  • du chômeur indemnisé.

Comment doit être le nouveau contrat de travail ?

Pour avoir droit à l’aide au réemploi, le nouvel emploi (moins bien rémunéré que le précédent) doit être soit un CDI (Contrat à durée indéterminée), soit un CDD (Contrat à durée déterminée) de 18 mois ou alors un contrat de remplacement d’un congé parental.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Pour obtenir l’aide au réemploi, il faut tout d’abord faire partie d’une des catégories citées ci-dessus. La personne faisant la demande doit aussi avoir touché le chômage au moins pendant une journée pour pouvoir y avoir droit.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

L’aide au réemploi permet au salarié de toucher 90% de son salaire. Elle couvre la différence entre le nouveau salaire et 90% de l’ancien.
Mais, pour le calcul de l’aide au réemploi, l’ancien salaire du demandeur est plafonné à un maximum de 350% du salaire social minimum pour travailleur non-qualifié, ce qui correspond presque à 5900 euros.

Si le salarié retrouve un emploi à temps partiel, il aura aussi droit à l’aide au réemploi, mais il sera payé au prorata des heures prestées. L’ADEM se basera alors sur le salaire horaire du salarié pour le calcul des indemnités.

Comment obtenir l’aide au réemploi ?

Pour obtenir l’aide au réemploi, le demandeur doit remplir et renvoyer le formulaire de demande d’octroi de l’aide au réemploi (télécharger le formulaire de demande d’octroi de l’aide au réemploi / Source : ADEM).
Dans le cas ou la demande a déjà été acceptée, le salarié doit remplir et envoyer une déclaration mensuelle pour la demande de l’aide au réemploi sur le site de l’ADEM (télécharger la déclaration mensuelle pour la demande de l’aide au réemploi / Source : ADEM).

Il existe aussi un second formulaire (formulaire 2) qui devra être rempli par le dernier employeur, selon la situation antérieure du salarié (touché par un licenciement économique, collectif ou par la faillite de l’employeur, etc.).

Dans tous les cas, une copie du contrat de travail est à joindre.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le salarié frontalier, il doit quant à lui ajouter à sa demande (s’il était chômeur indemnisé), une copie du certificat de travail E301 ainsi qu’une attestation de l’organisme compétent dans son pays de résidence donnant référence du montant de l’indemnité qu’il a touché en tant que chômeur.

La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent le reclassement du travailleur. Il faudra ensuite compter un mois pour obtenir cette aide.

En résumé, le frontalier qui souhaite obtenir l’aide au réemploi doit :

  • remplir et renvoyer le formulaire de demande d’octroi de l’aide au réemploi;
  • fournir une copie du certificat de travail E301;
  • donner une attestation de l’organisme de chômage compétent qui atteste du montant des indemnités touchées en tant que chômeur;
  • transmettre une copie du nouveau contrat de travail.

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Originally posted 2009-05-08 17:01:08.

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Si vous souhaitez calculer le montant de votre salaire net, savoir combien vous donnez aux impôts ou encore à votre assurance maladie, venez essayer notre calculatrice fiscale actualisée !

Suite aux nouvelles mesures fiscales qui ont été prises depuis le 1er janvier 2009, nous avons remis à jour notre calculatrice fiscale.

Cette nouvelle version prend en compte le rehaussement de 9% du barème d’imposition et les modifications dues à l’introduction du statut unique.

Une période de transition de 5 ans est tout de même encore nécessaire pour ajuster les taux de cotisation, c’est pourquoi il est encore utile de préciser si son activité est  manuelle ou intellectuelle.

Accéder à la calculatrice fiscale.

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Originally posted 2009-04-27 17:23:27.

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Lors des débats à la Chambre des Députés, Claude Meisch a proposé de ne plus payer d’allocations familiales pour les frontaliers. Une proposition qui a fait bondir Jean-Chaude Juncker.

Nouvelle polémique au Parlement. Lors des débats à la Chambre des Députés concernant le rapport de la commission spéciale « crise économique et financière », le président du DP Claude Meisch a proposé de ne plus payer d’allocations familiales à ceux qui vivent en dehors du Luxembourg.

L’objectif est d’éviter que trop d’argent parte à l’étranger, pour pouvoir le reverser sous la forme d’une allocation logement pour les familles qui en ont besoin.

La suggestion, visant directement les frontaliers, a fait bondir le premier ministre Jean-Claude Juncker : « Les frontaliers payent les mêmes impôts que les luxembourgeois. Ils ont donc droit aux mêmes prestations. Nous avons besoin des frontaliers. Je sais que 30% de la population luxembourgeoise serait favorable à une telle mesure, mais les frontaliers constituent une source de richesse pour le pays et non un fardeau« .

Et ce n’est pas tout, a poursuivi Jean-Claude Juncker, car « Le gouvernement va même plus loin. En effet, tous les frontaliers qui perdent leur emploi et qui retrouvent un emploi dans leur région vont bénéficier du même droit que s’ils avaient trouvé un emploi au Luxembourg« .

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Originally posted 2009-04-27 17:23:09.

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Pour les frontaliers qui aiment se rendre en Allemagne, faire du shopping, se promener ou autre, faites attention car dans quelques semaines le pont entre Remich et Nennig va être fermé.

Prenez vos précautions si vous avez l’habitude de passer par le Luxembourg pour vous rendre en Allemagne. Le pont qui passe au-dessus de la Moselle entre Remich et Nennig sera fermé dans les prochaines semaines pour une durée d’environ 6 mois.
Les travaux de rénovations devraient débuter à la fin du mois d’avril/début mai et dureront jusqu’au mois de novembre, selon le Wort.
Une période pendant laquelle des perturbations routières sont à prévoir !

Pendant cette phase de travaux, des déviations seront mises en place pour les piétons et pour les véhicules.

Une navette fluviale pour piétons et cyclistes fera l’aller-retour gratuitement toutes les 15 minutes entre Remich et Nennig. Et pour rejoindre l’Allemagne via la route, vous devrez passer par l’autoroute A13 (qui passe au-dessus de Schengen) ou alors par les ponts entre Wormeldange et Wincheringen ou encore entre Schengen et Perl.

Une séance d’informations sera organisée mercredi 18 février à 19h30 au centre culturel « Gewännchen » à Remich pour aborder les questions concernant le projet de rénovation mais aussi les désagréments qui pourraient être créés par les travaux.

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Originally posted 2009-04-21 18:06:11.

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Les prochaines élections européennes risquent de connaître un pourcentage d’abstention record. Alors que 66% des citoyens ne comptent pas aller voter, les trois pays frontaliers gardent des intentions de vote correctes.

Selon un sondage européen Eurobaromètre réalisé entre mi-janvier et mi-février 2009, seulement 34% des citoyens sont prêts à aller voter aux prochaines élections européennes, qui se dérouleront du 4 au 7 juin.

C’est un nouveau record d’abstention qui pourrait encore avoir lieu cette année. Car depuis la date de la première élection du Parlement européen au suffrage universel (en 1979), l’abstention n’a jamais cessé de progresser. D’ailleurs, en l’espace de quelques mois les intentions de vote ont baissé de 3 points de pourcentage, passant de 37% fin 2008 à 34% pour ce début d’année.

Sur les 27 218 personnes (issues des 27 pays membres) interrogées, plus de la moitié (quand même!) se déclarent « pas intéressées » par les élections européennes.

Mais qu’en est-il de nos voisins ?

En France, les chiffres sont corrects, puisque 47% des personnes interrogées disent qu’elles iront « probablement » voter. A côté de cela, elles sont tout de même 15% à avouer être certaines de ne pas se rendre aux urnes…

La Belgique, prend la tête du nombre de participant, car 70% des belges se disent prêts à aller voter. Des chiffres encourageants, tout comme pour le Luxembourg, où la participation devrait être de 62%. Mais ces bons résultats sont aussi à attribuer au fait que dans ces deux pays, le vote est … obligatoire !

Mais pourquoi un tel désintérêt ?

Les citoyens européens n’ont pas envie de passer dans l’isoloir, car ils sont 62% à estimer que leur participation ne changera rien et 55% pensent que le Parlement européen ne traite pas assez de sujet les concernant directement comme le chômage ou la croissance. Enfin, toujours selon le sondage,  un citoyen sur deux seulement connaît l’existence même du scrutin !

Ces chiffres sont tout de même inquiétants pour le Parlement et la Commission, car ils traduisent une baisse significative de la confiance accordée aux institutions européennes.

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Originally posted 2009-04-21 17:50:38.

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En 2006, suite aux réunions tripartites, le patronat, les syndicats et le gouvernement luxembourgeois avaient décidé de ne pas appliquer l’indexation des salaires en 2007. L’objectif était de tout faire pour obtenir un budget à l’équilibre d’ici 2009.

Depuis quelques mois, une hausse de l’index était attendu pour le premier trimestre 2008, ce qui est officiel maintenant puisque les derniers chiffres du STATEC annoncent, aujourd’hui, une indexation des salaires

L’augmentation générale des prix des produits de grande consommation sur une longue période explique cette majoration. Au mois d’octobre, le taux d’inflation sur douze mois avait fortement progressé en passant de 2.08% à 2.92%. En novembre, il atteint sa plus haute valeur de l’année 2007, soit 3.20%. Si on ajoute à ça la montée inexorable des prix de l’essence (+ 3,17% au mois d’octobre et +2,69% du 1er octobre au 1er novembre 2007), l’indexation devient inévitable.

Pour s’adapter aux changements du coût de la vie, une majoration de 2.5% des salaires, des traitements et des pensions s’appliquera donc dès le 1er mars 2008. Il faudra profiter de cette hausse car quelle que soit l’inflation en 2008, il n’y en aura qu’une. En effet, il est dorénavant prévu d’appliquer qu’une seule indexation par an. En tout cas, avec une annonce d’augmentation si précoce, certains employeurs ne manqueront pas d’utiliser cet argument lors de négociations salariales de fin d’année.

Consultez la note du STATEC.

Source de l’info:

Originally posted 2009-04-17 11:07:53.

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De nombreux chantiers sont prévus ces prochains jours sur les autoroutes luxembourgeoises, voilà un petit rappel des travaux en cours.

Avec les vacances scolaires, on pourrait espérer avoir une petite semaine de répit, pour ce qui concerne les bouchons et c’est globalement le cas. Mais, il est vrai, qu’une fois sur le territoire luxembourgeois, nous sommes nombreux à avoir eu la mauvaise surprise de voir fleurir des chantiers un peu partout.

La période de vacances scolaire est propice pour faire des travaux sur les autoroutes partant du principe que la circulation est moins dense et entraînera donc moins de perturbations sur les routes.

Alors pour ne pas se laisser avoir, voici un petit résumé des chantiers en cours et à venir sur les autoroutes du pays.

  • Sur l’A1 en direction de Gasperich des travaux pour l’entretien de la voirie auront lieux entre la sortie 8 Kirchberg et la sortie 7 Hamm dans la journée (entre 9h et 16h) et jusqu’à jeudi. Vous ne roulerez que sur une seule voie et serez limité à 70 km/h.
  • Sur l’A13 en direction de Sarrebruck, travaux pour l’entretien du pont au niveau de la sortie 8 Burange, dans la journée (jusque 16h). Le trafic ne se fera que sur une seule voie sur la N31 Burange-Bettembourg et le chantier prendra fin jeudi.
  • Sur l’A13 en direction de Longwy, travaux pour l’entretien du réseau de cablage souterrain entre la sortie 9 Hellange et la sortie 4 Ehlerange. Vous serez limité à 70km/h sur les deux voies de circulation jusqu’à mercredi.
  • Sur l’A4 en direction de Esch, pour l’entretien du pont entre la sortie 1 Leudelange-Nord et la sortie 2 Leudelange-Sud, la circulation ne se fera que sur une seule voie et limité à 70km/h. Le chantier sera en place demain matin de 8h à 12h. Un second chantier sera en place pour la construction du pont entre la sortie 4 Foetz et la jonction Esch, sur la voie lente et dans la montée de Foetz direction Esch. La circulation sera limitée à 70 km/h et sur une seule voie jusque demain 12h.

Aujourd’hui :

Sachez enfin, qu’aujourd’hui sur l’A3, entre 9h et 16h, vous ne pourrez circuler que sur une seule voie au niveau du rond point Gluck à Luxembourg Sud, pour l’entretien du tunnel.

Suite à l’accident d’hier (voir les brèves) vous ne roulerez que sur une seule voie (à 70km/h) sur l’A3 en direction de Metz entre le rond point Gluck et la Croix de Gasperich entre 9h et 16h.

Et sur l’A6 en direction d’Arlon, la circulation sera aussi limitée à une voie pour l’entretien du pont entre la Croix de Gasperich et la Croix de Cressange.

Direction Trèves sur l’A1, vous ne roulerez que sur une seule voie (à 70 km/h) entre la sortie 13 Potaschberg et la sortie 14 Mertert, entre 13 et 16h.

Enfin, sur l’A13 direction Sarrebruck entre la sortie 13 Schengen et la frontière allemande vous ne circulerez que sur une voie jusque 16h en raison de l’entretien du pont.

Source : Administration des Ponts et Chaussées

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Originally posted 2009-04-07 17:11:22.

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