Archive pour la catégorie “News”

Avril 2009

Modification et amélioration de la barre de navigation via le plugin PageNavi

pagenavi

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Originally posted 2009-04-06 12:00:41.

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L’Internet mobile, ça marche, mais attention à la facture ! Des dizaines de milliers de Français se sont laissé tenter ces derniers mois par l’iPhone d’Apple et ses avatars, des téléphones désormais presque aussi puissants que des ordinateurs, qui permettent de se connecter au Web, d’envoyer des e-mails, voire de regarder la télévision, avec une simplicité confondante. Mais beaucoup en sont déjà revenus, au vu des factures parfois faramineuses qu’ils ont eu la très désagréable surprise de recevoir, alors qu’ils pensaient être restés dans les « clous » de leur forfait.

Selon l’Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt), qui publie un baromètre annuel des plaintes, celles liées à la facture mobile ont bondi de 32,6 % entre 2007 et 2008. Les opérateurs de télécommunications Orange et SFR ne nient pas l’existence du problème. « L’Internet mobile, c’est là où nous voyons l’insatisfaction monter le plus fortement », reconnaît Fabrice André, directeur de la relation client chez Orange France.

Les associations de consommateurs ont sonné l’alarme dès le début de 2008. L’été dernier, l’Arcep, le gendarme des télécoms, a scruté à la loupe les tarifs de l’Internet mobile. Aujourd’hui, c’est Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’industrie, qui met à son tour la pression sur les opérateurs.

Jeudi 2 avril, il a adressé une lettre à Orange, SFR, Bouygues Telecom, ainsi qu’aux huit opérateurs mobiles virtuels (M6 mobile, NRJ mobile, etc.) leur demandant de généraliser « avant l’été » des « dispositifs d’alerte et de blocage de la facturation dès lors qu’un montant critique de dépense d’Internet mobile est dépassé ».

« Je préfère la concertation. Mais si les opérateurs ne font rien, il y a des parlementaires qui pourraient bien s’intéresser au sujet », prévient M. Chatel.

Les consommateurs dénoncent en vrac des offres jugées peu lisibles, des « vrais-faux » forfaits « illimités », un manque d’information ou des conseils erronés et des tarifs de communication prohibitifs à l’étranger.

Et les témoignages s’accumulent. Ainsi Mickael Bonnefond, abonné à Bouygues Télécom, a dû payer fin 2008 presque 90 euros suite à la consultation « d’une dizaine de pages Web » sur son téléphone lors d’un voyage aux Etats-Unis. « A la signature de mon contrat, je n’ai pas été suffisamment informé des tarifs à l’international », estime-t-il. Bruno Philippe a acheté son iPhone à la Fnac, et souscrit un forfait « 3 heures Premium Internet illimité » avec Orange. Mais il a vite dépassé les 10 mégaoctets (Mo) d’usage mensuel autorisés avec sa boîte à courriels. « Il y avait écrit « Internet illimité », j’ai pensé qu’il s’agissait aussi des courriels. » De plus, quel client sait ce que 10 Mo représentent ?

Pire : le cas de cette Nîmoise qui a accepté, après un démarchage téléphonique d’Orange, une extension de forfait à 5 euros par mois pour l’Internet illimité sur son téléphone. « Mon mari a commencé à se connecter le week-end suivant. Le dimanche soir, je consulte mon compte et découvre une consommation hors forfait de 2 319 euros ! En réalité, l’Internet illimité n’était valable qu’entre 20 heures et 8 heures du matin. » Autre cas de démarchage au téléphone : Armelle Oberlin, cadre en région parisienne : « Le commercial d’Orange m’a proposé deux iPhone à moins de 100 euros, pour ma société. A ce prix- là, j’ai foncé. Mais il ne m’avait pas prévenu qu’il fallait aussi que je change de contrat pour ne pas avoir de dépassement de forfait. » Résultat : une facture mensuelle de 3 846,34 euros !

SERVICES COMPLEXES

« La conquête de parts de marché à court terme a pris le pas sur la fidélisation des clients », regrette Jérôme Clauzure, délégué général de l’Afutt. Les opérateurs de télécommunications s’en défendent : pas question, assurent-ils, de profiter de la naïveté des clients pour augmenter leurs marges. Quand l’abonné est « manifestement de bonne foi, nous sommes bienveillants dans le traitement du différend », explique M. André, de chez Orange. Idem, chez SFR, « quand c’est la première fois que l’accident de facturation se produit », promet Thierry Pelissier, directeur général marketing mobile SFR.

Ils avancent la difficulté à vendre simplement ces nouveaux services plutôt complexes. « C’est vrai que nous avons de nombreuses gammes tarifaires. Elles ne se rationalisent pas en un jour. Certains de nos clients sont encore abonnés avec un forfait Ola (datant de la fin des années 1990) et n’ont pas envie d’en changer », argue M. André, chez Orange.

« Former tous nos vendeurs ne se fait pas en un jour », selon M. Pelissier, de SFR. « Mais les choses vont aller de mieux en mieux. Pour la commercialisation de l’iPhone (prévue le 8 avril chez SFR), 2 000 de nos commerciaux ont été formés… en seulement un mois », se félicite-t-il. Chez Orange, qui lance une nouvelle offre toutes les six à huit semaines, 10 % du temps de travail des vendeurs est consacré à la formation. « Mais il peut arriver, surtout quand il y a la queue en boutique, que le vendeur ne pense pas à faire complètement le point avec son client sur son forfait. Quand ce dernier sort avec son iPhone tout beau tout neuf, les détails de son contrat ne sont souvent pas sa priorité », explique M. André.

Selon les opérateurs, la mise en place des alertes et des blocages de facturation demandée par M. Chatel nécessite des adaptations techniques un peu compliquées. « Il nous faudra par exemple des dispositifs repérant un client qui peut regarder la télévision sur son téléphone, mais dont le forfait n’est pas du tout adapté », détaille M. André.

Ils ont cependant intérêt à s’y conformer. Laisser le mécontentement des clients monter pourrait « tuer » un marché prometteur. En dix-huit mois, l’Internet mobile a franchement décollé, notamment grâce à l’iPhone (810 000 exemplaires vendus depuis le début de sa commercialisation, fin 2007). Il est aujourd’hui la source de revenus des opérateurs de télécommunications, qui croît le plus vite (+ 35% par an en Europe, selon la société Exane), quand les revenus provenant des clients ADSL (accès à l’Internet haut débit via le réseau de téléphonie fixe) fléchissent et que ceux liés aux communications vocales tendent à diminuer.

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Originally posted 2009-04-04 21:12:34.

Comments Commentaires fermés sur Les plaintes se multiplient contre le montant des factures liées à l’Internet mobile!

Anti-Conficker

Le site Conficker Working Group dédié au virus de l’année vient de mettre en ligne une nouvelle page. Elle permet de savoir si l’on est infecté ou non par Conficker.

Une ruse de virus

Le principe est simple, Conficker est connu pour bloquer l’accès d’une centaine de sites d’antivirus et de logiciels de sécurité. Les images présentes sur la page proviennent de plusieurs de ces sites. Aussi, si elles n’apparaissent pas lorsque la page est chargée, cela veut dire qu’elles sont bloquées.

Si elles ne sont pas bloquées par le navigateur, il faut se rendre à l’évidence : on est infecté. Si toutes les images apparaissent, c’est soit que l’ordinateur est sauf, soit que la connexion passe par un proxy. Une fois celui-ci désactivé, on peut voir à quoi ressemble l’état de son PC. Astucieux comme méthode.

Le virus de 2009

Rappelons que Conficker est apparu en 2008. Malgré une mise à jour de sécurité déployée par Microsoft, de nombreux ordinateurs restent infectés. L’analyse du code de ce virus avait laissé croire qu’il s’activerait le 1er avril. Cette date passée, on observe simplement une hausse de son activité, mais pas suffisante pour s’en inquiéter. Selon les dernières estimations, 9 à 10 millions d’ordinateurs seraient actuellement infectés.

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[iframe http://www.confickerworkinggroup.org/infection_test/cfeyechart.html 680 500]

Originally posted 2009-04-04 09:24:55.

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Pouvez-vous utiliser le carburant SP95-E10 avec votre véhicule ? La réponse vous est donnée sur un site officiel mis en place par le gouvernement.

Station serviceComme annoncé par le gouvernement et en accord avec la directive européenne visant à améliorer la qualité des carburants pour les rendre plus respectueux de l’environnement, depuis le premier avril, la distribution du nouveau carburant SP95-E10 a débuté dans les stations-services de l’Hexagone.

Pour rappel, le carburant SP95-E10 est composé à 90 % de carburant fossile issu du pétrole et à 10 % d’éthanol, un biocarburant issu de la distillation de betteraves sucrières ou de cérérales. Il a pour objectif de diminuer les rejets de CO2 responsables de l’effet de serre.

Si la distribution de ce nouveau carburant est une bonne chose en soi, il reste toutefois à savoir quels véhicules peuvent fonctionner avec. Pour cela, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a mis à disposition des internautes un formulaire en ligne et un document PDF.

On parle de 60 % des véhicules essence en circulation qui sont compatibles avec le carburant SP95-E10. Les autres devront continuer à utiliser le SP95 et le SP98 classiques dont la distribution sera maintenue.

Accéder au formulaire en ligne

:Source:

Originally posted 2009-04-04 09:20:00.

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Une faille récemment découverte dans PowerPoint de Microsoft pourrait permettre à des individus mal intentionnés de contrôler l’ordinateur de leurs victimes.

La faille, qui n’a toujours pas été corrigée, nécessite que les victimes ouvrent un fichier. Une fois ouvert, le fichier donne à son créateur les mêmes droits utilisateurs que ceux de la victime. La vulnérabilité n’affecte que les versions 2000, 2002 et 2003 pour PC et 2004 pour Mac.

Pour l’instant, les rares attaques signalées ont été ciblées, mais une attaque massive serait plausible.

Dans sa note, Microsoft rappelle l’importance d’ouvrir seulement les fichiers de sources dignes de confiance, que ce soit par courriel, par messagerie instantanée, sur le Web ou sur un périphérique amovible.

Les Canadiens et les Américains qui croient être affectés par la faille peuvent obtenir du support sans frais au 1-866-PCSAFETY. Les autres clients peuvent contacter leur agence Microsoft locale.

Deux équipes de travail, de la Microsoft Active Protection Program et de la Microsoft Security Response Alliance, ont été mobilisées pour étudier les possibilités quant à la diffusion du correctif; soit elle le diffusera sous forme d’un «correctif exceptionnel», hors du flux régulier, ou encore elle l’intégrera à sa prochaine mise à jour de sécurité mensuelle.

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Originally posted 2009-04-04 09:17:03.

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Nous avons reçu dans la journée d’autres réactions après le vote du projet Création et Internet. Cette fois, celles de la Quadrature du Net et  de l’APRIL, fameuse association défendant les intérêts du libre

Quadrature du net : « Pénible accouchement du monstre à l’Assemblée » :

La Quadrature estime qu’après les discussions et ce vote, « La démocratie n’en sort pas grandie, mais tout est dit pour l’après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel… ». Le collectif pointe un examen à sens unique, qui va déboucher sur une commission mixte paritaire déjà « aux ordres ».

« Le monstre HADOPI est né à l’Assemblée nationale, au terme d’un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n’a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n’y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. Hormis quelques rares amendements portant sur des points mineurs, les députés ont voté seulement deux fois contre l’avis du gouvernement, les députés n’ont rien ajouté ou retranché de significatif à la loi HADOPI. Une inquiétante porte au filtrage des contenus sur le Net a même été ouverte.

Jeremie Zimmermann quadrature du net


Les députés Billard, Bloche, Brard, Mathus, Paul et Tardy ont été courageux et ont fait honneur à leur mandat. La haute teneur des débats a exposé toutes les failles fatales de l’HADOPI, et fera le bonheur des archéologues de l’absurde répression du Net, lorsque cette loi sera enterrée depuis longtemps. Son vote aux ordres est le symbole de l’ignorance technologique d’un gouvernement et d’une majorité au service d’un corporatisme aveugle. Les industries qui demandaient l’HADOPI ne sont pas près d’être sauvées.
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Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature « félicite et remercie les innombrables citoyens qui ont participé à une formidable opération de sensibilisation de l’opinion publique et des élus. Nous sommes tous ensemble intervenus dans le débat, et nos arguments ont résonné en continu dans l’hémicycle, par la bouche de députés de tous les bancs, face au mur coupable des godillots de l’UMP. Nous devons continuer cette information de nos concitoyens et rester vigilants contre toute tentative de contrôle du Net. Quelle que soit la surdité du gouvernement, la raison et la justice finiront par triompher face à l’obscurantisme ».

Du côté du logiciel libre, l’April voit une loi inadaptée, inacceptable, inapplicable et déjà dépassée.

« L’April dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des dispositions qu’il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de façon unilatérale en faveur d’une centralisation de l’information sur Internet, ce projet de loi instaure en plus de nouvelles discriminations contre le logiciel libre.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi HADOPI mettant en place une procédure disproportionnée de répression massive à l’encontre des internautes qui échangent des oeuvres sans autorisation. Le projet de loi ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d’offres commerciales attractives de musique et de films.

La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l’encontre du Logiciel Libre. Malgré la mobilisation des employeurs du Libre contre HADOPI, ils ont refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique. Ils se sont également opposés à toute mesure favorable à l’interopérabilité et à la libre concurrence, et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres.

couchet frederic

La dizaine de députés ayant voté ce texte prétend donc bouleverser un écosystème qui concerne 18 millions de foyers connectés à internet et dont ils n’ont pour la plupart pas la moindre connaissance.

« Le président de la République, le gouvernement et la majorité sont irresponsables. Ils pénalisent un secteur économique dynamique et innovant en s’en prenant injustement à ses acteurs. La France se ridiculise en sabotant un de ses meilleurs atouts de compétitivité » déclare Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

« HADOPI connaîtra bientôt le même destin que DADVSI. Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d’ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l’histoire législative » conclut Benoît Sibaud, président.

La requête de l’April au Conseil d’État avait permis de rétablir le contournement des DRM à des fins d’interopérabilité et de renforcer sensiblement la sécurité juridique des auteurs, distributeurs et utilisateurs de logiciels libres. L’April emploiera les moyens à sa disposition afin de protéger les auteurs et utilisateurs de logiciels libres.

L’April salue la mobilisation de Martine Billard (GDR), Patrick Bloche (SRC), Jean-Pierre Brard (GDR), Jean Dionis du Séjour (NC), Christian Paul (SRC) et Lionel Tardy (UMP) qui ont défendu le Logiciel Libre et l’interopérabilité durant ces débats et ont mis en lumière toutes les failles du projet de loi ».

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Originally posted 2009-04-03 20:38:13.

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Logo de VLC media player

Autrefois destiné aux utilisateurs chevronnés souhaitant diffuser de la vidéo sur un réseau, VLC media player est devenu un des lecteurs multimédias les plus populaires et revendique près de 50 millions de téléchargements ces six derniers mois. Devenu résolument plus abordable depuis l’avènement de la branche 0.9, VLC est sur le point de franchir un nouveau cap en passant à la version 1.0.

Vraisemblablement dernière mise à jour mineure de la branche 0.9, VLC media player 0.9.9 apporte quelques derniers correctifs. Sous Windows, la télécommande est désormais disponible en plein-écran sur les configurations à plusieurs écrans, tandis que sous le capot certains décodeurs ont été mis à jour. Les Mac à processeurs Intel profitent quant à eux de performances améliorées en vidéo. Les deux plateformes profitent en outre du décodage natif des codecs Real Video 3.0 et 4.0.

VLC media player 1.0 nom de code Goldeneye est donc en approche. La première alpha est d’ores et déjà disponible, l’occasion de faire le point sur les grandes nouveautés que nous réserve le lecteur multimédia libre.

Il sera ainsi possible de pauser instantanément une vidéo et d’avancer image par image, le système de lecture revu n’attendant plus que les tampons se vident. Un simple clic permettra de plus de lancer un enregistrement à la volée, il ne sera plus nécessaire de passer au préalable par une fastidieuse étape de configuration. L’interface s’enrichira donc d’un nouveau bouton d’enregistrement et sera qui plus est personnalisable.

VLC media player 1.0
On retrouve en outre de nouvelles possibilités d’encodage et de décodage. VLC 1.0 sera notamment capable de lire des films directement depuis des archives ZIP ou RAR, sans décompression préalable. Il prend en charge de nouveaux formats audio haute définition et supporte les dossiers Blu-ray et AVCHD. Une interface dédiée à la conversion de vidéo fait son apparition, tandis qu’il est l’un des premiers à encoder au format Dirac.

Libre et gratuit, VLC media player sera bientôt arrivé à maturité. L’alpha, à réserver aux plus impatients compte tenu de l’absence de garanties, est disponible sur les serveurs de VideoLAN. La date de sortie de la version finale n’est pour le moment pas connue.

Originally posted 2009-04-03 20:31:37.

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Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas au plus près d’une antenne-relais de téléphonie mobile que l’on est le plus exposé aux ondes de radiofréquence qu’elle émet. Une étude française a permis de constater que pour les deux fréquences utilisées en téléphonie mobile, GSM (900 MHz) et DCS (1800 MHz), l’exposition est maximale à environ 280 m de l’antenne-relais en zone urbaine, et à 1 000 m en zone périurbaine. L’étude a été mise en ligne, mardi 31 mars, sur le site de la revue britannique Occupational & Environmental Medicine.

Dans la vie quotidienne, l’exposition à des champs électromagnétiques émane de différentes sources de radiofréquences : postes de radio et de télévision, communications téléphoniques et satellitaires… C’est le cas évidemment de la téléphonie mobile, et de la multitude d’antennes-relais ou de stations de base qu’elle nécessite pour assurer une bonne couverture territoriale des zones les plus peuplées.

« Bien que les niveaux de radiofréquences (RF) produits par les relais de télé et de radio et par les stations de base soient bien plus bas que ceux liés à l’utilisation du téléphone mobile, l’exposition plus continue aux antennes préoccupe davantage le public », notent Jean-François Viel (CNRS et université de Franche-Comté) et ses confrères, auteurs de l’étude. « Comme les ondes de RF sont invisibles et imperceptibles, les individus ne peuvent directement faire état de leur exposition. Aussi bien les perceptions du public que la plupart des études épidémiologiques reposent de ce fait sur la supposition que la distance d’un lieu de résidence par rapport au mât d’une station de base est un paramètre qui peut se substituer de manière appropriée à l’exposition à des champs de RF. »

DOSIMÈTRE PERSONNEL

Leur étude démontre que cette hypothèse est erronée. Elle a été menée en zone urbaine et en zone périurbaine, entre décembre 2005 et septembre 2006, auprès de 200 habitants du Doubs. Chacun d’entre eux a été équipé d’un dosimètre personnel mesurant son exposition aux RF pendant vingt-quatre heures et devait tenir un journal recensant, quart d’heure par quart d’heure, le lieu, l’heure et la nature de ses activités. La distance séparant le domicile de chaque participant des antennes a été calculée.

A son niveau le plus élevé, le champ électrique mesuré demeurait toujours inférieur à 1,5 volt par mètre (v/m), et restait donc inférieur aux normes internationales. L’exposition aux ondes des bandes utilisées pour la téléphonie mobile atteignait son maximum, selon la zone d’habitation, à environ 280 m ou 1 000 m des antennes.

Jean-François Viel évoque plusieurs surprises : « Tout d’abord, la grande variabilité des expositions, même à des distances équivalentes. Une différence qui peut tenir au dosimètre, mais aussi au corps humain. » Mais encore : « La présence de deux pics, l’un urbain, l’autre périurbain, en fonction de la hauteur des antennes. Comme un phare, une antenne a un rayon d’émission oblique, selon un angle qui est toujours le même. En zone urbaine, les antennes sont plus basses et « arrosent » dans un rayon d’environ 300 m ; en zone périurbaine, elles sont plus hautes et le rayon touche le sol plus loin, à 1 000 m. Nous pensions que cet « effet phare » était moins prononcé. »

Devant ces résultats, la question se pose du niveau d’exposition auquel sont fixées les recommandations nationales et internationales. « Les recommandations internationales sont basées sur les effets thermiques observés des radiofréquences, indique l’épidémiologiste. L’évaluation des risques potentiels suppose que l’on recherche d’autres mécanismes d’action. Quand on fixe un seuil après évaluation d’un risque, c’est qu’on connaît le mécanisme en cause. A l’heure actuelle, nous n’en sommes pas là. »

:Source:

Originally posted 2009-04-02 17:49:18.

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19:48. Amdt 23 de MMM.

19:45 : Cet amendement vise à préciser que le service universel des communications électroniques doit être accessible sur l’ensemble du territoire. En clair, qu’internet en haut débit soit accessible partout.. On peut pas inscrire quelque chose d’inapplicable, explique Riester qui repousse le texte.. 

19:44 L’article 9 est adopté.

19:43 ; Riester s’oppose… car l’adresse IP n’est pas nominative et donc l’amendement n’est pas légitime. L’amendement est repoussé.

19:41 Amendement 136 défendu par Lionel Tardy. Lors de l’examen de la constitutionnalité de la révision de la loi informatique et liberté, en 2004, le conseil constitutionnel avait accepté la possibilité pour les sociétés d’auteurs de collecter des données dans le cadre de la lutte contre le téléchargement, mais en y mettant une restriction, à savoir l’intervention d’un juge pour obtenir communication des informations détenues par le fournisseur d’accès.

19:39 article 9. Riester : cet article est important car il permet la correspondance entre adresse IP avec les abonnés qui n’ont pas sécurisé leur connexion. Albanel : cet article permet à la Hadopi d’accéder aux données dont elle a besoin. Il est hors de question de le supprimer, comme le demande une salve d’amendements.

19:36 : Bloche veut imposer que les mouchards de sécurisation soient impérativement gratuits. Mais l’amendement 307 est repoussé.

19:23 Amdt. 302. défendu par Bloche. L’objet de cet amendement est de soumettre les nouveaux services d’enregistrement en ligne dématérialisés au versement d’une rémunération proportionnelle au profit des ayants droit et déterminée par la Commission copie privée prévue à l’article L. 311-5. C’est l’amendement Wizzgo (nom du magnetoscope virtuel qui avait été condamné par la justice). Pour Riester, le service est opposé au test en trois étapes, et il y a mise à disposition en plus que reproduction. De plus, ce système pourrait concurrencer la catch up TV. 

19h19 Art. 7Bis. sur le régime matrimonial, et le droit d’auteur…

19h18 Art. 7 adopté

19:18 amdt 90 est adopté. l’article 6 est adopté dans son ensemble.

19:14 : avis défavorable de la part de Riester et Albanel. « Comme si on avait à racheter une voiture après chaque PV » répondra Albanel à Paul.

19:12 Paul, amendement 300. Il suffit de résilier son 1er amendement après la lettre, et on est reparti pour plusieurs mois de téléchargement. L’article 6 présente les conditions d’exonération de responsabilité pour le titulaire d’un accès internet. Pour autant, rien n’est prévu dans le cas, à titre d’exemple, où des salariés outrepasseraient les consignes adressées par leur employeur sur les limites de l’usage de l’internet dans l’entreprise. Cet amendement prévoit explicitement que dans ce cas la responsabilité du titulaire de l’accès ne pourra être retenue.

19:12.
Amendement 89 de précision, adopté.

19:11 Riester, si c’est le même FAI, c’est en fonction de l’adresse IP. Albanel est d’accord… Les particuliers ayant plusieurs FAI sont rares. Tous les amendements sont rejetés (!!!) 

19:08. Billard montre l’incohérence de ce système puisque la liste noire des abonnés interdit de se réabonner. Et quid des cas où on a 2 abonnements chez un FAI ?

19:07 : Riester c’est par abonnement. La Hadopi ne va pas suspendre tous les abonnements attachés à un abonné.

19;02 Tardy amendement 209. Il arrive parfois que des configurations anciennes soient toujours en fonctionnement. Il ne faut pas que le logiciel de sécurisation contraignent à changer tout le matériel ! Il faut qu’on tienne compte des configurations anciennes, notamment dans les entreprises.  La responsabilisation visée à l’article 6 du projet de loi induit une obligation de moyens pour le titulaire d’un accès à Internet. Mais cette responsabilisation ne doit pas entraîner une discrimination technologique ou financière pour eux, ni les rendre inégaux devant la loi. On ne saurait en effet imposer aux utilisateurs de changer de configuration matérielle et/ou logicielle, pas plus qu’on ne peut leur interdire l’exonération de responsabilité à laquelle chacun a droit. Il est donc nécessaire de prévoir les cas où aucun moyen de sécurisation ne serait disponible pour l’abonné, parce que sa configuration matérielle ou logicielle serait trop ancienne, n’aurait pas été prise en compte par la Haute Autorité (Hadopi) ou parce que ces moyens ne seraient tout simplement pas disponibles.

Paul : quid si on a un abonnement chez Orange en triple play et 3G chez SFR par exemple ?

18h59 Amendement 417. « 1° A Si le titulaire de l’accès ne procède jamais à des téléchargements d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits. » Le texte est évidemment repoussé par Riester et Albanel.

18h49.
Amendment 297. Cet amendement propose d’exclure les personnes morales de l’obligation de surveillance de leur accès internet et donc des sanctions possibles via la HADOPI. Autant dire que le texte ne passera pas… Albanel : les personnes morales peuvent user de meusres de sécurisation dans les logiciels pare-feux.

18h38.
On passe à l’article 6,n article important qui permet à un abonné d’échapper à la riposte graduée (3 causes d’exonération : force majeur, logiciel de sécurisation, fait d’un tiers). Billard veut savoir si les logiciels de sécurisation seront compatibles avec les principes du logiciel libre ? Comment la Hadopi sera informée de la désactivation  éventuelle du logiciel ? Est ce que les ordinateurs vont être surveillés 24/24 ? Albanel évoque effectivement des traces d’usage de ce logiciel, ce qui signifie qu’une surveillance sera bien initiée.

18h33 : Albanel : oui il faut laisser au juge une latitude qu’il juge la plus efficace. Le 415 est repoussé.  L’article 5 est adopté.

18h32 : On dit pas qu’il faut chercher le FAI, on dit qu’on peut aller le chercher directement si on ne peut pas chercher l’hébergeur. On laisse le libre arbitre au juge, c’est tout. Arretez de dire que quand on défend quelque chose, on est inflluencé par les ayants droit.

18h30 Ce qu’on a pas accepté pour le racisime, la pédophilie, etc. vous le faites pour la propriété intellectuelle, constate Dionis du Séjour. Vous creez un droit contradictoire entre la LCEN et la HADOPI. On est en pleine confusion ! 

18h26. Amendement 415. Selon le code des postes, si vous filtrez des infos qui transitent, c’est vous qui commettez le délit, par ricochet, et donc on risque de mettre les FAI dans une position impossible. 

18h24 : Bloche : pédophilie, racisme, etc. sont moins graves que le droit d’auteur ? Le projet de loi casse cette échelle de valeur puisque le droit d’auteur sera mieux protégé  ou autant que la lutte contre ces contenus attentatoires à la dignité humaine. En vain : l’amendement est repoussé.  

18h23. « Cet amendement engendre une irresponsabilité des FAI ! » Riester dit que la subsidiarité s’appliquera (mais pas pour le droit d’auteur, Riester ne le précise pas). Albanel le dit à demi-mot : la loi HAdopi est une loi spéciale qui va donc prendre le dessus sur une loi générale, la LCEN.

18h21 Amdt. 295. « le cas m’a l’air desespéré malgré les plaidoiries de Maitre Dionis » regrette Bloche (Dionis est LE spécialiste du droit de l’hébergrement). Cet amendement

18h20. Gardons la proportionnalité de la loi ! Mais le 324 n’est pas retenu. (!)

18h19 : La subsidiarité est de bon sens, estime Dionis, le juge n’a pas la culture technique du filtrage et il sera sous grande pression des ayants droit. C’est une mesure très grave ! Billard : on ne peut comparer l’affaire AAARGH (site pro nazi) avec les sites d’hébergement d’autres contenus. On ne peut comparer la lutte contre le nazisme avec la protection du droit d’auteur ! Demain, on va nous demander d’étendre les mesures que vous défendez au droit de la presse et les propos diffamatoires.

18h16 Il est opportun que le juge puisse décider s’il poursuit le FAI ou l’hébergeur selon les circonstances. Dionis : vous avez chassez le juge tout le long de la Hadopi, et là vous lui donnez des super pouvoirs. « Vous faites quelque chose de très grave, Mme la ministre« .

18:15 : Riester est pas favorable car l’amendement cible trop. Le juge doit pouvoir adresser son injonction à l’intermédiaire technique le plus effiace.

18:11
Amendement 324. « Excluez le filtrage pour les délits de propriété intellectuelle ! » demande Dionis qui se souvient des accords de l’Elysée (qui n’imposait pas le filtrage), et du droit communautaire. Le filtrage comme vous l’envisagez est extremement grave ! L’article 6.1.3 de la LCEN est parfaitement construit, idem pour l’article 8 de la LCEN qui prévoit déjà qu’on peut nettoyer les sites des contenus illicites. Quand vous vous appuyez sur l’affaire AAARGH : c’est un site pro-nazi situé à l’étranger, et on a vérifié dans cette affaire la subsidiarité. « Ne faites pas cela, Mme la ministre ! »

18:08 :  nous sommes dans un cadre où le droit communautaire est très précis ! indique Bloche. Les amendements Bloche et Tardy sont rejetés.

18:07 : Riester : il faut laisser le juge travailler, c’est évident que la sanction sera proportionnée. Albanel : le principe de proportionnalité est un principe européen, ce détail est inutile.  

18:05 Amdt 163 de Tardy. Cet article risque de s’opposer aux directives européennes qui interdisent de contraindre les FAI à mettre en place le filtrage. 

18:01. Amdt. 298 de Bloche. Le député veut insérer le mot « proportionné » dans l’article 5 adjectif essentiel. Filtrer le net serait une mesure disproportionnée au regard des objectifs poursuivis notamment en terme de respect des libertés.

17h58 L’enjeu ce sont les sites qui vivent du piratage. Albanel cite Beemotion et The Pirate Bay. Le juge doit pouvoir faire cesser les dommages : frapper la source du mal, l’hébergeur, ou passer par le tuyau, le FAI. Le juge doit pouvoir s’adresser éventuellement aux FAI. Albanel cite le cas de l‘affaire AAARGH.  Albanel ne veut pas de subsidiarité, c’est trop rigide. Et la procédure sera contradictoire dès le début. L’amendement Ollier veut faire peser d’abord sur les FAI la responsabilité de faire cesser l’accès à des sites destinés au piratage. La procédure devant la HADOPI serait alors une procédure accessoire à l’encontre des internautes, qui ne sont que les utilisateurs de ces sites.Mais Olier retire son amendement.

17h54 : on évoque le principe de subsidiarité qu’impose la LCEN et qu’oublie l’article 5, selon lequel en cas de contenu illicite on doit d’abord s’adresser à l’éditeur, puis à l’hébergeur puis au FAI.

17h46 Le député Lionel Tardy cite notre interview du président de BSA Europe (Microsoft Apple, etc.) très opposé à cet article 5. L’article 5 ne fait aucun arbitrage et peut parfaitement s’imposer à des éditeurs de logiciels, de matériel, etc.

17h44 examen de l’article 5 sur le filtrage. Article fondamental. Bloche souligne à Albanel que les accords de l’Elysée n’imposait pas ce filtrage contrairement à ce qu’impose l’article 5 du projet Hadopi.

17h17 414 Billard (suppression de la partie civile de l’amendement
Vivendi de DADVSI) commission : défavorable, ministre : défavorable résultat : rejeté

17h17 article 4 bis
adopté

17h05
amdt 169 Kert et Lefèbvre (possibilité pour les exploitants de salles de cinéma de prévenir plus efficacement l’enregistrement « pirate » des films) commission : défavorable, rapporteur mais à titre personnel : favorable, ministre : favorable Bloche à Albanel : « Vous vous plantez grave », nouveau délit « captation d’un film dans une salle cinématographique » mais sans niveau de sanction défini. résultat : adopté

(plein d’amendements tombent)

16h58
articles 3 et 4 adoptés

16h58
amdt 294, Bloche (interdiction d’action au pénal si HADOPI a été saisie et a sanctionné) commission : défavorable, ministre : défavorable résultat : rejeté

16:49 amdt 411, Brard (rapport d’évaluation des effets d’HADOPI) Mathus : « migration des internautes vers des usages cryptés et dissimulés », « continent noir du Net », évaluation nécessaire. Brard : « évaluation dans 6 mois pour quelque chose qui ne sera pas mis en place avant 18 mois ! » Dionis du Séjour : « Brard a marqué un but » commission : défavorable, ministre : défavorable résultat : rejeté

16h31
article 2 Christian Paul : rebalance le mail de Lefèbvre en le prévenant qu’il a reçu beaucoup de mails (dont Paul était en copie) très intéressants. Jean Dionis du Séjour : « Albanel : commandant du Titanic », abstention du Nouveau centre. Frédéric Lefèbvre : « Le PS était aux abonnés absents lors du vote de l’amende en lieu et place de la suspension », « même pas mal, j’ai reçu qu’une centaine de mails » Jean-Pierre Brard : « C’est comme le tour de France », lit une lettre qui fait le bilan de DADVSI : néant. « Enfermement de l’Internet français). Arrivée de quelques membres de l’UMP. résultat : adopté.

16h26
amdt 135, Tardy (droit de regard de la CNIL sur les fichiers HADOPI) commission : défavorable, ministre : défavorable résultat : rejeté

16h24 amdt 365, Brard (suppression du décret qui vise à fixer les modalités de consultation des données personnelles [en contradiction avec la loi du 6 janvier 1978 !]) commission : défavorable, ministre : défavorable résultat : rejeté

16h18 amdts 245, 364 (délai de conservation des données) commission : défavorable, ministre : défavorable résultat : rejeté

Suspension de séance.

16h11 : Amdt. 245. Bloche veut que « les données enregistrées sont automatiquement effacées à la fin de la procédure liant l’abonné et la Haute Autorité. », alors que le texte actuel laisse à un décret le soin de définir ce délai (qui pourrait être de 3 ans). L’amendement Bloche est d’ailleurs en pleine conformié avec l’avis de la CNIL.

16h10 : Amdt 363. « La personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne est tenue d’informer la commission de protection des droits de la fin de la suspension afin que celle-ci procède à l’effacement des données stockées. ». L’amendement est adopté, avec l’avis favorable d’Albanel et Riester.

16:04 : Amdt. 134 de Tardy et 361 de Billard. Cet amendement propose de prévoir un contrôle de la CNIL sur la conservation, par la commission de protection des droits, des données personnelles des abonnés pour les besoins de la procédure. Ces amendements sont rejetés…

16:56 : Amdt 362. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, portant sur des personnes faisant l’objet d’une procédure de sanction soulève d’importantes difficultés juridiques. Il est contraire au principe de proportionnalité et suscite de vives inquiétudes quant à sa compatibilité avec le respect de libertés individuelles. Le présent amendement entend donc supprimer ces dispositions.Mais Billard interroge avant Riester sur un « notamment » sur la liste des tiers qui peuvent accéder aux listes noires (alinéa 112 du projet). Pour Riester, le « notamment » vise les membres de la Hadopi. 

15h51 : Amendement 82. trop d’info tue l’info. Riester veut que les FAI informent une seule fois sur les messages pédagogiques sur le piratage, la sécurisation, ect. Riester : « il n’est pas certain qu’à force de marteler par courrier électronique que le piratage nuit à la création, les internautes se sentent davantage concernés. Pis, il n’est pas exclu que de tels messages créent une forme de confusion avec les avertissements de la Haute Autorité, qui transiteront eux aussi par les FAI. Il convient de veiller, à cet égard, à ce que trop de sensibilisation n’annihile pas, dans les faits, les vertus pédagogiques du dispositif mis en place. » 

15h48 : Amdt 81. Il s’agit de faire mentionner dans les contrat FAI « les sanctions pénales et civiles encourues en cas de violation des droits d’auteurs et des droits voisins ». Le texte Création et Internet prévoit déjà que l’obligation de sécurisation sera exposée dans les CGV de ces contrats… l’amendement est voté. 

15h22 : Riester demande que la consultation de la liste noire s’impose également lors du renouvellement des abonnements. les discussions portent sur l’avis de la CNIL. Selon Gosselin, une grande part de l’avis de la CNIL rendu en avril, a été prise en compte. Paul refait une lecture de l’avis de la CNIL.. Gosselin indique à Paul que 1) la CNIL sera consultée sur les décrets d’application 2) les réserves qui avaient été émises, et tout avait ét épris en compte. Selon un député, le texte qui est arrivé du Sénat convenait à la CNIL. L’amendement 77 rectifié est adopté.


gosselin

15h10
: Riester émet sans surprise un avis défavorable.  Gosselin indique qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir, que tout  le nécessaire a été fait et sera fait… Tous les amendements seront repoussés.

15h02 : Reprise avec l’amendement 243 (et 357 identique). Le texte vise à supprimer le répertoire national des personnes qui font l’objet d’une suspension de leur connexion internet, la fameuse « liste noire ». « La faible confidentialité de ce répertoire qui devra être systématiquement consulté par chaque fournisseur d’accès lors de l’ouverture d’une ligne est à craindre. Ainsi, comme l’a relevé la Cnil, le critère de proportionnalité n’est pas respecté au regard des atteintes à la vie privée et aux libertés individuelles de ces dispositions ». Les critiques de la CNIL sont rappelées par Billard.

martine billard
Séance suspendue jusqu’à 15h. Vous avez 2h20 pour plancher sur le sujet de philo suivant : « Open Office.org a un pare-feu, selon Christine Albanel. Quid d’Audacity et de Firefox ? ». Bon courage.
12:38 Riester et Albanel sont défavorables, estimant que le texte se suffit déjà… Aucun des deux ne répondront sur les aspects économiques de ces logiciels. 

12h34 : Amdt. 74 adopté…Amd 356. défendu par Billard.  « Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne sont tenues de proposer à leurs abonnés un des moyens de sécurisation adaptés à la configuration de leur installation et labellisés par la Haute Autorité. » -> cela signifie que les logiciels respectent l’univers du libre, à tout le moins. Billard explique que ces logiciels risquent en plus d’être payants avec des mises à jour payantes….

12h31 : Tardy 221. « La liste des spécifications fonctionnelles prévoit que les moyens de sécurisation sont entièrement et librement configurables par les utilisateurs. » -> C’est un amendement qui vise à protéger le libre de ces outils de sécurisation, mais également la vie privée des utilisateurs. « C’est la moindre des choses ! ». Le 512, le 206, le 221, le 208, le 513, tombent tous… Amdt 73 rectifié est adopté.

12h26 : Amendement 73. Tardy demande des explications sur ces outils, et surtout les specifications fonctionnelles. Riester explique qu’il est très attaché à l’interopérabilité, préciser quoi que ce soit en ce sens serait inutile. Billard demande ce que vont faire ces logiciels : filtrage de port, de contenu, de protocole ? Et où mettre le filtrage ? Dans le coeur du réseau du FAI ? Je souhaite bon courage à ceux qui établieront les specs de ces outils !

12h22 : Combien d’ingénieurs y aura t il au sein de la Hadopi, demande Paul. Riester ne chiffre pas. La Hadopi pourra faire appel à qui elle voudra, pour établir les specs de ces outils, ajoute Albanel…

12h20 : Amdt 240. « Art. L. 331-30. – L’administration en charge de la sécurité des systèmes d’information labellise les moyens de sécurisation dont la mise en oeuvre exonère valablement le titulaire de l’accès de sa responsabilité au titre de l’article L. 336-3. Elle consulte la Haute autorité en vue d’établir la liste des spécifications fonctionnelles pertinentes. La Haute autorité met la liste des moyens labellisés à disposition du public par voie électronique sous forme de standard ouvert. Cette liste est périodiquement mise à jour. ».

12h19 L’amendement n’est pas adopté.

12h16 : Billard : le pare-feu n’a rien à voir avec ces outils ! Et le logiciel de controle parental est désactivable très facilement. Vous demandez aux consommateurs d’avoir les moyens informatiques d’entreprises ! Et ces logiciels sont pas optionnels, c’est une obligation qui pourra être contrainte même sous astreinte ! De plus, on risque de voir des puces sur les cartes-mères pour « sécuriser » selon les voeux de la Hadopi. Cette puce imposera un échange avec un serveur central pour surveiller l’usage de l’internaute. Ce sont des mouchards espions.

12h12 : Riester veut cette injonction adressée aux abonnés pour sécuriser. La Hadopi définira le modèle des spécifications qu’on doit retrouver dans le logiciel de sécurisation pour justifier le blindage de l’accès. la procédure de labélisation de ces outils se fera par décret. Albanel : on veut encourager leur utilisation la plus massive possible, tout comme la sécurisation du wifi des particuliers. Pour celui qui fait cet effort, il sera présumé dégagé de toute responsabilité. on ne peut pas pirater les pare-feux, les logiciels de controle parental, etc. (!). Certains sont payants (norton symantec) d’autres sont libres (on en a au ministère, affirme Albanel).

albanel
12:07 Amendement 451 sur les logiciels de sécurisation.  Ces logiciels sont des dangers car ce sont des mouchards qui vont communiquer avec un serveur central, initier le filtrage des réseaux, etc. Chaque abonné va etre obligé d’installer ces dispositifs. En plus l’installation de ces logciels va etre compliquée pour de nombreux utilisateurs. Le filtrage va empecher des logiciels légaux (ex : filtrage des protocoles P2P) et est fragile puisqu’on peut le contourner comme le souligne le rapport Olivennes. Et même le WPA2 n’est pas suffisant… Pour Billard, Il est inacceptable d’obliger les internautes à faire l’acquisition de logiciels commerciaux privés de « sécurisation » ce qui s’apparente à l’obligation de recourir aux services d’une société privée de vigiles, adaptée à l’Internet.. Et d’ailleurs, cela pose problème des questions de libre concurrence. Des réseaux WEP ou ouverts fourmillent dans les villes et ce dispositif ne sert à rien.

12:06 : Billard veut un amendement qui impose a imposer des recours suspensif. Mais Riester et Albanel n’en veulent pas. Le texte est repoussé.

12:04 Bloche sur le 320 2eme rectification. Par cohérence avec l’inscription d’un délai de 30 jours laissé aux abonnés pour former leur recours contre les sanctions de la HADOPI, cet amendement vise à allonger le délai laissé aux FAI pour mettre en œuvre les suspensions qui sont notifiées. Ainsi, le juge de l’urgence disposera du temps nécessaire pour apprécier du bien fondé des demandes de sursis à exécution…. Le délai sera de 45 à 60 jours au plus.

11h53. Riester Dire que 220 000 électeurs vont être suspendus, c’est de la démagogie (réponse à Mathus). Albanel souligne pour sa part que l’amendement Bono n’a pas été retenu par le Conseil des ministres européens. Et le rapport Lambridinis n’a aucune portée…

11h46
Amdt. 238. En cas de coupure, il faut que la décision soit notifiée non par la Commission des droits, mais par une autorité judiciaire compétente.

11:43 Mathus parle d’un marchandage dans les discussions autour de la Hadopi, Albanel ayant elle même évoquée la 4eme licence 3G hier… Le 239 est repoussé.

11:40 Riester est contre. Les FAI auront le temps de mettre en place les dispositions techniques, le temps que la machine à sanction se mette en route. Albanel est aussi contre. Prévoir une pénalisation des FAI qui ne suivent pas est importante…

11h35
Amendement 239 de Bloche.Le projet Hadopi prévoit l’obligation pour le fournisseur d’accès de suspendre l’accès internet de l’abonné dans les 15 jours suivants la notification de la commission de protection des droits de la HADOPI. Sinon ? 5 000 euros par manquement pourront lui être infligés au fournisseur par la commission. Cet amendement veut supprimer ces dispositions. Car tout d’abord, la mesure s’inscrit dans la mise en place de la coupure de l’accès internet qui est jugée disproportionnée. Par ailleurs, les opérateurs sont dans l’incapacité actuellement de suspendre uniquement la connexion internet sans affecter d’autres services (téléphone, télévision) dans les zones non dégroupées notamment. De ce fait, le délai de 15 jours semblent techniquement impossible, puisque ce sont des mois qui seront nécessaires pour mettre en place le système de suspension sans discrimination entre abonnés.

Patrick Bloche piratage hadopi création internet

11:25 Amendement 447.« La personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne est tenue de rétablir le bénéfice de l’abonnement, une fois la suspension effectuée, dans un délai ne pouvant dépasser un jour franc. ». Le texte n’est pas adopté.
11:23. Tardy retire son sous amendement;

11:20 Riester. Avis défavorable sur le 514. Mais sur le 446 et 458, est favorable. Albanel est défavorable au 514. Sur le 458 : dans les offres triple plays, on sait que la suspension ne vise que l’internet. La ventilation des prix, est une lourdeur suplémentaire sur le dos des FAI. Quant à la double peine, c’est une somme limitée (entre 7 et 10 euros chaque mois). C’est une somme extremement limitée et encore une fois, le FAI se trouve pénalisé pour un fait qui n’est pas de sa volonté. Il y a un problème constitutionnel sur ce point. Les deux amendements sont adoptés à l’unanimité, contre l’avis d’Albanel !

11:08 Amendement 446/458 : pour les offres composites, le consommateur doit connaitre le prix du téléphone, de la TV et de l’internet et il n’a pas à payer la totalité alors que la suspension va le priver d’internet. Amendement 514 de Tardy : dès que le paiement de l’abonnement reprendra, l’abonné devra être retiré de la liste noire…

11h03 ; Riester est défavorable car le rapporteur est favorables à deux autres amendements 446 et 458, similaire. Albanel : dans un abonnement triple play, le montant moyen est de 30 euros, Internet représente 7 ou 10 euros. Soit la suspension est de courte durée et ca représente un dommage de 7 ou 30 euros pour 3 mois, soit la suspension est de longue durée, et l’abonné pourra résilier tôt ou tard son abonnement; Par ailleurs, le FAI n’est pour rien dans le téléchargement illégal de l’abonné. C’est inconstitutionnel, selon Albanel. Le 232 est retiré par Bloche au profit des 446 et 458 de Billard et Dionis, des amendements plus précis. Ces amendements supprimeraient le paiement de l’abonnement mais uniquement pour la partie Internet, l’abonné continuera à payer la TV et le téléphone…

10h58 Amdt. 232. Les abonnés qui verront leur connexion internet suspendue devront continuer à payer leur abonnement ou alors prendre en charge les frais de résiliation. C’est donc une double peine qui s’applique : la coupure de l’accès internet et le paiement, comme une sorte d’amende, d’un service qui n’est plus rendu. Bloche veut interdire cela car rien ne justifie que les abonnés sanctionnés continuent à payer leur abonnement aux fournisseurs d’accès qui ne fourniront plus aucune prestation internet. Cet amendement a donc pour objet la suppression de cette peine pécuniaire. Un abonné suspendu n’aurait ainsi plus à payer son abonnement.

10h51 Billard cite le témoignage de l’expert judiciaire publié dans nos colonnes hier. Mais qu’importe… Albanel ne veut pas du 129..qui est rejeté.

10:49 amendement 129 défendu par Tardy. La suspension de l’accès internet est une sanction, qui doit relever uniquement de l’autorité judiciaire. La commission de protection des droits, bien que composée de personnes ayant le statut de magistrat, n’est pas une juridiction. Elle n’a donc pas à prononcer de sanctions. De plus, il est anormal qu’une instance ayant procédé au lancement des poursuites et à l’instruction du dossier soit également celle qui prononce la sanction

10h44 Riester n’en veut pas. Ce sera un décret simple, et la CNIL n’a rien à faire sur cette partie là du dispositif. Albanel n’en veut pas non plus, sans surprise. Mathus explique que le texte de Warsmann sur les paradis fiscaux ne sera jamais appliqué. Un sabre de bois, contre les mauvais citoyen, une hypocrisie supplémentaire, pour protéger les coffres-forts de l’industrie du cinéma et de la musique. L’amendement 231 n’est pas retenu.


albanel


10:40
Amdt 231. « Un décret en Conseil d’État pris après avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés fixe les critères et modalités selon lesquels la commission de protection des droits sera amenée à proposer une transaction. » Le projet de loi est très flou et ne précise pas sur quelles bases la commission privilégiera la transaction à la procédure de sanction prévue au nouvel article L. 331-25. Il est donc important, afin que cette décision ne soit arbitraire, que des critères précis soient fixés après avis de la CNIL.

10:31 Amdt. 214. « Aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié, mentionné par l’article 238 A du code général des impôts. » C’est le pendant de ce qui a été voté hier, pour la sanction d’un manquement en cas de défaut de sécurisation. Bloche reprend ce que nous indiquions : il suffit qu’un ayant droit soit placé en France, et tout le système tombera ! C’est un texte cosmétique qui ne sera jamais appliqué.

10:29 : Albanel : on n’est pas dans les choses de masse s’agissant de la suspension, les suspension, on espère que le caractère pédagogique du système feront qu’il y en aura peu. Et donc la transaction sera possible et réalisable. Le 213 (avec sagesse du GVT)

10:26 La Hadopi pourra prendre en compte dans la transaction, la mise à disposition effective des oeuvres sur internet. En clair, si l’oeuvre n’est pas dispo, la sanction sera légère. Dionis explique qu’on est dans une procédure de masse : à hauteur de 3000, lettres ou 660 000 lettres par an, la transaction ne sera pas possible. La transaction n’es pas homogène avec la procédure de masse que vous instaurez, Mme Albanel.

10h23 Warsmann va défendre son amendement 213 : Le législateur s’apprête à mettre en place un dispositif de protection des ayants droit contre le piratage sur les réseaux de communications électroniques. Par souci d’économie des deniers publics, il importe de préciser que cette procédure administrative alternative à la procédure pénale, plus rapide et efficace, ne pourra déboucher sur des sanctions s’agissant du piratage d’œuvres ou d’objets qui ne sont plus disponibles légalement sur Internet. Riester va défendre cet amendement.

10h21 Billard fait un rappel au reglement sur l’orchestration des débats. Paul y va de son speech également. Le système de surveillance qu’on va mettre en place dans les entreprises, c’est la crainte d’une surveillance individualisée des salariés individuellement. Des métastases successives.

billard

10h19 Roy explique que suspendre une entreprise, c’est une puniton collective. Et à la période où nous nous trouvons, c’est tout simplement incompréhensible. L’amendement  230 n’est pas retenu.

10h16
Riester n’en veut pas. Mais en profite pour faire sa pub pour la foire aux fromages et au vin, demain dans sa ville…. Riester ne veut pas d’un tel texte car des associations pourraient être constituées uniquement pour télécharger des fichiers pirates. Billard avait expliqué qu’aucune association ne peut avoir un objet illicite !

roy

10h13 Riester, vous êtes aussi chef d’entreprise (il a la concession Peugeot de Coulommiers), dit Bloche, donc vous saurez que pour les personnes morales, la coupure d’un accès internet, ce sont des emplois menacés, et une activité en danger.

10h11 Bloche indique que compte tenu des propos de Riester, la mairie de Coulommiers (dont il est maire) sera ouverte 24h/24, tous les jours de l’année. « Viens chez moi, je télécharge chez une copine » se moque Bloche puisqu’Albanel a expliqué qu’en cas de suspension, on pourra aller chez ses voisins, amis, ect.

10h07 : Riester ne veut pas de délai et préfère que la Hadopi fixe au cas par cas ce critère temporel. Le 229 est repoussé. Boche défend le 230 qui vise à éviter que les entreprises ne pourront être suspendues mais seulement subir une injonction en cas de renouvellement du manquement à l’installation d’un logiciel de sécurisation.

10h00. Bloche demande : quand peut on considérer qu’il y a inexécution et que l’abonné n’a pas respecté la transaction avec la Hadopi. Bloche préfère qu’on fixe un délai précis plutôt que de laisser à la Hadopi de fixer cette information au cas par cas. Il propose un an.

(exposé des motifs) Comme le souligne le rapport de la commission des lois, « se pose la question des délais au terme desquels l’absence de mise en œuvre des mesures de nature à éviter le renouvellement d’un manquement sera considérée comme une inexécution de la transaction ». Alors que le législateur, devant cette lacune, devrait apporter les précisions nécessaires, le rapporteur affirme « qu’à cet égard, le bon sens recommande que la commission de protection des droits puisse constater la bonne exécution ou non du 2° de l’article L. 331-26 à l’issue d’une durée qu’elle fixera au cas par cas, en fonction des spécificités de chaque titulaire d’abonnement concerné ».

assemblée nationale HADOPI

A contrario, les rédacteurs du présent amendement jugent que le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens nécessite de fixer un délai qui s’appliquera à tous. Celui-ci doit être assez long afin de laisser le temps aux abonnés de prendre les mesures nécessaires.

9h54 Amdt 68 amendement de cohérence, validé. Le 70 fait réagir Billard. Ce texte indique que « le titulaire d’abonnement mis en cause devra impérativement rendre des comptes sur la mise en place des mesures de nature à prévenir le renouvellement des manquements constatés« . Billard lui dit que ce n’est pas possible ! Comment les français vont pouvoir prouver leur bonne foi ? (voir  Hadopi : preuve informatique, témoignage d’un expert judiciaire)

Le 70 est adopté.

9h53 L’amendement 437 de Bloche est repoussé. Le 228, similaire, idem. Le 69, de Riester, est adopté…

9h49 Billard explique à la ministre qu’Ooo.org est une suite bureautique, et est dénuée de pare-feux. Anéfé. Billard lui explique que l’Hadopi ne pourra certifier un logiciel libre comme logiciel de sécurisation puisque ce ne pourra etre un logiciel libre. Seuls des logiciels propriétaires pourront être labélisés ce qui est opposés à la licence GNU. Pour Billard, on va inciter à la vente liée puisque c’est Microsoft qui va finalement en sortir gagnant.

9h47 Paul attaque sur les logiciels mouchards. Les spécifications de ces protections seront fondées sur des interdictions de permettre leur modification, sinon il n’y a plus de protection, et donc il y a une interdiction de faire connaitre leur mode de fonctionnement et ces mouchards sont donc exclus du champ du logiciel libre, ce qui exclue les éditeurs de solution libre. C’est une nouvelle discrimination et un germe de pratiques anticoncurrentielles.

9h44 Riester présente son amendement 69 (des outils de sécurisations labélisés)  mais répond à Bloche. Albanel ne voit pas le problème soulevé par Bloche…

9h41 MMM retire un amendement 18 qui avait été adopté par la Commission des Aff. Culturelles. Bloche le regrette, d’autant qu’il a déposé un amendement similaire. Son texte explique  et impose que le moyen de sécurisation que peut imposer la Commission des droits, doit être adapté à la configuration de l’abonné. Bloche rappele la petite phrase d’Albanel selon laquelle le ministre de la Culture avait un firewall « Open Office »…. (sic)

Jeudi 2 avril, 9h40 Reprise des débats (le flux en flash sur le site de l’AN plante…, pas celui visible via VLC)

:Source:

Originally posted 2009-04-02 17:47:22.

Comments Commentaires fermés sur Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)

Prochaine séance demain 9h30.

clap de fin


00:46
: L’amendement supprime la limitation des services (débits, etc.) en cas de transaction… Il est voté sans problème.

00:42 Riester défend le 64. Cet amendement précise que le cumul de sanction  (suspension, injonction) est interdit dans la phase de transaction.  L’amendement est adopté.

00:33 MMM veut que l’abonné puisse pouvoir être assisté s’il le souhaite dans le cadre de la procédure de transaction (amt 15 et 226 similaires). Les deux amendements sont adoptés.

(pause dans le suivi suite à un problème technique)

00:00. L’amendement 225 vise à supprimer la possibilité de transaction. Pourquoi ? car le texte n’est en réalité qu’un « copié-collé » du mécanisme de sanction prévu au nouvel article L. 331-25. Brard défend lui le 435 qui est identique. Dans l’exposé des motifs de cet amendement 435, « on peut se demander sur quel critère objectif garantissant l’égalité de traitement, la Haute autorité pourrait proposer ou non une telle transaction. » Est ce la popularité de l’artiste, par exemple ?…

23h59.
Le 127 n’est pas adopté. Le 434 n’est pas adopté.

23h56 : Riester et Albanel sont à nouveau opposés, Albanel avançant que le cumul des peines sera rarissime… Dionis souligne que l’amendement 127 est utile car il y a des risques de peines sandwichs… Bloche mentionne que les ayants droit pourront soit saisir la Hadopi, soit attaquer en contrefaçon (soit les 2).

23h53 : Brard se moque des députés UMP qui seraient là sur instruction (uniquement pour apporter des voix en faveur d’Albanel et Riester).


brard

23:49 Amendement 127 de Tardy (coauteur) Les ayants droits peuvent choisir, soit de poursuivre pénalement pour contrefaçon, soit d’engager une procédure devant la Haute autorité. Il serait anormal de pouvoir mener les deux procédures de front. Il faut choisir au départ entre le répressif et le pédagogique, à moins bien entendu de la découverte ultérieure de faits qui n’étaient pas connus au moment de la saisine de la commission de protection des droits… Brard défend un amendement similaire (434) « Nul ne peut être poursuivi pénalement pour des faits pour lesquels la commission de protection des droits a déjà prononcé une sanction. » (principe non bis in idem)

23h44
Amendement 391. Cet amendement propose de prévoir l’indemnisation du préjudice subi du fait d’une coupure indue.Riester ne veut pas : c’est une précision inutile, et les 3 magistrats de la Commission pourront décider un dédommagement sur le fondement de la responsabilité de l’Etat.  L’amdt n’est pas adopté.
nicolin

23:43 l’amendement n’est pas adopté…

23h40 Lebranchu : hypothèse où on a une demande de sursis, et dans le même temps l’internaute demande un abonnement auprès d’un autre opérateur et l’a obtenu, tout simplement car le magistrat n’aura pas eu le temps d’enregistrer ce nom dans la liste noire… devra t on punir le FAI ?

23h38 Lebranchu explique que le sursis à exécution ou la suspension, ce n’est pas la même chose, surtout qu’avec le régime de la liste noire, l’abonné qui agira contre une décision de suspension exécuté, ne pourra plus s’abonner chez Orange ou SFR s’il était chez Free…  La DGCCRF a relevé plusieurs personnes en France abonnés à l’étranger.

23:35 Riester est contre : avis défavorable car le susis à exécution étranglerait le système. Albanel clone encore ses arguments. Un simple décret se fera devant le juge judiciaire et définira le régime du sursis à exécution… 


lebranchu

23:34 Amendement 126 de Tardy, dans le même sens que le 223. Risque d’annulation d’une procédure après que l’internaute aura purgé sa peine.

23:27 Brard explique qu’en cas d’exécution immédiate de la sanction, les procédures pourront être très longues et on pourra voir des abonnés coupés du web pendant plusieurs mois, alors qu’une erreur aura pu être à l’origine de la procédure.

23:24 Amendement 223, l’amendement vise à clarifier la situation sur la suspension des recours. L’amendement dit : « Le recours de l’abonné est suspensif. La sanction n’est appliquée qu’à la forclusion du délai de recours ». De fait, on ne sait pas si le recours est suspensif ou s’il y a sursis a exécution, les propos de Riester n’ayant pas permis de savoir exactement ce qu’il en était. Cet amendement permettrait ainsi d’y voir plus clair.

paul
23:20 Les discussions continuent autour des délais pour attaquer une sanction prononcée par la Commission des droits. Riester voulait 7 jours, finalement Warsmann préfére 30 jours et on évoque maintenant un recours suspensif… des discussions techniques mais qui auront des conséquences considérables pour le citoyen mis en cause dans cette procédure; « Vous vous acharnez sur les petits poissons… rouges! »  s’énerve Brard. Le sous amendement 511 de Bloche est rejeté, mais l’amendement de la commission rectifié est adopté. Le délai pour agir sera de 30 jours, et non 7. 

23:00 Il faut que l’internaute ait le temps de faire son recours. Warsmann est favorable à un délai de 30 jours, Warsmann veut repousser la question en commission mixte paritaire.  Billard : l’internaute n’aura jamais l’aide juridictionnelle dans le délai de 30 jours, un autre sous amendement demande lui 2 mois pour le recours.


président assemblée nationale

22h58
: Riester : quelqu’un qui se voit sanctionner, suspendu, doit avoir le temps de former un recours. L’amendement prévoit 7 jours pour l’internaute pour former son recours et la suspension ne pourra se faire qu’entre 3 à 4 semaines après notification. 

22h56 Brard veut laisser lui 30 jours francs à l’abonnné pour exercer le recours. « Ce n’est pas un droit, c’est un alibi que vous consentez » Brard rappele que pour la fraude en matière de CB, c’est 72 jours.

22h54 : amendement 319 de Riester. Cet amendement vise à prévoir un délai d’une semaine pour laisser à l’abonné la possibilité de former son recours contre une sanction prononcée par la HADOPI devant le juge de l’annulation et de la réformation. Si l’abonné part en vacances, et prends 15 j de vacances, il ne pourra plus faire de recours devant le juge !!! On ébranle à nouveau notre état de droit, explique Bloche. 

22h48 Paul souligne que Johnny est invité par la France pour chanter en France, sur les fonds publics, le jour de la fête nationale… L’amendement 211 est adopté.

22h46 retour de l’amendement 211. L’amendement « Johnny ».. si vous avez une oeuvre où TOUS les ayants droit sont dans un paradis fiscal, il n’y aura aucune sanction. Albanel est favorable.. Reste que la mention de « tous » les ayants droit rendra cette hypothèse rarissime. 

22h44 Paul revient sur la question du recours suspensif. Le recours n’est PAS suspensif, mais le juge pourra éventuellement suspendre la sanction, ce qui n’est pas un recours suspensif au sens juridique du terme. 

22h34. Amdt 211. Le texte vise à réserver l’application de la Hadopi uniquement aux ayants droits qui n’habitent pas dans un paradis fiscal. Voir notre actualité. Mais avant cela, suspension de séance.

22h33 l’amendement 159 vise à préciser que l’abonné n’est pas forcément la personne fautive en matière de non sécurisation. Le texte n’est pas adopté.

22h30 Mme Le Branchu interroge le président de la commission des lois sur ce régime, mais celui ci refuse de répondre. L’amendement 271 est rejeté. Finalement, Warsmann explique que ce sera à l’abonné de réclamer la suspension, et le juge en décidera


22h26
Paul veut savoir si le recours sera suspensif ou non. Selon Riester, c’est le juge qui le décidera, et personne d’autre (!). Billard explique que ce mécanisme est illogique et inique, d’autant qu’en commission on lui avait dit que les recours ne seraient pas suspensifs. 


22h23 :
« Lorsqu’elle apprécie la gravité des manquements, la commission peut se fonder sur le contenu de l’offre légale lorsque les œuvres et objets protégés concernés ne font plus l’objet d’aucune exploitation sur un réseau de communications électroniques depuis une durée manifestement non conforme aux usages de la profession. » -> Amendement adopté.

22h11 MMM veut supprimer la possibilité pour la Commission des droits à titre de sanction complémentaire à l’une ou l’autre de ces mesures, de faire publier le nom de l’abonné qui n’aura pas su sécuriser sa ligne contre le piratage fasse l’objet d’une peine infamante, à savoir « une insertion dans les publications, journaux ou supports qu’elle désigne ». Riester et Albanel ne veulent pas cette suppression, notamment « à l’égard des entreprises qui sont négligentes à l’égard de leur accès internet » L’amendement est voté, contre l’avis du gouvernement !!

22:01 Amdt. 268. Selon ce texte, les personnes morales ne pourront pas être suspendues mais seulement subir l’injonction de mettre un logiciel de sécurisation. Amdt non adopté…

21h53 L’amendement 60 est adopté en quelques secondes L’amendement 192 traite du télétravail (il y a 6% de télétravailleurs en France). L’amendement veut empêcher que ces personnes soient suspendues du web pendant un an. Riester explique que la Commission pourra tenir compte des usages pour choisir l’injonction de mettre un logiciel de sécurisation plutôt que la suspension. Albanel clonera l’argumentaire de Riester… Le texte n’est pas adopté.

21h49 Billard veut préserver le secret défense de la procédure de la Hadopi… (sous amendement 506). Beaucoup de sociétés placées sous le secret défense tournent sous logiciel libre et il s’agit ainsi de le préserver.  Riester s’en remet au gouvernement mais Albanel est opposée (!!!) car elle évoque la liberté de choix du consommateur, alors qu’on parle de secret défense. Peu de monde dans l’assemblée n’a compris la position d’Albanel

21h48 Amendement 58 : La Hadopi pourra définir le délai pour la mise en place l’injonction. Amendement adopté en quelques secondes.

21h43 « Mme MMM, vous n’avez rien compris » lache Bloche à une MMM qui semble croire
encore que la Hadopi est une procédure judiciaire… Bloche défend un amendement selon lequel les moyens de sécurisation figurant sur la liste définie à l’article L. 331-30, doivent être adaptés à la configuration de son installation. l’amendement n’est pas adopté.

21H39
Billard évoque le rapport du CGTI où on parle d’un filtrage protocolaire, selon l’interprétation d’Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel. Le CGTI préconise une expérimentation du filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central. Un système à la chinoise. Tous les postes pourraient ainsi être surveillés constamment, 24h/24 pour surveiller l’usage de l’internaute, notamment au regard de l’usage de logiciels P2P (!) La Hadopi aura en effet la possibilité d’adresser « une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et à en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte« .

21h36 MMM défend son amendement 13 qui vise à préciser les « mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté » en mentionnant les moyens de sécurisations labellisés selon la procédure définie à l’article L. 331-30″. Riester estime cet amendement inutile pour laisser aussi un maximum de souplesse à l’HADOPI pour qu’elle puisse prendre la bonne sanction, à la bonne personne. Par exemple : une collectivté locale pourra bénéficier d’une campagne d’information, plutôt que la suspension.

21h30 reprise des débats.
Bloche tacle le côté aléatoire de la Hadopi sur le fondement du principe d’égalité entre les sanctions (injonction ou suspension). Quels seront les critères ? 

Suspension des débats jusqu’à 21h30.

19h55 : l’amendement 123 est adopté, la réduction des débits ne sera pas possible dans la trousse à outils des sanctions que pourra prononcer l’Hadopi. Seules coexisteront la suspension et  l’injonction de mettre un logiciel de sécurisation.

19h53 : Mathus a la même position.

19h52 Billard explique que la réduction des débits serait possible mais cela coûte très cher. 

19h50 : Dionis explique que la réduction des débits ne sert à rien, à l’époque des techniques de compression forte.

19:48 Amendement 123, défendu par Lionel Tardy. Cet amendement vise à empêcher la réduction des débits. La mise en œuvre d’une réduction des débits, nécessaires à la limitation des services n’est en fait pas possible, sauf à faire disparaître certains services, et en particulier la télévision, qui ne supporteront pas une telle réduction. L’amendement veut ainsi suprrimer ce passage : « « 1° bis (nouveau) En fonction de l’état de l’art, la limitation des services ou de l’accès à ces services, à condition que soit garantie la protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin ; » Ce texte avait été proposé par les Sénateurs.

19:35 L’amendement Riester est adopté.

19:34 Riester veut (amendement 55) que la suspension-sanction soit de 2 mois MINIMUM, et non de 1 mois, délai qui sera réservé à la seule transaction entre l’Internaute et la Hadopi.

19h32 : Albanel est défavorable, la durée est trop courte et la transaction permettra des « petites » coupures dans le temps..

19h27 Amendement 55 défendu par Brard. Les auteurs de cet amendement considèrent que la sanction envisagée par le texte (une suspension d’un mois à un an) ne respecte pas le principe de proportionnalité. Brard préfère un délai d’une semaine à un mois. « Un an, c’est la perpétuité pour un jeune de 18 ans ! »

19:22 Martin Lalande défend le 471, qui évoque toujours l’amende plutôt que la suspension, celle-ci étant repoussée au 1er janvier 2011. On risque une loi sans sanction, d’abord pour une raison technique ensuite parce qu’un nouveau cadre européen va torpiller le projet Hadopi, tente d’avancer Martin Lalande pour inciter les députés à voter son texte. 

19:19 Dionis défend encore et encore le principe de l’amende. L’amendement 190 de la Commission des affaires économiques n’est pas adopté. Le sous amendement 509 de Martin Lalande est lui aussi aussi rejeté, tout comme le 484.

19:13 Le député Roy prend la parole. IL y aura des endroits en France qui seront désavantagés et certains français n’auront pas accès à Internet.  

19:12 : Billard poursuit : on ne prendra pas part au vote de l’amende car l’adresse IP n’est pas fiable et cela reste une peine collective (une famille, une entreprise, etc.)

19:10 Le rapport du CGTI  a souligné lui même le problème du canal mono-VC. Quant au multi-VC, la suspension est conditionnée à plusieurs contraintes techniques.


jean berbinau ARMT HADOPI filtrage flux
Jean Berbinau (secrétaire gnl du CGTI)


19:09
: entre les zones dégroupées ou non dégroupées, dans certains cas, des informations utiles au triple play transitent par le canal internet…

19h07 (toujours le débat entre l’amende et la coupure). Billard : Albanel nous dit que la suppression d’un an n’est pas de la répression ou une sanction, contrairement à l’amende… Quant à la réduction des débits, une sanction alternative à la Hadopi, ce n’est pas possible.  

19:04 : Riester sur ces deux textes se dit encore défavorable. Albanel…idem. La Hadopi aura plusieurs types de sanction comme l’injonction de mettre un logiciel de sécurisation, plutôt que la suspension. il est prévu par L331-28 que dans les zones où le découplage ne sera pas possible dans les offres triple play, on optera pour l’injonction de mettre un logiciel de sécurisation. Ca ne me dérange pas d’attendre plusieurs mois plutôt que de taper directement sur les jeunes à coup d’amende.   

19:01 : SS amendement 471 de Martin Lalande : la mise en oeuvre de la suspension n’interviendra que dans les cas où l’amende ne s’avère pas suffisante pour faire cesser les manquements constatés, et ce à partir de 1er janvier 2011. Si l’amende est dissuasive, tant mieux, sinon on remplace par la suspension.

18:50 Dionis défend un amendement 484 pour substituer la suspension par l’amende. SAUF s’il prouve avoir été victime d’une fraude ou de tout autre évènement de force majeure ou qu’il apporte tout élément permettant d’établir qu’il n’a pas méconnu l’obligation de sécurisation de sa ligne internet (voir le témoignage d’un expert judiciaire). Si on reste sur la suspension, on va rester sur une année blanche à cause des régions non dégroupées où on ne pourra pas mettre en oeuvre la loi. Etes vous d’accord Mme Albanel ? invective Dionis du Séjour.

dionis du séjour


18:48
Billard a perdu la possibilité de défendre son amendement pour seulement quelques secondes de retard.

18:42 Amendement 122 défendu par Tardy.  Substitution d’une amende à la sanction de coupure de l’accès Internet. On va mettre des millions d’euros pour une loi facilement contournable… Pensez aussi aux entreprises, hopitaux, organismes, ect. comment ont fait ? On coupe l’accès ? Le firewall est controunable… si on condamne une entreprise, quid des dommages et intérêts en cas d’erreur ? Je vous en conjure, mettez en place l’amende. Cela permettra d’avoir du contradictoire, qui n’est pas possible avec la Commission des droits. Enfin, la restruction des droits n’a aucun sens. Il suffit de se connecter par VPN sur des réseaux étrangers et  le projet Hadopi est contourné !  

18h36 Suspension de séance. Les documents exposés par Dinois, que nous avions révélé en février dernier. Ce document montre que les accords de l’Elysée sont bien datés…

18:27 Dionis salue les accords de l’Elysée, mais où étaient les consommateurs ? C’est à nous de faire la loi, pas aux accords de l’Elysée qui sont des accords de branches, en aucun cas ils ne peuvent être opposés aux députés. Dans un amendement Dionis exprime : « A aucun moment ils n’ont été validés par des représentants légitimes des internautes, des consommateurs et des jeunes. Ils ne peuvent en aucun cas se réclamer de l’intérêt général de la Nation. C’est au Parlement d’avoir le dernier mot dans cette affaire, en gardant suffisamment de bons sens pour éviter un deuxième naufrage législatif après celui de la DADVSI. » Le sous amendement le Fur est rejeté. Le 470 n’est pas adopté.

18:21 Brard décrit la Brie, et la circonscription de Coulommiers. Sortir dehors en septembre, dans le frois et le vent, pour chercher un accès wifi… est ce que la mairie de Coulommiers restera ouverte à 10h du soir ?  Brard cite les propos des jeunes UMP d’Asnières.

18:19 Dans les entreprises il y a des logiciels de sécurisation, ca ne pose pas de difficultés. Ne pas avoir accès à internet, ce sont des cas très rares ! A un moment donné, il faut une gene ! souligne Albanel. Quant au triple play, on peut parfaitement découpler l’accès internet de la TV et du téléphone. Un spécialiste d’Orange l’a assuré à Albanel, après quelques petites modifications sur les réseaux.

18:18
« la jeunesse n’a pas envie d’avoir des amendes » Riester (mais a t elle envie d’avoir des suspensions ?) il y a des solidarités qui se font à la campagne, on pourra aller chez ses voisins/familles, ect.

18:14 Le Fur propose une amende de 2e classe, non de 1er classe. Le député cite le rapport de  l’Arcep : dans les zones rurales non dégroupées, couper le web, c’est couper le téléphoner, et il n’y a pas d’accès internet de partout dans les bibliothèqes !

le fur député

18:12 Albanel laisse entendre que les propos des FAI changent selon les sujets en cours,
notamment la 4eme licence 3G. C’est pédagogique, souhaitable et approprié de suspendre un abonné obstiné. Proposer une amende de 40 euros, c’est rien du tout, c’est un droit de pirater ! Trop fort, l’amende sera trop injuste, notamment pour l’étudiant qui n’a pas beaucoup de moyen.

18h10 ; 11 eurous ou 38 euros, c’est un permis de télécharger illégalement. Soit on opte pour une mande de 2 ou 350 euros, et c’est catastrophique et injuste.

18h05 ; tous les FAI nous ont dit que la suspension était faisable et qu’ils respecteraient leur signature, assure Riester. Quant à Free, les représentants d’ILiad a dit qu’il tiendrait son engagement et que la suspension était possible, qu’il n’y avait aucun problème sauf pour les zones dégroupées qui imposent d’attendre un peu. De toute façon, il va falloir du temps, et en on aura avec le système de mail. le temps d’envoyer les mails, les FAI mettront à jour leurs systèmes. Quant au triple play, il n’y a pas de problème, avance encore et toujours Riester qui n’aura jamais autant parlé… Quant au coût, les FAI savaient qu’il y aurait des coûts en signant les accords de l’Elysée. Et les FAi vont faire des économies de bande passante, ils vont réduire le débit des bandes passantes et faire des économies. Enfin, la suspension d’abonnement ne rapporte effectivement rien mais un amendement visera à empêcher les abonnés à payer leurs abonnements contrairement à ce qui avait été prévu initialement dans la loi (!!). Les FAi seraient ainsi doublement sanctionnés.

18h04
Riester explique que les amendes vont à l’encontre de la pédagogie car ca associe un caractere répressif, inhérent à l’amende. Nous voulons de la pédagogie, mais en même temps ont veut de la dissuasion. Riester semble donc farouchement opposé à l’amende. 

18h01 : Riester dit que ce qui fait la force du projet de loi, la sanction après plusieurs avertissements, est la suspension. Cela n’empêche pas le titulaire d’aller sur d’autres points d »accès à internet, dans une mairie, chez son voisin, chez sa famille.

18h00 : si l’amende fonctionne bien, on pourra investir les 70 millions d’euros dans les réseaux, poursuit Martin Lalande. Cet amendement est important car il serait une énorme gifle au régime de la suspension.


martin lalande


17h57
Martin Lalande. Cet amendement vise à instaurer un système d’amende applicable très rapidement, tout en maintenant l’inscription dans la loi du système de suspension de l’accès internet, mais en subordonnant son éventuelle mise en oeuvre ultérieure à une clause de revoyure (au plus tard le 1er janvier 2011) et à 2 conditions: que le système d’amende ne réduise pas significativement la contrefaçon et que le système de suspension soit « euro-compatible ». Par-là, il poursuit un triple objectif de calendrier, de financement et de gradation (voir cette actualité et celle-ci)

17h56 : L’amendement est adopté. Il n’y aura pas de cumul de sanctions possibles. (Ouf!)


17h54
« Nul n’est censé ignorer la loi, mais la loi n’est pas censée ignorer les nuls » déclare une députée qui ne sait toujours pas si le recours est ou non suspensif (nous non plus). Albanel a confondu partage et piratage, P2P et piratage. Ne confondez pas tout !

députée

17h50 Sur quels critères telle ou telle sanction sera-t-elle prise ? C’est le règne de l’arbitraire ! regrette Brard qui rappele encore qu’Albanel s’est opposée encore à l’arrivée d’un membre de la CNIL au sein de la Hadopi.

17h46 Bloche défend l’amendement qui vise à empêcher que les sanctions de la Hadopi (suspension, injonction limitation des débits) soient cumulatives.Voir notre actualité. la suspension et la réduction ne sont pas ouvertement présentées comme des sanctions alternatives dans le texte (« la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l’usage de l’accès, la ou les sanctions suivantes » dit le texte de l’article L. 331-25 du projet). Cela signifie donc que l’Hadopi pourra moduler et opter par exemple un mois de suspension, suivi d’une période de limitation.

17h43 : Brard cite Niel qui se bat contre le texte Hadopi :  « économiquement, cela n’a aucun impact sur nous, mais certaines de ses dispositions nous paraissent liberticides. Car ce qui se dessine, en dépit de l’opposition de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, du Conseil d’état et du parlement européen, c’est bel et bien le flicage systématique de nos abonnés. » (voir Ecrans.fr)

17h42 : Brard, les magistrats de l’Hadopi ne sont pas des juges, ils ne sont pas là pour juger, vous faiites une confusion !

17h41 : Albanel dire que l’Hadopi ne peut pas prendre la décision de suspendre, et forcer à faire intervenir le juge pourrait faire exploser le projet de loi.

17h38 :  Riester, de nombreux amendements en commission des lois vont dans ce sens. On a calé les délais limites pour le recours et pour que le juge puisse prononcer son recours. C’est un moyen de garantir que le recours sera suspensif avant le recours effectué. Le recours sera suspensif, ce sera précisé dans le décret (!)

17h37 : Paul. les recours ne sont pas suspensifs et la coupure dans le processus de sanction interviendra. Prévoyez au moins que le recours soit suspensif !

17h33 Paul. Les logiciels P2P sont pas des logiciels de piratage, Mme Albanel. Paul

explique qu’il reçoit des messages de précision technique, mais il faudrait surtout les envoyer aux collègues de la Majorité.Paul donne le mail de FL : Flefebvre@assemblee-nationale.fr

17h29 : Billard défend un amendement similaire. Ne semez pas la panique dans les foyer en racontant n’importe quoi sur les dessins animés et les protocoles P2P, Mme Albanel….Open Office et les antispams ou les firewalls, ca n’a rien à voir

17h25 : Tardy présente un nouvel amendement (La suspension de l’accès internet est une sanction, qui doit relever uniquement de l’autorité judiciaire. La commission de protection des droits, bien que composée de personnes ayant le statut de magistrats, n’est pas une juridiction. Elle n’a donc pas à prononcer de sanctions) mais revient sur les accords de l’Elysée, Linux et les firewalls. Pour les accords, Tardy revient sur la question de la prise en charge sur laquelle il ne devrait y avoir aucun doute. Quant aux LL, Tardy doute sur les contre-mesures et le risque de censure des réseaux P2P. Va t on être hors la loi si on utilise un LL ? Quant à l’adresse IP, Tardy explique ce que le firewall ne peut pas faire. Le FW n’offre une protection que s’il est bien configuré. On peut facilement le contourner. Comment un utilisateur lambda pourra le faire ? « Je ne sais pas » regrette Tardy.

17h12 : Bloche : « on est complice des pornographes ? Et pourquoi pas des pédophiles !!\ Suspension de séance.

17h10 Riester. La Commission des Droits et ses 3 magistrats vont respecter le contradictoire.  Albanel explique à nouveau que le principe de la suspension vise un défaut de garde, non une contrefaçon. Une albanelerie lâchée dans l’AN : « eDonkey est un protocole pirate où 40% des dessins animés sont des films pornos » et la ministre laisse sous entendre que ceux qui sont contre le texte, sont complices de ce risque… »On tape Winnie l’Ourson, on a un porno » dira en substance Albanel.


winnie l'ourson

17h05 Brard. Riester, vous marchez comme un 78 tours rayés, avec des propos de moins en moins intelligbles. Vous réglementez ce qui n’est pas réglementable ! Lefebvre ressemble de plus en plus à son homonyme (référence à l’acteur). Brad défend son amendement 393 selon lequel  la sanction ne pourra être envisagée que « si il a été démontré que l’abonné s’est rendu coupable de la diffusion ou de la mise à disposition d’une œuvre à laquelle est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin ».

17:04
S’il ne reste que 10% des internautes, il n’y a pas de problème pour laisser la justice intervenir pour pratiquer une procédure contradictoire et sanctionner éventuellement, explique Billard. Les amendements ne sont pas retenus.

17:02 Votre loi n’est pas cohérente car en tant que législateur il est irresponsable de faire des lois inapplicables, gifle Billard qui constate que Lefebvre quitte l’assemblée après avoir fait son speech…  

16:56 : Bloche : le choix n’est pas être du côté des artistes ou des internautes contrairement à ce qu’on dit dans les médias. des artistes se trompent lourdement sur ce qui se passent à l’AN, « car vous les avez trompez ! ». La gratuité c’est le vol ? Et vous vantez Deezer qui offre justement un accès gratuit ! Vous trompez les artistes, M. Lefebvre, et votre projet ne rapportera pas un euro à la création! Avec la contribution créative (que vous avez refusé), c’était des 100ene de M d’euros pour la création

16h52 Dionis. « Nous soutenons la riposte graduée ! » précise le représentant des groupes centristes selon lequel il n’y a pas de meilleure alternative. Mais Dionis demande à ce qu’il n’y ait pas de caricature et explique qu’il y a un mauvais choix : celui de la suspension. La meilleure solution, pour Dionis, c’est l’amende, qui peut etre posée à chaque délit, être progressive, etc. elle est disponible tout de suite alors que la suspension exige une adaptation des réseaux jusqu’au début 2011 où pendant ce temps il n’y aura aucune sanction. C’est cher  (70 M euros) et dangereux. Est ce qu’en coupant l’accès à Internet, on coupe l’accès à la messagerie ? (la ministre n’a pas répondu hier sur cette question). Vous allez isoler des malades de services de télémedecine. Que faites vous ? Enfin, c’est problématique au regard des droits de l’homme piuisqu’il y aura des listes noires, ect. Et si tous les pays étrangers qui ont refusé la suspension avait raison ?

16:48 Frédéric Lefebvre fait un speech sur l’exception culturelle française.. et affirme que tous les artistes sont favorables à ce texte. « Vous essayez de dresser le monde de la création contre le monde des nouvelles technologies » déclare FL, qui remet une couche sur les accords de l’Elysée. Regardez qui a signé en bas du document… FL reparle de Deezer qui est « honnete », alors que vous défendez les sites pirates, vous défendez les sites illégaux, qui s’en mettent plein les poches. (/Mode Lefebvre Off).

frederic lefebvre


16:46
Albanel et Riester réexpliquent que les autorités indépendantes peuvent infliger des sanctions,  et toutes les procédures de la CEDH (art.6) sont respectées. « En effet, les milieux du cinéma sont massivement avec nous » glisse la ministre.

16h38 Billard et Mathus défendent un amendement visant à ce que seul le juge puisse imposer une sanction de privation ou de restriction de liberté individuelle, et non pas la Commission des droits comme le prévoit le texte d’Albanel. « Ce principe a été maintes fois rappelé, tant par le Conseil Constitutionnel que par les institutions européennes. La commission de protection des droits n’étant pas une juridiction, elle n’a pas à prononcer de sanction » expliquent les députés. Mathus explique que la loi va protéger et sanctuariser les usages illégitimes du net puisque que le chiffrage va prendre un coup d’accélérateur… Mathus cite aussi l’accord de Google en Chine, où le moteur ouvre le téléchargement massif et gratuit.

16h36 : Billard cite un professionnel qui démonte l’adresse IP n’a aucune portée (passagé tiré d’une interview de Numérama).  : « Quel impact peut avoir l’exigence de télécharger le contenu sur chacune des adresses IP pour éviter les faux positifs, en terme de coût et/ou de volume d’interception des adresses IP ? C’est colossal. Tout dépend du mode opératoire utilisé par les enquêteurs, mais de toutes les façons il convient de télécharger des contenus pour valider le constat d’infraction. Or comme je l’ai dit, tenter de télécharger tout ce qui semble être diffusé est hypothétique, et de toute façon il n’en reste pas moins qu’au final, il faudrait saisir et analyser les disques« .

16h31 Réponse d’Albanel. La france est pionnière, la raison est parce que c’est le pays où on télécharge le plus, on est le mieux équipé, c’est pour cela que nous sommes regardés avec beaucoup d’attention par nos homologues. La ministre déroule plusieurs accords sur le papier…   qui existeraient à l’étranger. « Nous sommes pionniers, nous portons l’idée de suspension ». Quant aux logiciels libres, évidemment quand on achète le pack MS Office il y a des pareèfeux,mais sur les LL, on peut aussi avoir des pare-feux. Dans Open Office il y a un logiciel de sécurisation qui empeche d’avoir accès (à quoi ?). Cet arguement est sans fondement. Une technicité qu’appréciera les spécialistes du monde du Libre…

16:27 : Paul revient encore à la charge sur la situation du logiciel libre puisque les dispositifs de sécurisation sont à l’opposé des principes que peuvent accepter le logiciel libre. Alors soit on décrete l’indiffférence nationale à l’égard du libre, ou bien Mme Albanel nous explique comme cela fonctionne. Paul demande également que la ministre cesse de prendre des exemples à l’étranger puisqu’il n’y en a pas. Il y a des pays très peu nombreux qui ont mis en place ou l’envisage. Le seul qui l’a mis en place, c’est l’Irlande, mais pas chez tous les FAI. L’italie est dans une position d’attente. Quant au Canada, c’est une réduction des débits pour le seul P2P. Des pays ont fait machine arrivée comme la Nouvelle Zélande, et le Royaume Uni. La Norvège, l’Allemagne, etc. ont refusé. Les US et le Japon n’ont pas franchi le pas. La riposte graduée ca va être le nouveau nom de l’exception culturelle française.

16:26 Brad demande (naivement) un retrait total de l’article 2 par respect pour les principes républicains.

1er avril, 16:30 Reprise des débats. Avec un Rappel au réglement…Bloche regrette que trop de questions sont restées sans réponse de la part d’Albanel et de Riester.

Nous reprenons le compte-rendu en temps réel des débats. Par avance, excusez-nous pour les coquilles liées au rythme soutenu qu’impose l’exercise.

:Source:

Originally posted 2009-04-01 17:16:44.

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