Hettange-Grande / Sœtrich

Les sénateurs ont adopté l’amendement sur la généralisation de la TVA à 19,6 % sur le triple play et les forfaits mobiles incluant la télévision. Cela devrait entraîner une hausse des abonnements de 2 à 3 euros dès l’année prochaine.

Les abonnés au triple play vont passer à la caisse. Voulue par le gouvernement, l’augmentation de la TVA sur tous les forfaits Internet (fixe et mobile) incluant la télévision vient d’être approuvée par les sénateurs. Hier, 22 novembre, ils ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2011 validant cette disposition. Un vote solennel devrait l’officialiser à la mi-décembre, après un ultime examen en commission mixte paritaire.

L’économie numérique taxée à tout-va

L’application Freebox Mobile pour Android vient d’être mise à jour et passe en version 0.51.

L’application développée gratuitement par des bénévoles continue son perfectionnement et propose aujourd’hui un début d’app2SD. Cela consiste à stocker l’intégralité du module Télécommande sur la carte SD pour économiser la mémoire du téléphone.

Le module Télécommande est donc le premier à bénéficier du stockage SD, d’autres modules suivront mais l’équipe nous informe que l’application ne pourra pas être totalement stockée sur la carte SD car elle utilise des fonctions qui obligent son stockage sur le téléphone. Il est dorénavant possible de télécharger ou non le module Télécommande.

Cette nouvelle version propose aussi diverses améliorations et corrections, surtout au niveau du Guide Tv.

Le module Télévision est quant à lui en cours de développement, la plateforme Android n’étant pas compatible par défaut avec les flux Freebox Tv, un travail en amont est donc nécessaire.

Nous vous rappelons qu’Univers Freebox vous propose en partenariat avec Freebox Mobile, l’application ActuFreenautes qui vous permet de consulter l’intégralité des articles depuis votre AndroPhone. L’application a reçu une mise à jour pour corriger quelques bogues.

Pour télécharger l’application il suffit de se rendre sur l’Android Market.

Pour les personnes désirant utiliser un code QR :
Télécommande

Freebox Mobile

Actu Freenautes

:Source:

Les routes nationales et autoroutes de l’Est de la France ne seront plus déneigées sur les voies de gauche cet hiver. Cette décision de la DIR Est suscite des réserves de la part des professionnels de la route.

Voilà une nouvelle qui va faire plaisir à tous les automobilistes qui prennent l’autoroute tous les jours !

La DIR Est a annoncé que la voie de gauche, les routes nationales et les autoroutes de l’Est de la France ne seront plus déneigées cet hiver !

« Nous nous attaquerons en priorité à la voie de droite ou aux deux voies de droite lorsqu’il y en a trois, pour garantir une fréquence de déneigement suffisante », explique Georges Tempez, le directeur de la Direction interdépartementale des routes Est (Dir Est).

Un système qui fonctionne jusqu’à 40.000 véhicules par jour …

Sur les 1.700 km de voies gérées par la DIR Est, « nous prenons l’engagement d’un retour à la normale après l’épisode neigeux sur la voie de droite, mais pas sur la voie de gauche », indique M. Tempez, concédant qu’il pourrait « y avoir quelques difficultés en cas de chutes importantes ».

Selon Patrice Sanglier, vice-président du Conseil économique et social (CES) de Lorraine et spécialiste des questions de transport, « le système peut marcher jusqu’à un certain seuil de fréquentation de 30.000 à 40.000 véhicules par jour ».

Cela risque d’être compliqué sur l’A31 !

Mais, souligne-t-il, « sur l’A31, on est a minima à 55.000, à 80.000 au Nord de Nancy et à 100.000 au Nord de Metz sur trois voies ». « Cela va donc être compliqué, ce sera une expérimentation périlleuse qui ne peut fonctionner que lors de petites neiges », objecte-t-il.

Pour le secrétaire général de FO des ingénieurs des travaux publics (SNITPECT), Thierry Latger, la mesure traduit « un manque de moyens », qui provoque « un recul de la liberté de déplacement ».

Les automobilistes en danger

« Le budget de l’entretien des routes a baissé de 30% entre 2010 et 2011, et de 10% pour la seule activité hivernale », déplore M.Latger. « Les automobilistes vont rouler entre deux murs de neige, l’un sur le bas côté, l’autre sur la voie de gauche. Cela n’est pas acceptable: le niveau de sécurité va donc forcément baisser ».

Le salage sera maintenu sur l’intégralité de la voie. « Mais il faudra mieux l’utiliser. L’année dernière, nous avons utilisé 55.000 tonnes: c’est trop », estime le directeur de la Dir Est.

Une annonce qui ne manquera pas de faire plaisir aux frontaliers, qui empruntent l’autoroute A31 tous les jours, surtout lorsque la météo annonce les premières neiges pour mercredi …

:Source:

Selon le Conseil constitutionnel (considérant 41) l’État a l’obligation de prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large. Problème : le ministère ne l’entend pas de la même oreille. en s’abritant derrière des justifications qui furent très nombreuses, voire chaotiques (nous en avions fait un rapide bilan).

Les justifications chaotiques du ministère

Ainsi, le 6 mai 2009, la Rue de Valois expliquait devant la représentation nationale que « sur le montant de la compensation, il faudra (…) négocier au vu des coûts exposés par les FAI et des avantages qu’ils retirent du dispositif.».

Un mois plus tard, devant le Conseil constitutionnel, changement de cap. Christine Albanel, encore ministre de la Culture, explique que les FAI feraient de sérieuses économies grâce à Hadopi, compte tenu de « l’utilisation de la bande passante mise à disposition de leurs abonnés par les fournisseurs d’accès à Internet, dont il est estimé qu’elle est actuellement occupée à près de 50% par des échanges liés au piratage de contenus. » On note que le ministère était déjà incapable de prédire l’explosion des pratiques autres que le P2P dans les échanges non marchands (RapidShare, Streaming, Megaupload, etc.).

En janvier 2010, Frédéric Mitterrand évoquait cette fois des « règles du jeu », dont on ne sait pas très bien s’il s’agit de règles du droit : « On ne remboursera pas les coûts. Il y a des règles du jeu générales auxquelles ils ont souscrit pour l’essentiel, dès le départ, on ne va pas remettre en cause le fonctionnement général ».

La jurisprudence constitutionnelle serait un cas très particulier

Selon les justifications reprises par notre confrère Emmanuel Berretta, du Point, les juristes du gouvernement soutiennent que la jurisprudence constitutionnelle de 2000 est un cas très particulier, celui des interceptions de sécurité. Mieux :  un cas daté, révélé à une époque où la puissance économique des FAI n’avait rien de comparable à celle d’aujourd’hui.

Notre confrère cite l’exemple des opérateurs télécoms qui « ont pour obligation la « fourniture d’un service universel » comprenant un service de renseignements aux abonnés, des dispositifs en faveur des handicapés, etc. L’article L.35-3 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit qu’aucun versement n’est dû aux opérateurs « quand les coûts nets d’un opérateur soumis à un service universel ne représentent pas une charge excessive pour cet opérateur » ».

Avec Hadopi, nous ne serions alors pas dans le cadre d’une « charge excessive pour l’opérateur ». Pourquoi ? Car les traitements mis sur les épaules des FAI « sont sans commune mesure avec les interceptions téléphoniques, d’autant que, depuis 2000, la puissance économique des entreprises de télécoms s’est largement accrue ». Et les FAI auraient un autre avantage (oublié jusqu’alors) : la VOD payante qu’ils proposent. Plus les gens seront menacés, plus ils consommeraient de la VOD (et non du Rapidshare ou MegaUpload, donc).

Du coup, concluent les services juridiques du gouvernement repris par Le Point « contrairement à la décision de 2000, ici, la sauvegarde de l’ordre public n’est pas étrangère à l’exploitation de leur réseau ». Ferme la porte.

Les articles L-34-II et L-35-6 du Code des Postes et des Communications

Sauf que…

C’est surtout sur l’article L.34-1 II du Code des Postes  qu’il faut se concentrer. C’est lui qui étend à Hadopi l’obligation pour les opérateurs de faire droits aux demandes d’identifications. Sur cet article, le second alinéa est clair : « Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine, dans les limites fixées par le V, ces catégories de données et la durée de leur conservation, selon l’activité des opérateurs et la nature des communications ainsi que les modalités de compensation, le cas échéant, des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées à ce titre, à la demande de l’Etat, par les opérateurs. »

On a beau lire et relire, l’alinéa n’exclut pas Hadopi du périmètre de la compensation des coûts. De même, ce texte est bien connu puisqu’il sert de référence à l’arrêté d’août 2006 qui fixe le barème pour les identifications.

De plus, selon l’article L.35-6 du CPCE, qui est l’exacte traduction de la jurisprudence de 2000, la juste rémunération des opérateurs pour les coûts liés à l’ordre public doit être déterminée par décret. (décret qui n’a toujours pas été publié)

La position limpide  de l’ARCEP

D’autres indices forts permettent de rappeler les règles, les vraies., pas celles ludiques.

Il suffit de se pencher sur les travaux d’un des acteurs le plus pointu sur ces questions : l’ARCEP. L’autorité avait justement profité d’Hadopi pour rappeler que la mise en œuvre de la réponse graduée par les opérateurs devait donner lieu à cette fameuse juste rémunération par les pouvoirs publics.

Dans son avis de mai 2008 qui n’est pas si lointain, l’autorité de régulation des télécoms évoque dans le détail le sujet du « financement du système » Hadopi. Voilà la section, en intégralité :

L‘ARCEP relève que le projet de loi ne prévoit pas de compensation financière pour les fournisseurs d’accès internet concernant leurs prestations pour le compte de l’HADOPI. Or, le principe de juste rémunération des prestations assurées par les opérateurs au titre de la sauvegarde de l’ordre public est expressément mentionné aux articles L. 33-1 et L. 35-6 du CPCE.L’article L. 36-5 du CPCE dispose que « les prescriptions exigées par la défense et la sécurité publique et les garanties d’une juste rémunération des prestations assurées à ce titre, à la demande de l’État, par les opérateurs sont déterminées par décret […] ».

L’Autorité tient à souligner que conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000, les coûts que représente pour les opérateurs le concours apporté à la sauvegarde de l’ordre public, dans l’intérêt général de la population, ne sauraient leur incomber directement dès lors que les dépenses qui en résultent sont étrangères à l’activité d’exploitation des réseaux. Par extension, il en est de même pour les fournisseurs d’accès internet.

Les coûts envisagés comprennent, d’une part, les coûts d’étude et de développement et, d’autre part, les coûts de traitement quotidien des injonctions. Ils seront notamment relatifs au mécanisme d’identification des internautes, au processus de suspension des accès internet sur injonction de l’HADOPI, au processus de consultation du fichier des abonnés interdits à l’occasion de la conclusion d’un contrat d’abonnement.

Ainsi, en cohérence avec les dispositions en vigueur en matière de réquisitions judiciaires, il conviendra de prévoir le principe d’une juste rémunération des fournisseurs d’accès internet pour leurs concours aux missions d’intérêt général poursuivies par l’HADOPI.

On notera enfin que tous les amendements qui tentèrent d’imposer clairement cette compensation (exemple 1, exemple 2, etc.) furent rejetés lors des débats parlementaires, la ministère préférant laisser la place à la négociation, sans fournir aucun chiffre, laissant les députés dans le flou. Depuis quelques jours, un accord semble se finaliser entre les acteurs, mais il n’a toujours pas été conclu…

:Source:

A en croire un rapport des Nations Unies, le nombre d’internautes devrait dépasser les 2 milliards cette année, soit environ un tiers de la population mondiale. Une évolution plutôt rapide même si les pays en voie de développement ont encore besoin d’y accéder plus rapidement, estime l’ONU.

Le nombre d’internautes a doublé ces 5 dernières années. Cette année, parmi les 226 millions de nouveaux connectés, 162 millions proviennent d’un pays en voie de développement explique le rapport de l’International Télécommunication Union (ITU). Parallèlement, d’ici la fin de l’année dans les pays « développés », 71 % des personnes seront connectées au Web.

En détail, en Europe, 65 % des personnes disposent d’une connexion depuis leur domicile contre 55 % en Amérique (nord et sud), 21,9 % en Asie et Pacifique et 9,6 % en Afrique.

Le rapport détaille également l’accès fourni dans les écoles ou dans les endroits publics. Il est alors intéressant de noter que dans les pays en développement, seulement 13,5 % des internautes se connectent depuis leur maison.

Enfin, on remarque que le moyen de communication le plus développé reste le réseau téléphonique. Il surpasse alors de loin Internet dans certaines parties du monde.

:Source:

On ne peut pas dire que le ministère de la Culture ait manqué de réactivité au sujet de la publication du décret relatif à la résistance de Free sur l’envoi des emails pour la mise en place de la riposte graduée de la Hadopi.

Chose promise, chose due, le ministère de la Culture vient de publier le décret « Free » au Journal Officiel. Une information relayée par nos confrères de PC INpact.

Le texte ajoute une nouvelle ligne à l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle et indique : « Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits ».

Ainsi, l’ensemble des fournisseurs d’accès ont l’obligation de transmettre les emails envoyés par la Hadopi dans les 24heures. Toute violation à cette obligation sera punie d’une contravention de 1500€. Cette sanction n’est pas rétroactive et s’applique uniquement aux mails non envoyés à partir de la date de publication du décret.

A noter que la règle de notification à Bruxelles pour les nouvelles mesures pénales relatives à un service de la société de l’information n’a pas été respecté (directive 98/48/CE).

:Source: