En Juillet les Belges devront payer leurs contraventions françaises
Publié par Joris dans Frontaliers, Liens divers, News
A compter du 1er juillet prochain, les automobilistes belges seront poursuivis pour des infractions routières commises en France, comme le sont déjà les Suisses et les Luxembourgeois. C’est l’aboutissement d’une procédure engagée il y a quatre ans et qui a abouti à un accord bilatéral particulièrement exigeant entre les deux pays, selon l’édition du vendredi 18 mai du Figaro.
Ils recevront chez eux l’amende par le biais d’échanges de fichiers d’immatriculation entre les services de police afin d’obtenir les adresses des contrevenants. En échange, les automobilistes français vont eux aussi être poursuivis au Royaume de Belgique.
D’après le quotidien, qui cite les chiffres de la sécurité routière, ce sont principalement les excès de vitesse qui seront traqués. 25 % des véhicules flashés en France sont étrangers. Un taux qui atteint même les 50 % en été. Entre 300 000 et 500 000 conducteurs seraient ainsi flashés chaque année pour rouler à tombeau ouvert sur les routes de l’Hexagone.
UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE ATTENDUE EN 2013
Or, et c’est là que le bât blesse, le manque à gagner pour l’Etat sur les contraventions chiffre de 10 à 15 millions d’euros. A titre de comparaison, les Luxembourgeois et les Suisses commettent en moyenne 10 000 infractions par an. Les premiers s’acquitteraient d’amendes à hauteur de 500 000 euros. Les seconds, auteurs de 200 000 excès de vitesse chaque année, versent en moyenne 8 millions d’euros.
Après ces trois pays, d’autres coopérations devraient suivre, notamment avec l’Espagne, l’Italie, Monaco et les Pays-Bas. Mais les tristes champions des records de vitesse sont les Allemands, qui sont à l’origine de pas moins de 500 000 à 1 million d’excès signalés chaque année.
En 2013, une directive européenne devrait entrer en application concernant les automobilistes de l’ensemble des États membres. Huit cas d’infractions donneront lieu à des poursuites, et notamment les excès de vitesse, le feu rouge non respecté ou encore le téléphone au volant.
« Si le contrevenant refusait de payer une éventuelle amende, il conviendra de se référer aux législations nationales et à d’éventuels accords bilatéraux, qui permettent la poursuite de la procédure, précise un récent rapport de l’Assemblée nationale. Rien, dans la directive en discussion, n’oblige les Etats à mettre en place des procédures qui permettraient de poursuivre plus en avant les réfractaires. Ce qui ne signifie pas forcément l’impunité puisqu’ils seront toujours susceptibles d’être ‘rattrapés’ s’ils se rendent à nouveau dans l’État d’infraction et qu’ils s’y font contrôler. »
Source: http://www.lemonde.fr
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