Hettange-Grande / Sœtrich

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Univers Freebox – Freebox V5 : mise à jour du boitier HD.

L’UFC-Que choisir avait lancé début janvier un observatoire pour surveiller le comportement des différents opérateurs téléphoniques face à la hausse de la TVA. En effet, ceci constitue une modification des conditions contractuelles, ce qui vous autorise à résilier votre abonnement sans frais, du moins en théorie… Dans la pratique, les choses semblent plus compliquées.

En cette veille de la mise en place des nouveaux tarifs, l’association publie un premier point sur les différents témoignages qui lui sont parvenus. Le résultat de leur étude (disponible ici) est sans appel puisque sur 320 réponses, 256 (soit 80 %) concernaient un litige avec l’opérateur. Le reste étant plus un retour d’opinion sur les modalités d’application.

SFR arrive largement en tête avec plus des trois quarts des plaintes, Orange est deuxième avec 16 % et enfin le couple Alice/Free ferme la marche avec 8 %. Notez que Bouygues est pour le moment absent. En effet, ce dernier n’a pas changé les tarifs de ses abonnements mobiles, seul l’ADSL subira une augmentation.

Trois types de litiges semblent prédominer (pourcentage des cas suivant les opérateurs)  :

• L’opérateur refuse la résiliation sans frais (70 % SFR – 50 % Orange)
• L’opérateur accepte la résiliation, mais en facturant des frais (30 % SFR, 36 % Orange et 100 % Free)
• L’opérateur refuse la portabilité pour une résiliation (14 % Orange)

Le premier cas concerne soit des demandes faites avant le 1er février, soit des contrats ayant été renouvelés ou modifiés après le 16 novembre 2010. Rappelons que vous pouvez normalement faire la demande de résiliation un mois avant et jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Dans le second cas, l’opérateur demande au client de payer les mois d’engagement restants, des frais de résiliation ou encore des frais de portabilité. Normalement, vous n’avez rien de cela à payer puisqu’il y a une modification des conditions contractuelles.

Il arrive enfin que l’opérateur refuse la portabilité du numéro en cas de résiliation. Seuls les clients Orange, à hauteur de 14 %, semblent pour le moment touchés. Notez que, là encore, on doit normalement vous fournir un code RIO gratuitement.

L’UFC-Que Choisir annonce qu’elle « Met en demeure les opérateurs de mettre fin à ces entraves illégitimes et déloyales, et, à défaut, engagera toutes les démarches judiciaires utiles pour préserver les droits des consommateurs ».

L’association demande également au Secrétaire d’État à la Consommation de « prendre l’ensemble des mesures à même de garantir le respect des droits des consommateurs à une résiliation sans frais et à la portabilité ».

Demain, les nouveaux tarifs reprenant la hausse de la TVA seront appliqués, les demandes de résiliations devraient donc augmenter ainsi que les problèmes qui vont avec. Si vous souhaitez résilier, il convient donc d’être prudent et de bien surveiller les différentes étapes de votre démarche. Pour rappel, l’association avait publié un guide pour vous aider.

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Ça y est, on arrive bientôt à épuisement du stock d’adresses IPv4, qui est passé ce matin en-dessous du seuil de 10 millions  : selon les dernières estimations, au rythme actuel d’attribution des blocs d’adresses restant disponibles, dans 2 jours l’intégralité des blocs aura été alloué.

Vous allez pouvoir suivre en temps réel cet événement :

Parce qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, je redonne le lien vers une ressource utile pour toute information technique concernant le passage de IPv4 à IPv6 : l’association G6 et son blog.

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Aux dernières nouvelles, Cogent (opérateur de transit IP, bande passante) accusait l’opérateur Orange de brider l’utilisation de Megavideo à ses clients. La société avait même publiquement accusé Orange d’abuser de sa position dominante sur le marché de l’Internet. Le FAI rétorque par un procès en dénigrement.

Ainsi, Stéphane Richard, p-dg d’Orange a expliqué qu’il comptait porter plainte contre la société américaine Cogent. Il a indiqué à nos confrères de TheInquirer et de 01net que « les propos tenus par Cogent n’ont rien à voir avec neutralité, il s’agit de questions commerciales ». Pourtant, si l’accusation porte sur des termes économiques, le fond du problème reste présent. Orange restreint-il l’accès à certains sites qu’il juge non-respectueux du droit d’auteur ?

Pour rappel, l’affaire à débuté par le fait que les clients d’Orange voyaient une fenêtre apparaître en pop-up lorsqu’ils se connectent aux sites Megavideo et Megaupload. Cette « Alerte de connectivité » les informe que si « les téléchargements sont lents » ou la « lecture vidéo est hésitante », c’est qu’il est « probable que votre fournisseur Internet restreigne intentionnellement votre accès à des parties importantes de l’Internet ».

Le p-dg de Cogent expliquait ainsi les raisons, selon lui, qui poussent Orange à agir ainsi : « ils abusent de leur position dominante sur le marché français. Ils ont un abonné au haut débit sur deux et font pression sur les opérateurs grâce à cela. France Télécom possède OpenTransit, l’un de nos concurrents directs. Donc Orange bride la connectivité avec nous afin d’obliger les opérateurs du monde entier à être clients d’OpenTransit s’ils veulent atteindre ses abonnés ADSL ».

Une position loin d’être appréciée par Orange qui a donc décidé d’attaquer la société devant la justice française. D’un point de vue juridique, le dénigrement repose sur un principe bien connu basé sur l’article 1382 du Code civil qui énonce que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Ce fondement ouvre alors la possibilité à Orange d’agir en référé afin d’obtenir plus rapidement réparation. Enfin, la Justice statuera sur la présence ou non d’une « nuisance » dans les propos de Dave Schaeffer, le p-dg de Cogent mais ne jugera pas la politique d’Orange.

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