Hettange-Grande / Sœtrich

Facebook vient de mettre une place une évolution de son service d’envoi de photos. On notera surtout la possibilité d’envoyer des photos dans des résolutions largement supérieures, et l’arrivée prochaine d’une visionneuse qui permettra de regarder les photos des contacts dans de plus grandes résolutions.

La fonction d’envoi des photos est déjà modifiée, et les utilisateurs constateront, lors de la sélection des fichiers sur leur ordinateur, qu’un choix est donné pour gérer une résolution jusqu’à 8 fois supérieure. La largeur de l’image passe précisément de 720 pixels au maximum à 2048. L’équipe Facebook recommande d’utiliser l’album du National Geographic pour mesurer le gain apporté.

La résolution de l’image ne se verra pas cependant tant que la visionneuse n’aura pas évolué. Lors de la consultation des photos, on reste limité par ce que Facebook veut bien afficher dans l’album. Par contre, quand on utilise la fonction de téléchargement, on récupère bien la grande image. À noter que si l’image est vraiment grande, elle sera ramenée à une largeur maximale de 2048 pixels (le ratio est bien entendu sauvegardé).

Quant à la visionneuse, il va donc falloir attendre qu’elle soit mise en place.

Elle se déclenchera dès que l’on cliquera sur une photo ou un album. Les photos seront affichées dans une résolution bien plus grande qu’actuellement, et l’interface isole d’ailleurs les clichés du reste du site pour les mettre en évidence, eux et leurs commentaires.

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Facebook n’est pas seulement un réseau social capable de réunir les « vieux amis » et autres connaissances virtuelles, c’est également un vecteur conséquent de preuves facilitant les divorces : c’est ce que révèle une enquête menée récemment auprès de l’American Academy of Matrimonial Lawyers, qui rassemble 1 600 avocats américains spécialisés dans les divorces.

Ainsi, 81% des avocats de ce regroupement ont déclaré avoir utilisé au moins une fois un site de réseau social pour étoffer les dossiers de leurs clients. Parmi eux, 70% citent Facebook comme une source de preuves potentielles, 15% citent MySpace, et 5% Twitter.

Les preuves issues des réseaux sociaux concernent principalement des adultères, mais pas seulement : d’autres preuves ont pu être récoltées sur Facebook et consorts. Lea Viken, la présidente de la AAML, cite par exemple le cas d’une mère de famille qui a perdu la garde de ses enfants suite à un divorce car des photos diffusées sur le réseau social la montraient en train de fumer de la Marijuana, ou celui d’un homme marié qui se faisait passer pour un célibataire sans enfant sur un site de rencontre d’un côté, alors qu’il réclamait la garde de sa progéniture, bien réelle, de l’autre.

« Ce genre de preuve est passé de rien à un pourcentage très élevé très rapidement » commente Lea Viken. « C’en est presque trop facile » rajoute-t-elle. « Ce sont des preuves idéales. Vous pouvez difficilement falsifier une page Facebook, alors les juges acceptent facilement ce type de preuves. »

Si cette constatation peut néanmoins s’avérer discutable, l’avocate ajoute un point important : ce qui rend possible la récolte de preuves sur Facebook, c’est avant tout la non-sécurisation des profils des personnes concernées. « Un jour, un homme a nié devant la cour avoir une relation avec une femme, indiquant qu’ils étaient juste amis. Mais la femme en question n’avait pas sécurisé sa page, et les preuves étaient là » raconte Lea Viken. Une preuve supplémentaire que le problème se situe bien souvent plus du côté des utilisateurs que des sites évoqués… Et ça, les avocats l’ont bien compris !

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Usurpation d’identité, diffamation, et plus récemment apéros géants : les litiges concernant Facebook se multiplient. La question se pose dès lors de savoir quelle est sa responsabilité ?

La question de la responsabilité de Facebook est d’autant plus cruciale qu’avec plus de 400 millions de membres à travers le monde, Facebook est le plus célèbre des réseaux sociaux sur la toile.

Si les litiges se multiplient, force est de constater que la responsabilité de Facebook n’est que très rarement mise en cause.

Ceci s’explique par le fait que la société Facebook peut être considérée comme un hébergeur, au sens de l’article 6 de la loi pour la de confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

En effet, Facebook fonctionne essentiellement de manière automatisée, et joue ainsi un simple rôle d’intermédiaire technique entre ses utilisateurs. Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité allégée, laquelle ne peut être engagée que si, informés du contenu illicite, ils ne suppriment promptement le dit contenu.

A supposer qu’une personne se plaigne d’un contenu diffusé sur Facebook, il est nécessaire qu’elle l’en informe par exemple par courrier recommandé avec accusé de réception. Et ce n’est que si le contenu est manifestement illicite, et que Facebook ne le supprime pas, que sa responsabilité pourra être engagée.

L’article 6 met, par ailleurs, à la charge des hébergeurs, l’obligation de détenir et de conserver les données permettant l’identification des auteurs des contenus litigieux. Il est possible alors de demander à Facebook la communication de ces données, mais s’agissant de données à caractère personnel, il est nécessaire de faire préalablement une requête auprès d’une autorité judiciaire pour l’y autoriser.

A supposer que Facebook ne conserve, ou ne communique pas ces données, ou qu’elle ne supprime pas un contenu illicite, alors sa responsabilité pourrait être recherchée tant sur le plan civil que pénal.

A titre d’illustration, Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à la demande de l’évêque de Soissons sur le fondement de l’article 6 de la LCEN pour ne pas avoir notamment supprimé sa photographie, ainsi que des commentaires au caractère illicite formulés à son encontre. Facebook a fait appel de cette décision.

Il convient également de souligner que, pour certaines infractions particulièrement graves (apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine), l’hébergeur doit mettre en place un dispositif permettant de dénoncer ce type d’infraction, et une fois informé, dénoncer lui-même ces infractions aux autorités publiques compétentes. Ces obligations sont sanctionnées pénalement.

Facebook fait enfin l’objet permanent de polémiques concernant l’usage des données personnelles qu’elle détient de ses membres. Elle a été contrainte de mettre en place de nouveaux paramètres de confidentialités visant à faciliter, et à améliorer le contrôle des données personnelles par ses membres.

On l’aura compris, en sa qualité d’hébergeur Facebook bénéficie d’un régime de responsabilité limitée tel que prévu par l’article 6 de la LCEN. Cependant, responsabilité limitée ne signifiant pas pour autant irresponsabilité, la sociétimegé Facebook doit prendre garde à se conformer à ses obligations légales si elle souhaite ne pas faire l’objet de nouvelles condamnations.

* Arnaud Dimeglio est Avocat à la Cour, Docteur en droit

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