Hettange-Grande / Sœtrich

On se souvient que lors du débat sur Hadopi 1, Franck Riester avait subrepticement rajouté le terme de « communication électronique » pour définir le champ d’application du texte. Comme nous le montrions dans ce joli tableau (merci à son auteur qui se reconnaîtra) l’expression d’apparence si anodine est très vaste :

La « communication électronique » vise aussi bien la correspondance privée (les emails, la messagerie instantanée, etc.) que la communication au public par voix électronique.

Celle-ci se subdivise elle-même en deux sous-branches, la communication au public en ligne, mais également la communication au public par voix audiovisuelle, laquelle concerne les services de médias à la demande (SMaD), dont font partie les Youtube, Dailymotion, et tous les sites de streaming. L’article 32 du Code des postes et la loi sur l’audiovisuelle de 1986 donnent d’ailleurs cette définition à l’expression, ce sont les « émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique ».

Après des alertes en Commission des lois et dans la presse (notre simple actualité fut lue plus de 100 000 fois…) sur les risques de dérapage liés à l’usage de cette expression dans Hadopi 1, comme la surveillance des correspondances privées, Riester et Albanel avaient finalement accepté son retrait juste avant le vote final.

La surveillance, cheval de Troie d’Hadopi 2 ?

Mais comme on peut le constater avec Numérama, l’expression fait aujourd’hui curieusement son retour dans le texte Hadopi 2, cette fois sous le bras de Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux.

Que dit Hadopi 2 ? « Lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions [de contrefaçon] peuvent en outre être condamnées à la (…) suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d’un an. » La communication électronique, c’est du streaming, c’est de la messagerie instantanée ou de la messagerie email, c’est du chat, du Skype, du MSN, bref, c’est tout et n’importe quoi qui est diffusé et échangé sur les réseaux.

Cela signifie donc que si un agent assermenté parvient à démontrer un échange illicite entre deux internautes qui communiquent par email, MSN ou n’importe quel biais d’échange placé sous surveillance approfondie, la coupure d’accès pourra intervenir. Nous vous disions qu’Hadopi 2 était un vautour, cela se confirme…