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17 01 2012

GPS, et avertisseur de radars: Les policiers ne peuvent rien contrôler…

Publié par Joris dans Frontaliers, Liens divers, Non classé

Pour les automobilistes, la frontière change tout

Alors que la France tente désespérément d’interdire l’utilisation des avertisseurs de radars, au Grand-Duché la législation actuelle tolère l’usage de ces appareils permettant d’éviter de se faire verbaliser.

Des avertisseurs interdits par la loi en France

Depuis le 5 janvier dans l’hexagone, les forces de l’ordre sont censées faire la chasse aux avertisseurs de radars, désormais interdits. Le décret durcissant les sanctions routières prévoit en effet de sanctionner de 1500 euros d’amende et d’un retrait de six points en cas d’usage d’un avertisseur de radars.

Toutefois, grâce à des mises à jour des logiciels, ces appareils deviennent des « assistants d’aide à la conduite » signalant les zones dangereuses, où peuvent se trouver des radars fixes mais pas forcément. Une fois mis à jour, leur usage est toléré.

Un souci se pose toutefois pour les policiers et gendarmes français car, en raison du respect de la vie privée, ils n’ont pas le droit de fouiller votre GPS ou votre smartphone pour voir si la fonction avertisseur de radars est toujours active.

Mais les policiers ne peuvent rien contrôler…

Selon un magistrat, le décret est « inapplicable ». En attendant de nouvelles instructions, il a d’ailleurs été demandé de ne pas verbaliser les automobilistes équipés d’avertisseurs de radars.

La balle est désormais du côté des fabricants qui opèrent les modifications prévues par la loi. Ainsi, dans les nouvelles mises à jour ils n’incluent plus d’alertes radars. Du coup, les automobilistes qui choisiraient de rester sur l’ancienne version pour toujours en profiter, ne pourront plus bénéficier de cartes à jour et d’autres informations utiles à la conduite.

La création d’un certificat de conformité, qui pourrait être demandé lors des contrôles de police et ne serait délivré qu’en cas de mise à jour est également à l’étude.

Circulez il n’y a rien à voir au Grand-Duché

Au Luxembourg par contre, les avertisseurs de radars ne posent pour l’heure pas de problème puisqu’un jugement de la cour d’appel a déclaré leur utilisation légale, même dans le cas des GPS type Coyote.

Pour l’heure, seuls les détecteurs repérant les ondes émises par les radars y sont donc interdits et sanctionnés par une amende de 250 à 5.000 euros.

Toutefois, les choses pourraient changer dès cette année, avec l’installation prochaine des premiers radars fixes au Grand-Duché.

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This entry was posted on mardi, janvier 17th, 2012 at 20 h 01 min and is filed under Frontaliers, Liens divers, Non classé. Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Les commentaires et les pings ne sont plus admis.

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