Les fédérations CGT, CFDT, FO et CFTC des mineurs appellent à une journée nationale d’action, mardi, pour dénoncer la disparition programmée du régime particulier de sécurité sociale des mineurs. Un décret paru le 31 août dernier prévoit en effet l’intégration du régime minier dans le régime général de la Sécurité sociale d’ici au 31 décembre 2013. Le régime minier assure notamment la gratuité des soins à ses bénéficiaires.

Les syndicats appellent à un rassemblement devant l’Assemblée nationale à partir de 10h, en présence « de larges délégations de retraités, veuves et personnels de tous les bassins miniers », selon un communiqué des quatre syndicats. Des rassemblements sont également annoncés en province, notamment devant les Caisses régionales du régime de sécurité sociale des mines (CARMI).

Les syndicats demandent que soient garantis « la gratuité réelle des soins », les « droits des affiliés », « la sécurisation de tous les emplois » et le « maintien des droits statutaires et conventionnels des personnels du régime minier ». Ils demandent le vote d’amendements en ce sens à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont l’examen débutera mardi.

Le 19 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté un amendement en ce sens prévoyant que « le gouvernement prend l’engagement de garantir législativement la gratuité des soins dont bénéficiaient jusqu’alors les assurés et les ayants droit du régime spécial des entreprises minières et assimilées ».

Dans leur communiqué, les fédérations de mineurs « tiennent à alerter solennellement sur les conséquences », d’une disparition de ce régime « pour les retraités et veuves de plus de 77 ans de moyenne d’âge et (…) l’angoisse dans laquelle se trouvent les personnels très inquiets pour leur avenir ».

Quelque 179.000 personnes, dont une majorité de retraités, bénéficient encore de ce régime dont les origines remontent à la fin du XIXe siècle.

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