Hausse de la TVA : l’UFC-Que Choisir dresse un premier bilan
Publié par Joris dans Les FAI, Liens divers, News, Trucs et astucesL’UFC-Que choisir avait lancé début janvier un observatoire pour surveiller le comportement des différents opérateurs téléphoniques face à la hausse de la TVA. En effet, ceci constitue une modification des conditions contractuelles, ce qui vous autorise à résilier votre abonnement sans frais, du moins en théorie… Dans la pratique, les choses semblent plus compliquées.
En cette veille de la mise en place des nouveaux tarifs, l’association publie un premier point sur les différents témoignages qui lui sont parvenus. Le résultat de leur étude (disponible ici) est sans appel puisque sur 320 réponses, 256 (soit 80 %) concernaient un litige avec l’opérateur. Le reste étant plus un retour d’opinion sur les modalités d’application.
SFR arrive largement en tête avec plus des trois quarts des plaintes, Orange est deuxième avec 16 % et enfin le couple Alice/Free ferme la marche avec 8 %. Notez que Bouygues est pour le moment absent. En effet, ce dernier n’a pas changé les tarifs de ses abonnements mobiles, seul l’ADSL subira une augmentation.
Trois types de litiges semblent prédominer (pourcentage des cas suivant les opérateurs) :
- L’opérateur refuse la résiliation sans frais (70 % SFR – 50 % Orange)
- L’opérateur accepte la résiliation, mais en facturant des frais (30 % SFR, 36 % Orange et 100 % Free)
- L’opérateur refuse la portabilité pour une résiliation (14 % Orange)
Le premier cas concerne soit des demandes faites avant le 1er février, soit des contrats ayant été renouvelés ou modifiés après le 16 novembre 2010. Rappelons que vous pouvez normalement faire la demande de résiliation un mois avant et jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Dans le second cas, l’opérateur demande au client de payer les mois d’engagement restants, des frais de résiliation ou encore des frais de portabilité. Normalement, vous n’avez rien de cela à payer puisqu’il y a une modification des conditions contractuelles.
Il arrive enfin que l’opérateur refuse la portabilité du numéro en cas de résiliation. Seuls les clients Orange, à hauteur de 14 %, semblent pour le moment touchés. Notez que, là encore, on doit normalement vous fournir un code RIO gratuitement.
L’UFC-Que Choisir annonce qu’elle « Met en demeure les opérateurs de mettre fin à ces entraves illégitimes et déloyales, et, à défaut, engagera toutes les démarches judiciaires utiles pour préserver les droits des consommateurs ».
L’association demande également au Secrétaire d’État à la Consommation de « prendre l’ensemble des mesures à même de garantir le respect des droits des consommateurs à une résiliation sans frais et à la portabilité ».
Demain, les nouveaux tarifs reprenant la hausse de la TVA seront appliqués, les demandes de résiliations devraient donc augmenter ainsi que les problèmes qui vont avec. Si vous souhaitez résilier, il convient donc d’être prudent et de bien surveiller les différentes étapes de votre démarche. Pour rappel, l’association avait publié un guide pour vous aider.
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