Acta: R.I.P. (Requiescat in Pace)
Publié par Joris dans Frontaliers, Les FAI, Liens divers, NewsAppelé à voter en séance plénière l’accord anti-contrefaçon, le Parlement européen vient de rejeter ACTA, par 478 voix contre 39, et 169 abstentions. Cette opposition massive signifie la mort du traité, au moins en ce qui concerne l’Union européenne.
Le vote d’ACTA a été précédé d’une demande de renvoi en commission parlementaire, dernière carte du Parti populaire européen (groupe majoritaire au Parlement) pour tenter d’échapper au grand rendez-vous démocratique du traité. Les eurodéputés ont cependant refusé ce renvoi, par 420 voix contre, 255 pour, et 9 abstentions.
Les dernières tentatives pour repousser le vote d’ACTA n’ont ainsi rien changé : le traité a été rejeté par les parlementaires européens peu avant 13 heures. L’accord commercial se trouve de ce fait enterré par le Parlement, quand bien même la CJUE reste saisie.
Selon les premiers détails du vote, on peut prendre connaissance des élus s’étant prononcés pour, contre, ou s’étant abstenus. Parmi les eurodéputés français ayant approuvé ACTA, on retrouve notamment : Rachida Dati, Brice Hortefeux, Marielle Gallo (laquelle nous avait récemment donné une interview), Frank Proust, Agnès Le Brun… Ces derniers sont tous membres de l’UMP et du groupe majoritaire au Parlement, le PPE.
À noter que les Le Pen (Marine et Jean-Marie), ont voté contre ACTA, de même que Bruno Gollnisch, lui aussi du Front National. On remarque enfin qu’un seule eurodéputée appartenant au groupe S&D a voté en faveur d’ACTA, la portugaise Vital Moreira.
L’eurodéputé s’est félicité que déjà hier, la Commission européenne ait reconnu que le texte souffrait de lacunes sur le rôle des FAI ou la définition de l’échelle commerciale, laquelle définit le périmètre d’ATCA. Aujourd’hui, après le rejet massif, « la question qui se pose : et maintenant ? La Commission pense qu’il faut toujours présenter le texte devant la Cour de Justice. Je pense qu’il faut surtout le classer ! » réagit le député. « Si on devait nous présenter le même traité, ce serait anticonstitutionnel et en tout cas contestable démocratiquement. »
Une solution alternative serait donc qu’ACTA soit modifié. D’ores et déjà, Martin recommande à la Commission européenne de la prudence : il faut dissocier les biens physiques des biens virtuels, et déterminer « comment équilibrer le droits des créateurs de recueillir les fruits de leur créativité sur le net tout en protégeant les libertés ». S’il reconnaît ne pas avoir de solution, Martin est certain : le vote d’aujourd’hui montre combien il est important de ne pas passer outre le point de vue du Parlement mais également des citoyens.
Un débat public aurait évité les erreurs
L’élu a évoqué le mouvement citoyen qui s’est manifesté lors des débats ACTA. « C’est quelque chose qu’on ne doit pas ignorer ». Par contraste, l’eurodéputé reprochera encore et toujours à la Commission d’avoir négocié dans l’ombre, « derrière des portes closes alors qu’elle aurait pu éviter les erreurs avec un débat public ». Pour la question des biens physiques, Martin estime que des solutions peuvent être trouvées rapidement pour lutter contre des médicaments ou des cigarettes contrefaisantes. « Nous n’avons pas besoin d’un traité, juste une meilleure collaboration coopération douanière et peut être une meilleure formation des douaniers afin de les aider à distinguer le vrai des faux ». Pour les biens virtuels, « Internet ne doit pas être géré comme un monde physique » répètera-t-il.
En attendant, ACTA peut survivre dans les pays qui l’ont ratifié. Il y a onze signataires, « mais il suffit d’en avoir six pour que le traité entre en vigueur. Si on arrive à ce chiffre, je suppose que l’approche de la Commission sera de recourir à l’article 42 de l’accord avec les signataires afin d’apporter une clarification des éléments du texte ». Mais nous n’en sommes pas encore là. Selon Martin, le parlement australien devrait déjà rejeter le traité. « Ils vont nous suivre » assure David Martin.
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