Hettange-Grande / Sœtrich

Le sénateur de Moselle, Jean-Marc Todeschini a interpellé le secrétaire d’Etat français en charge des affaires européennes, Pierre Lellouche, sur la question des allocations familiales pour les frontaliers.

Mardi, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement français, le sénateur de Moselle, Jean-Marc Todeschini a interrogé Pierre Lellouche sur la question des allocations familiales pour les frontaliers et sur la modification du mode de calcul de l’ADI (Allocation différentielle).

Et bien, visiblement l’urgence de ce dossier n’a pas l’air d’inquiéter le gouvernement français, puisque ce dernier renvoie la question à une commission qui n’est même pas encore créée !

En effet, faisant référence à la loi luxembourgeoise reformant la politique d’allocations familiales des travailleurs frontaliers, le sénateur Todeschini a demandé à Madame la ministre en charge de l’outre-mer, représentant Monsieur Lellouche, quelle était la position du gouvernement et quelles étaient les différentes dispositions que ce dernier comptait prendre pour veiller à l’intérêt des ressortissants.

Et bien, la réponse n’est certainement pas celle que les frontaliers, touchés par cette mesure, attendaient!

Pour la modification du mode de calcul de l’ADI, le secrétaire considère que c’est une manière de traiter plus équitablement les bénéficiaires des prestations familiales. La France réduit ainsi les « possibilités de cumul de prestations et en rétablissant l’égalité de traitement entre différentes catégories de bénéficiaires. Le changement du mode de calcul de l’ADI s’inscrit donc pleinement dans le cadre d’un plus grand respect des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale et d’égalité de traitement ».

Concernant la loi 6148 du gouvernement luxembourgeois, Monsieur Lellouche renvoie à une nouvelle commission – commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière – qui n’est pas encore constituée … « L’impact des mesures qui font l’objet de votre question sur la situation de nos compatriotes travailleurs transfrontaliers figurera à l’ordre du jour de cette réunion » a répondu le secrétaire d’Etat.

Une réponse qui finalement n’en est pas une, puisque cette question urgente ne trouve, pour le moment, aucune solution … Comme le précise le sénateur dans son communiqué, « en termes familiers, on pourrait traduire cette attitude par : « Circulez, on en a rien à faire » ».

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This entry was posted on mardi, octobre 12th, 2010 at 17 h 54 min and is filed under Frontaliers, Liens divers, News. Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Les commentaires et les pings ne sont plus admis.