Hettange-Grande / Sœtrich

Merci de votre vigilance et de votre soutien. Si nous en sommes aujourd’hui à parler de cet amendement c’est bien parce que jusqu’au bout de la procédure, le Parlement (et de fait moi-même en tant que rapporteure) l’avons défendu face à la réticence répétée du Conseil de l’Union européenne, qui voulait l’éliminer. L’amendement 138 ayant été soutenu par une écrasante majorité du Parlement, je l’ai bien sûr redéposé dans mes recommandations de deuxième lecture (sous la numérotation 46). Je tiens à rappeler que cet amendement reste la dernière position adoptée et validée par le Parlement Européen avant le vote en ITRE du 21 avril 2009 (aujourd’hui, donc, NDLR).

Les principaux enjeux du « paquet télécoms » sont les suivants:

– le secteur des télécommunications est de ceux qui peuvent directement investir de l’argent privé et donc soutenir l’économie et l’emploi en Europe sans drainer les fonds publics utilisés en soutien à d’autres activités plus durement touchées par la crise. La contribution des télécommunications dans l’économie est passée de 218 milliards d’euros en 2000 à 374 milliards en 2007 avec des prévisions à 512 milliards pour 2013. Je me dois également d’écouter les préoccupations des salariés qui veulent être rassurés sur la possibilité de relance et sur la capacité d’investissement de leur entreprise.
– les consommateurs se verront mieux protégés et seront les premiers bénéficiaires de l’essor de nouveaux services, de meilleure qualité et à un prix juste.
– le Parlement entend évidemment défendre la question des libertés fondamentales même si rappelons-le, cette question n’était pas à proprement parler dans le périmètre initial de ce Paquet.

Je vous assure que je suis parfaitement consciente de l’importance de ce troisième point et que l’objectif que je dois rechercher en tant que rapporteure au Parlement européen est d’obtenir un accord global sur le paquet dans le respect de l’amendement 138/46. Ceci ne doit en aucun cas être synonyme de compromission avec le gouvernement français dont l’approche de base, que je ne peux cautionner, a été une mise en opposition directe des intérêts des artistes contre ceux des citoyens, sans recherche d’une solution techniquement crédible, qui respecte les droits fondamentaux et qui réponde à son objet premier, c’est-à-dire précisément la rémunération de la création.

Je vous remercie encore de votre soutien et je vous assure que je ne suis pas prête à lâcher. La difficulté ici est de parvenir, lors des négociations, à gérer l’ensemble des contraintes sans opposer aucun droit. Quand un paquet comme celui-ci est débattu (rappelons qu’en 2007 le secteur des télécommunications en Europe était à l’origine de 3,56 millions d’emplois, un chiffre qui pourrait atteindre 3,71 millions en 2013!), il est fort délicat d’opposer aux droits fondamentaux le droit des salariés à avoir un travail, le droit des entreprises à investir et celui des consommateurs à bénéficier de services de qualité.

Je vais donc rester dans le même état d’esprit sans me laisser imposer des contraintes dictées pas le Conseil… dont vous pourriez peut-être enrichir la réflexion par votre amicale pression!?

Malgré ces propos, la réalité serait pourtant différente (notre article). Nous devrions cependant en savoir plus dès ce soir.