Posts Tagged “hadopi”

Justice

Parmi les 97 décrets publiés au Journal Officiel du 31 décembre se trouve le n° 2009-1773, qui intronise la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet – dite Hadopi – et définit les modalités d’agrément des membres de son collège, ainsi que des agents qui auront la lourde tâche de pister les internautes amateurs de téléchargement illégal. Quelques jours plus tôt, un précédent décret décrivait au JO du 26 décembre la composition de la première représentation du collège de la Haute Autorité.

Le texte, que l’on pourra consulter via Legifrance, signe donc de façon symbolique l’entrée en vigueur de la Hadopi, même si d’autres décrets devront encore en définir les modalités d’action.

Entre autres missions administratives, allant de la gestion du budget au recrutement du personnel, le collège de la Haute Autorité aura notamment la charge de « l’attribution du label » qui récompensera les solutions de sécurisation permettant à l’internaute de se prémunir d’accusations infondées liées à un téléchargement illégal effectué à partir ou au moyen de son adresse IP. Il reprendra également les missions de la défunte Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) définie par la loi DADVSI et réfléchira dans ce cadre aux procédures applicables en matière d’interopérabilité des mesures techniques. Le texte signale par ailleurs que les séances de la commission de protection des droits, où se jouera notamment le traitement des dossiers problématiques, ne seront pas publiques.

Avant de commencer à exercer, la Haute Autorité fraichement instituée devra toutefois attendre que soit publié un autre décret d’application, actuellement bloqué faute d’avis rendu par la Cnil, conférant à l’autorité administrative chargée d’encadrer le processus de riposte graduée le droit de constituer un dossier listant les contrevenants et leurs coordonnées.

:Source:

Comments Commentaires fermés sur Hadopi au Journal Officiel!

L’auteur-compositeur et fidèle soutien à Nicolas Sarkozy estime que la loi ne va pas assez loin et met en avant la chute de ses droits d’auteur… Lire l’article à la source!

 

Après avoir écrit De Only you à maintenant pour Gilbert Bécaud, en 1995, l’auteur sort l’album Yesterday, les Beatles, en 1997. Cet album n’a malheureusement pas le succès escompté. Didier participe également à la collection Les plus belles chansons françaises des éditions Atlas. Pour l’occasion il enregistre des reprises aussi variés que Pour une amourette, Dès que le printemps revient, C’est de l’eau, c’est du vent, Les matins d’hiver, Aimer à perdre la raison, Henri porte des lilas et Quand la musique est bonne, entres autres. En 2001, il revient avec un nouvel album Chanteur français. Cependant, quelques mois après la parution de cet album, le chanteur stoppe sa promotion pour se consacrer à celle d’un autre album, Les années 70. Sur ce dernier, Didier y reprend des chansons moins connus de son répertoire. L’album comprend également la chanson inédite Les années 70. Voir la biographie

Comments Commentaires fermés sur Hadopi : Didier Barbelivien exige plus de répression