Hettange-Grande / Sœtrich

Enfin possible pour tous les frontaliers !

Dès cette année, tous les frontaliers pourront déduire les intérêts liés aux emprunts hypothécaires de leur résidence principale (et non secondaire), celle-ci ne devant pas être localisée au Luxembourg.

Cette nouvelle disposition, déjà possible depuis quelques années pour les résidents belges, fait suite à une décision de la Cour européenne de justice en juillet dernier et a été introduite dans la loi du 21 décembre 2007 sur la réforme fiscale.

La déduction n’est cependant possible que pour les contribuables qui demandent à être imposés au Luxembourg comme des résidents luxembourgeois. C’est ce qu’on appelle communément le « régime d’option ». Ce régime permet aux non-résidents de déduire certaines de leurs dépenses au titre de charges extraordinaires ou de dépenses spéciales et de déclarer également les revenus d’origine étrangère.

Jusqu’en 2007, seuls les revenus professionnels étrangers devaient être réintégrés. Dès 2008, tous les revenus d’origine étrangère doivent être déclarés. De ce fait, les revenus immobiliers (« revenus nets provenant de la location de biens »), entrent en ligne de compte. Ainsi, les intérêts hypothécaires entraînent une perte qui sera déduite de la base imposable calculée sur l’ensemble des revenus luxembourgeois et étrangers du ménage. En fonction de ce montant est déterminé le taux d’impôt, celui-ci étant progressif avec le revenu. Ce taux est ensuite appliqué aux seuls revenus de source luxembourgeoise.

Le plafond maximal déductible au titre d’intérêts hypothécaires varie en fonction de la date d’entrée en occupation de l’habitation. Pour l’année 2008, il devrait être de :

• 1 500 EUR pour les personnes entrées dans leur habitation après le 31 décembre 2002 ;
• 1 125 EUR pour les personnes entrées dans leur habitation entre le 31 décembre 1997 et le 1er janvier 2003 non inclus ;
• 750 EUR pour les personnes entrées dans leur habitation avant le 1er janvier 1998 non inclus.

Ce plafond est majoré de son propre montant pour le conjoint et pour chaque enfant du ménage. Une personne mariée sans enfant entrée dans son habitation en 2005 pourra donc déduire un montant maximum de deux fois 1 500 EUR d’intérêts, soit 3 000 EUR sur l’année.

Afin de bénéficier de cette mesure, le contribuable doit en faire la demande expresse dans sa déclaration d’impôt personnelle sur le revenu chaque année si au moins 90 % des revenus professionnels du contribuable (ou d’un des époux/ partenaires en cas d’imposition collective) sont imposables à Luxembourg.

Suivant le niveau des autres rémunérations de source étrangère du ménage, il est possible que la déduction des intérêts hypothécaires ne suffise pas à compenser la hausse du taux d’impôt due à la réintroduction par exemple des revenus du conjoint travaillant dans le pays de résidence. Tout dépend du niveau des revenus étrangers à réintroduire et du montant des dépenses à faire valoir. En tout état de cause, l’Administration des Contributions n’applique le régime d’option qu’en faveur des salariés et jamais en leur défaveur.

Cette nouvelle disposition permettra donc à de nombreux ménages frontaliers de bénéficier enfin de la déduction des intérêts pour leur résidence principale. Elle a le mérite de réparer une inégalité qui avait fait couler beaucoup d’encre.

Source:

Vous l’attendiez tous, la calculatrice fiscale nouvelle version est en ligne. Elle propose de nouvelles fonctionnalités et prend en compte les nouvelles mesures d’imposition en vigueur au Luxembourg., edito du 18/03/2008

Suite aux réformes fiscales mises en place au Luxembourg en début d’année, la calculatrice fiscale a été modifiée, pour que vos calculs soient les plus justes possibles.
Les grandes modifications sont l’adaptation du barème d’imposition des revenus et la prise en compte du boni pour enfant. Voir notre article sur les réformes fiscales.

L’évolution de la calculatrice fiscale permet aussi de connaître son salaire en fonction de son statut. Vous pourrez ainsi vous positionner soit comme « employé » ou comme « ouvrier ».
La situation de famille a aussi été modifiée pour correspondre aux nouvelles réformes. Vous pourrez ainsi choisir entre la classe 1 = Célibataire ; la classe 1a = célibataire avec enfants ; 1a = marié avec moins de 50% des revenus du couple au Luxembourg ; 2 = marié avec plus de 50% des revenus du couple au Luxembourg.
Quant aux avantages et aux déductions, elles restent inchangées.
Enfin les résultats sont présentés d’une manière plus détaillée, avec toujours votre salaire net, mais aussi le montant prélevé pour les impôts, pour l’assurance pension, l’assurance maladie et l’assurance dépendance.

Accédez à la calculatrice fiscale.

Source:

Reportée depuis plusieurs mois, la date de mise en place de la ligne de bus entre Thionville et le Kirchberg a été fixée au 1 mai 2008. Des park and ride sont aussi en vue et le tram fait toujours l’objet de discussions., edito du 12/03/2008

Nous vous en parlions en décembre (voir notre article) le projet de ligne de bus entre Thionville et le Kirchberg fait débat depuis plusieurs mois. Mais cette idée séduisante de navettes entre les deux pays avait pourtant été reportée.
Or une nouvelle date a été annoncée hier, par le ministre des transports, à la tribune de la Chambre des députés. Ainsi à partir du 1 mai 2008, les entreprises Vandinivit et Trans-Fensch de Florange assureront la liaison entre la France et le Luxembourg aux heures de pointe.
Par contre, le projet de faire passer ces liaisons par la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute en cas de bouchon a été refusé par la commission nationale de circulation de l’Etat.

Mais l’offre des transports ne s’arrête pas là. Selon une information de La Voix de ce jour, Lucien Lux, ministre des transports a aussi abordé le projet de création de deux park and ride entre Mamer et Capellen. Un troisième se situerait à la gare de Steinfort et un dernier à Kleinbettingen. Quant aux discussions concernant la construction d’une ligne de tram à Luxembourg-ville, elles sont en cours.

Source:

Ils sont nombreux à déjà avoir reçu les 922,50 euros du boni pour enfant. Seulement, pour les frontaliers touchant des allocations familiales différentielles, il faudra attendre fin juillet. Un délai important qui aura des conséquences., edito du 31/01/2008

On vous en parle depuis longtemps. Le boni pour enfant vient d’être versé à toutes les familles bénéficiant des allocations familiales mensuelles intégrales en janvier 2008 au Luxembourg. Problème : les frontaliers touchant des allocations familiales différentielles vont devoir attendre fin juillet pour en profiter. Et ce délai risque d’en préoccuper plus d’un. En effet, en raison de la refonte des classes d’impôts, il n’y a plus de modération par enfant. Résultat, les frontaliers vont perdre de l’argent pendant plusieurs mois et pour ce qui est de le récupérer, l’attente risque d’être encore plus longue.

En résumé cette réforme fiscale accélérée, qui s’avère être problématique pour une grande partie des frontaliers exerçant au Grand-Duché, se révèle de plus en plus floue. L’Etat luxembourgeois s’est peut-être un peu précipité en voulant avancer le versement de cette prime (de mars à fin janvier 2008). Aujourd’hui, une chose est sûre, les frontaliers font les frais de cette mesure.

Retrouvez des informations sur le boni pour enfant sur www.cnpf.lu

Consultez l’article de l’Essentiel consacré au boni pour enfant.

Source de la news:

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« TéléSAT » sera disponible par le biais du satellite Astra (19.2° Est) et sera distribué exclusivement en Belgique. Les premiers tests techniques débuteront dès le mois de mars prochain.

C’est Kurt Pauwels, l’actuel directeur général du bouquet flamand TV Vlaanderen qui est à l’origine du projet « TéléSAT ». Auparavant, Kurt Pauwels était directeur de la distribution de Discovery Networks en Europe. On lui doit le lancement de Discovery Channel et de Discovery Real Time en France.

Grande première aussi pour la Wallonie

« TéléSAT » sera le premier bouquet au monde à diffuser dans la norme MPEG 4 pour toutes ses chaînes SD et HD. En effet, jusqu’à présent, aucune chaîne en format standard (SD) n’est encore diffusée en MPEG 4 (qui est le format utilisé pour la HD).

Concernant les chaînes prévues dans le bouquet, aucune n’a été encore annoncée, mais on peut malgré tout, s’attendre à voir arriver les chaînes publiques RTBF 1, RTBF 2, RTBF Sat et quelques chaînes nationales françaises comme TF1, M6, France 2, France 3, France 5, ARTE et une partie des chaînes issues de la TNT française. Le bouquet prévoit également d’insérer des chaînes internationales (CNN, MTV, France 24…).

Nous devrions en savoir plus d’ici quelques semaines, ce qui nous permettra de connaître les modalités, les tarifs d’abonnement et la nature du matériel prévu.

En attendant, vous pouvez guetter les nouveautés du bouquet sur le site web officiel.

Pour rappel, le satellite Astra est le plus grand diffuseur européen avec plus de 400 chaînes gratuites de télévision et de radio. Parmi les nombreux bouquets payants, il est bon de rappeler que Canal+/Canalsat en France, Premiere en Allemagne ou Digital+ en Espagne utilisent le satellite Astra depuis des années déjà.

Source de la news: 

Dans quelques jours, des travaux débuteront dans Luxembourg-ville et bien entendu, ils rendront la circulation encore plus difficile.,

Poses de conduites de gaz, d’eau et de chauffage urbain. Terrassement, remblayage, installations de gaines électriques et de tuyaux. Dès le 5 février, ça va bouger et creuser dans les rues Notre Dame, de l’Eau et du Marché-aux-Herbes. D’un coût total de 1.600.000 €, ces travaux perturberont la circulation pendant un bon bout de temps puisque le chantier devrait s’étaler sur 200 jours ouvrables, s’il n’y a pas de retard.

En clair, ça risque de coincer encore un peu plus que d’habitude en centre-ville. La ville de Luxembourg a publié sur son site une carte précise des travaux. Là voici.

Des informations complémentaires sont disponibles sur www.vdl.lu

• la rue Notre Dame
• la rue de l’Eau
• la rue du Marché-aux-Herbes

Coopération de différents services de la Ville de Luxembourg

• service canalisation
• service des eaux
• service de l’électricité (éclairage public)
• ATST/ service énergie
• service du gaz
• service voirie

Participation des entreprises Coditel et EPT

Début/durée des travaux 

Le début des travaux est prévu pour le 5 février 2008
La durée des travaux est estimée à 200 jours ouvrables (sans fouilles archéologiques)

Détails techniques 

• Terrassement/Remblayage 7.000 m3
• Gaines (électricité/EPT/Coditel) 17.000 m
• Conduites chauffage urbain 1.000 m
• Conduites d’eau 300 m
• Conduites de gaz 300 m
• Tuyaux de canalisation 600 m

Coût

Montant prévu des travaux: environ 1.600.000 € TTC

Source de la news:

Le Boni pour enfant

(Loi du 21 décembre 2007)

1. Une nouvelle prestation familiale

A partir de 2008, chaque famille soumise à l’impôt au Luxembourg qui est bénéficiaire d’allocations familiales* a droit à une nouvelle prestation, appelée « boni pour enfant ». Le boni représente une attribution automatique de la modération d’impôt pour enfant, déduite jusqu’ici de l’impôt payé, et a le caractère d’une prestation familiale. Il est également attribué aux familles qui n’ont pas pu profiter de la modération d’impôt dans le passé.

* Sont exceptées les familles soumises à un régime de prestations familiales réglementé par une convention bilatérale. En effet, seules les allocations familiales peuvent être payées au titre de ces conventions . Toute autre prestation familiale est exclue en l’absence de base légale.

2. En faveur de quels enfants le boni pour enfant est-il attribué ?

Le boni est attribué en faveur de chaque enfant pour lequel les allocations familiales sont payées, à l’exception des enfants bénéficiant des allocations familiales au titre d’une convention bilatérale (voir au n° 1).

3. Quels enfants n’ont pas droit au boni ?

Les enfants pour lesquels les allocations familiales ne sont plus payées, n’ont pas droit au boni. Il s’agit des

• enfants âgés entre 18 et 21 ans qui vivent au foyer familial, mais qui ne poursuivent pas d’études,
• étudiants de plus de 27 ans.

Ces enfants continuent à ouvrir droit à la modération d’impôt sous sa forme habituelle.

4. Y a-t-il une démarche à faire pour l’attribution du boni ?

Non, aucune demande spécifique auprès de la CNPF n’est exigée. Le boni pour enfant est versé automatiquement selon les mêmes règles d’attribution que les allocations familiales.

Les parents qui n’auront pas touché le boni en 2008 pourront s’adresser à l’Administration des Contributions directes aux fins décrites au numéro 6, s’ils se trouvent dans l’une des situations y énumérées.

5. A qui est versé le boni pour enfant ?

Le boni est versé à celui des parents ou à la personne ou institution qui touche les allocations familiales, quel que soit le parent qui a bénéficié jusqu’en 2007 de la modération d’impôt. Celui-ci ne peut pas réclamer le paiement du boni s’il ne touche pas les allocations familiales.

6. Que peut faire le parent qui est soumis à l’impôt mais qui n’a pas touché le boni pour enfant ?

Le parent dont les enfants n’ont pas droit au boni (voir au n° 3), peut demander à l’Administration des Contributions Directes (www.impotsdirects.public.lu) l’octroi d’une modération d’impôt pour enfant. L’octroi de la modération a lieu après la fin de l’année concernée dans le cadre de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Si le parent est salarié ou pensionné, mais ne paye pas d’impôt sur le revenu, il peut demander au bureau RTS (Retenue d’impôt sur les Traitements et les Salaires) compétent une régularisation de ses retenues sur le salaire ou la pension par un décompte annuel.

Le parent qui assume des frais d’entretien (p. ex. pension alimentaire) pour un ou plusieurs enfants ne vivant pas dans son foyer et dont le boni a été versé à à celui qui en exerce la garde, ne peut pas bénéficier de la modération d’impôt, mais peut faire valoir ses dépenses en demandant à l’Administration des Contributions Directes un abattement pour charges extraordinaires en application des dispositions de l’article 127bis de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

7. Quand le boni pour enfant est-il versé ?

• Enfants bénéficiant des allocations familiales mensuelles en janvier 2008.

183.218 enfants sont concernés. Le boni est calculé pour ces enfants et sera versé par virement séparé fin janvier 2008. La date exacte à laquelle le virement sera exécuté sera précisée sur le présent site dans la page « Actualités ».

• Enfants nés au cours de l’année 2008 et bénéficiant des allocations familiales mensuelles.

Le boni sera versé par virement séparé après la naissance de l’enfant.

• Enfants bénéficiant des allocations familiales différentielles.

Le boni sera versé soit avec le complément différentiel pour 2008, soit par virement séparé consécutif au paiement dudit complément différentiel. Les modalités exactes ne sont pas encore déterminées. Les compléments différentiels pour le premier semestre de 2008 sont versés à partir de juillet 2008. Ceux pour le deuxième semestre à partir de janvier 2009.

8. En combien de fois le boni est-il versé et quel en est le montant ?

En 2008, le boni est versé en une seule fois pour toute l’année. Le montant est fixé comme suit:

Source de la news:

A partir d’aujourd’hui, un nouveau programme d’aide au sevrage tabagique est mis en place au Grand-Duché.

Il prévoit l’accompagnement et le remboursement du traitement., edito du 08/01/2008

La chasse aux cigarettes s’intensifie en Grande-Région. L’interdiction récente de fumer dans les bars, tabacs, restaurants, discothèques et casinos en France a fait grand bruit. De l’autre côté de la frontière, le gouvernement luxembourgeois poursuit la lutte en proposant dès aujourd’hui une nouvelle aide aux fumeurs désireux d’en finir avec la clope. Et pour une fois, il ne s’agit pas d’une mesure de nature restrictive mais plutôt d’un coup de pouce qui s’attaque au fond du problème.

Celui qui souhaite arrêter de fumer pourra bénéficier de l’accompagnement d’un médecin pendant huit mois. Toutes ses consultations seront remboursées et une partie de ses médicaments indemnisés à hauteur de 50% à la fin du traitement (avec un maximum remboursé de 100 €).

Pour profiter de cette aide, il suffit de se rendre chez un généraliste ou un spécialiste. Après un examen médical et un entretien, il faudra signer une déclaration de consentement. Ensuite, c’est parti pour huit mois de thérapie. Les coûts de consultation devront être avancés par le patient. Le remboursement s’effectuera en fin de traitement.

Au cours de l’annonce de la mise en oeuvre de ce nouveau programme, le ministre de la santé, Mars Di Bartolomeo, a également évoqué le lancement d’un « plan tabac » imminent. L’éventualité d’une hausse des taxes sur les cigarettes est actuellement à l’étude. L’interdiction de fumer pourrait également s’étendre aux cafés et discothèques.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du gouvernement luxembourgeois.

Source de la news: 

A partir du 28 janvier 2008, un nouveau système unique de paiement remplace le système actuel de prélèvements, virements et cartes bancaire en Europe. Le Luxembourg est en avance dans ce domaine., edito du 15/01/2008

A partir du 28 janvier 2008, un nouveau système européen unique de paiement, le SEPA (Single Euro Payment Area) va remplacer les outils de transferts de fonds dans 31 pays. Le but est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union Européenne, à la Suisse, l’Islande, la Norvège et au Liechtenstein. Cette initiative a été prise par le secteur financier européen et son déploiement s’étend jusqu’en 2011-2012.

Grâce à ces nouveaux moyens de paiements européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations pourront effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout en Europe, aussi facilement que dans leur pays. Cartes bancaires, virements ou prélèvements, la démarche sera la même dans toute l’Europe et pour un même coût. Le système vise à simplifier la vie de l’ensemble des acteurs, banques et clients.

D’après La Voix de ce mardi, au Luxembourg ce sont 35 banques qui se sont engagées à appliquer les premières mesures du SEPA. Toutefois, la place financière luxembourgeoise n’a pas attendu l’avènement de ce projet pour être à la pointe de la technologie. Les établissements financiers utilisent déjà des procédures qui facilitent les virements transfrontaliers. Mieux, les cartes de paiement délivrées actuellement sur le territoire sont déjà toutes compatibles avec les nouvelles exigences européennes. Le Grand-Duché possède donc une longueur d’avance, reste à attendre que ces mesures s’appliquent également à l’ensemble des pays concernés.

A terme, ces changements permettront de raccourcir les délais de paiement à l’intérieur de la zone SEPA, de baisser leurs coûts et de couvrir de nouveaux marchés. Évidemment, le basculement d’un système à l’autre engendrera des coûts et sous entend aussi la mise en place d’une procédure lourde qui devra être transposée dans chacun des pays concernés.

Source de la news: