Hettange-Grande / Sœtrich

Alors que Hadopi est sur le point d’envoyer ses premiers courriers, la haute autorité se voit à nouveau mettre des bâtons dans les roues. Le fournisseur d’accès French Data Network et la Quadrature du Net viennent de déposer un recours en annulation devant le Conseil d’État.

Qui veut la peau d’Hadopi ?

Voilà bien ce qui risque d’être un nouvel obstacle sérieux pour Hadopi. Il s’agit donc d’un recours d’annulation pour vice de forme qui a été déposé devant le Conseil d’État à l’encontre de la Haute autorité. « Il n’est pas à démontrer que la mise en place et le fonctionnement de ce système aura des répercussions financières sur les fournisseurs d’accès », explique Benjamin Bayart, responsable du FAI French Data Network, et proche de la Quadrature du Net.

Pour lui, l’ARCEP, qui joue le rôle du gendarme des télécoms, aurait dû être consultée en raison des répercussions de Hadopi sur les FAI, ce qui n’a pas été le cas. C’est principalement cette raison qui motive un recours en annulation de la part des deux organismes, estimant que Hadopi n’a pas de validité sans cette consultation. Il convient toutefois de se demander pourquoi aucun fournisseur d’accès ne s’est penché sur la question avant French Data Network.

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