Hettange-Grande / Sœtrich

Après les discours pré et post-vote d’Hadopi 2, et les réactions des députés, nous référençons désormais les réactions des diverses associations, qu’elles soient pro ou anti-Hadopi.

UPFI (Union des Producteurs phonographiques Français Indépendants)

L’UPFI se félicite de l’adoption par les députés de la loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Ce vote ouvre la voie à la mise en œuvre de la « riposte graduée » dans les tous prochains mois, sous réserve de la décision finale du Conseil Constitutionnel. Pour autant, cette loi ne constitue pas une fin en soi mais une première étape indispensable pour faire prendre conscience au public des graves conséquences économiques, sociales et culturelles du téléchargement illégal.

La Quadrature du Net

Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu’à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2009. Point culminant temporaire de la folle guerre menée contre le public pour les besoins de quelques intérêts de plus en plus isolés, l’HADOPI participe d’une inquiétante logique de contrôle de l’Internet. L’adoption de ce texte sera sans doute bientôt confirmée en commission mixte paritaire et par les votes finaux. Une fois de plus, il appartiendra au Conseil constitutionnel de trancher.

Au bout du compte, avec l’adoption du projet de loi HADOPI 2, c’est bien la démocratie qui sort perdante de ce débat. L’étude d’impact qui accompagnait le projet de loi, annoncée comme une innovation majeure de la nouvelle procédure législative instaurée par la dernière révision constitutionnelle, était en fait dépourvue de tout état des lieux indépendant et objectif sur l’économie culturelle. Pour démontrer la prétendue « crise » des entreprises culturelles, l’étude d’impact ne faisait que reproduire les chiffres avancés par les lobbies des grands groupes de divertissement. En outre, elle ne portait que sur secteurs particuliers – la vente d’œuvres musicales et audiovisuelles – alors que la loi a vocation à s’appliquer à tout le champ du droit d’auteur en ligne. Au-delà, ce texte de loi remet gravement en cause les valeurs républicaines que sont la présomption d’innocence et le droit à une procédure équitable.

« Le vote de la loi HADOPI 2 est en phase avec les déclarations de Jean-François Copé et de Henri Guaino qui tentent de faire d’Internet le bouc émissaire de l’affaire Hortefeux1. L’HADOPI est une étape inquiétante vers le contrôle de l’information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques. Tous semblent désormais s’entendre pour étouffer ce formidable espace d’expression et de libertés que nous, citoyens, nous devons de protéger. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

« L’extension des ordonnances pénales au délit de contrefaçon, sur la base de semblants de preuves collectés par des polices privées qui ne permettent pas d’établir la matérialité des faits, constitue une évolution extrêmement grave. Si elle n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel, la loi HADOPI 2 marquera d’une pierre noire la dérive de nos procédures pénales vers la répression automatique de masse. L’arbitraire sera total entre, d’une part, l’application d’une procédure pour contrefaçon attentatoire aux droits de la défense et, d’autre part, des sanctions contraventionnelles pour un délit de « négligence caractérisée » défini sur mesure. Ce dispositif est d’une disproportion inouïe : il permet d’appliquer dans un cadre contraventionnel une sanction de suspension de la connexion Internet dont le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était privative de l’exercice de droits fondamentaux. » conclut Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

UFC-Que Choisir

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This entry was posted on jeudi, juin 11th, 2020 at 16 h 22 min and is filed under Liens divers, News. Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Les commentaires et les pings ne sont plus admis.