Dès lundi après-midi, le débat sur le texte « diffusion et protection des droits de la création sur internet » dont la mesure-phare sanctionne le téléchargement illégal d’une suspension de l’abonnement, devrait de nouveau diviser l’Assemblée entre partisans de cette mesure et leurs adversaires. Certains au sein même de la majorité UMP/Nouveau centre plaident pour une amende.

Le Parlement européen a compliqué la tâche du gouvernement et de sa majorité en adoptant jeudi un rapport selon lequel les privations punitives d’accès à internet violent le droit à l’accès à l’éducation. Le vote des eurodéputés « n’a pas de portée juridique », a nuancé le ministère de la Culture et le rapporteur UMP du texte Franck Riester. Le PS s’est au contraire « félicité » de la décision du Parlement européen, qui « réaffirme » selon lui que l’accès internet est « un droit fondamental« . Le député UMP Lionel Tardy, partisan de l’amende plutôt que de la coupure, a aussi salué la décision des eurodéputés. Lionel Tardy compte d’ailleurs sur les voix de la gauche pour désavouer le gouvernement sur ce point central du texte. Mais le remplacement de la suspension par l’amende « n’est pas satisfaisant« , estime pour l’instant le socialiste Patrick Bloche. Depuis l’interruption des débats le 12 mars, Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) ont tenté de trouver une voie médiane. Ils ont déposé des amendements afin que la suspension d’accès n’intervienne qu’au 1er janvier 2011 si les sanctions financières sont inefficaces.

« Gestapo »

Les contours de la future Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi) vont aussi se dessiner au fur et à mesure des débats, qui pourraient durer jusqu’à jeudi. La Hadopi aura pour mission de mettre en oeuvre la riposte graduée contre le téléchargement illégal (avertissement par mail, puis lettre recommandée, puis suspension). Début mars, la ministre de la Culture Christine Albanel avait accusé l’opposition de caricaturer la future Hadopi en la comparant à une « antenne de la Gestapo« . En retour, la gauche avait dénoncé « d’atroces déparages » de la ministre, qui avait finalement retiré le mot « Gestapo« .

Les députés PS vont voter contre ce texte, contrairement à leurs homologues du Sénat qui l’avaient approuvé fin octobre, comme les ex-ministres Robert Badinter (Justice) et Catherine Tasca (Culture). Seule exception socialiste à l’Assemblée: l’ex-ministre de la Culture de François Mitterrand, Jack Lang, a aussi déclaré qu’il voterait le projet de loi.

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