Hettange-Grande / Sœtrich

Si le gouvernement confirme que des négociations sur le montant de l’indemnisation de l’identification des abonnés ont bien lieu, il précise qu’elles concernent seulement les FAI ayant concrètement envoyé les mails d’avertissement. Ce qui exclut de fait Free.

Le bras de fer entre Free et le gouvernement à propose des modalités d’application de la riposte graduée est loin d’être terminé. La semaine dernière, une information du Point laissait entendre que le ministère de la Culture avait cédé aux exigences du FAI afin de débloquer la situation.

Rappelons que Free bloque l’envoi des emails de la Hadopi à ses abonnés. L’opérateur a en effet toujours déclaré qu’il ne bougerait pas tant que le financement des procédures d’identification ne seraient pas prises en charge par l’Etat, conformément à la loi.

Selon le Point, l’État qui ne voulait rien savoir, aurait accepté d’indemniser Free à hauteur de 65 centimes par internaute identifié. Cette indemnisation devrait, en principe, être appliquée aux autres FAI.

Exclu des négociations

Ce financement pourrait alors se monter à 32 500 euros par jour si on se base sur les objectifs du gouvernement, à savoir 50 000 adresses IP identifiées par jour…

Mais ce week-end, le ministère de la Culture a en partie démenti ces informations. Il explique que des négociations ont bien lieu sur ce sujet, mais seulement avec les FAI ayant concrètement relayé les emails de la Haute Autorité. Traduction : si dédommagement il y a, il ne s’appliquera que si les FAI jouent le jeu, ce qui n’est pas le cas de Free.

« Le ministère dément le montant et confirme qu’il est bien en négociation avec les FAI sur le montant des indemnités. Mais seuls les FAI qui ont envoyé les mails d’avertissement sont associés, cela n’inclut donc pas Free », peut-on lire dans le quotidien 20 Minutes.

Qui cèdera le premier, telle est la question. Free de son côté estime toujours être dans son bon droit en refusant de relayer les mails, dans le même temps, le gouvernement indique qu’un décret sera publié pour détailler les sanctions liées à ce refus.

En attendant, les discussions entre Free et le gouvernement semblent se poursuivre. « Il y a de la bonne volonté de la part de l’Hadopi et de Free », poursuit le ministère de la Culture. « Nous sommes en discussion étroite avec Free, ça se passe bien, nous terminons ensemble quelques ajustements de précision juridique qu’ils estiment nécessaire, je ne pense pas que ça dure bien longtemps », ajoute Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi.

Des propos nuancés par le site Electron Libre qui affirme que « ses services discutent bien avec les opérateurs, mais pas avec Free »…

:Source:

This entry was posted on lundi, octobre 11th, 2010 at 17 h 55 min and is filed under Les FAI, Liens divers, News. Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Les commentaires et les pings ne sont plus admis.