HADOPI : TMG surveillant pour les majors, 50 000 messages/jour
Publié par Joris dans Liens divers, NewsMarc Guez, président de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), vient donc de nous l’apprendre : c’est bien Trident Media Guard (TMG) qui a été choisi par l’ensemble de l’industrie de la musique et du cinéma (notre actualité sur cette société). L’entreprise sera chargée de surveiller les réseaux, face à son concurrent Advestigo.
Des tests réalisés à l’étranger, à cause de la CNIL
« Ce sont deux très bons prestataires, mais il y avait une très légère différence technique en faveur de TMG. Cela s’est joué sur le fil, une photo au finish lors des tests pour les départager ». Des tests de repérage réalisés pour déterminer qui était le plus efficace pour traquer les échanges illicites et identifier les adresses IP. Selon le directeur de la SCPP, « des tests ont eu lieu à l’étranger pour éviter tout problème avec la CNIL ». En effet, conduire ces tests en France, qui manipulent des données personnelles, aurait exigé un passage devant le gendarme des données personnelles. Ce qui aurait lesté un peu plus le calendrier de mise en œuvre. Les majors ont estimé plus simple de contourner l’emprise territoriale de la CNIL pour cette compétition entre TMG et Advestigo.
Deux contrats à valider par la CNIL
Toutefois, ce n’est pas tout de suite que le repérage des internautes va s’activer : « le contrat passé avec TMG est sous réserve d’accord avec la CNIL. Sans l’accord de la CNIL, on ne peut rien faire ». La CNIL doit en effet encore examiner deux décrets pour la mise en place d’HADOPI. Ce n’est qu’une fois ces décrets publiés que la CNIL pourra examiner ce contrat. Ou plutôt ces contrats puisque deux documents ont été signés avec TMG, l’un pour la musique, l’autre le cinéma.
Pourquoi ? « Il y a deux contrats, car il y a une différence : nous [la musique] avons déjà une autorisation qu’il convient de modifier. Le cinéma n’en a pas ».
L’autorisation dont il est question ici est celle qui fit l’objet d’une bataille rangée entre la CNIL et le Conseil d’Etat :
1. Avril 2005 : la SCPP, la SDRM et la SACEM(*) déposent une double demande d’autorisation à la CNIL visant l’envoi de messages d’avertissements pédagogiques et la collecte d’adresses IP en vue de la répression.
2. Octobre 2005 : La CNIL rejette en bloc cette double demande.
3. Mai 2007: le Conseil d’État, juge administratif, confirme le rejet du volet pédagogique, mais désavoue la CNIL sur le volet répressif.
4. Novembre 2007 : nouvelle demande de la SCPP, Sacem, et la SPPF sur le volet répressif. Demande validée par la CNIL.
Jusqu’à 50 000 messages chaque jour
Combien ? Marc Guez nous confirme ce que l’on sait depuis la fameuse décision du Conseil d’État : pour la musique, 10 000 œuvres vont être surveillées, dont 5 000 du « back » catalogue. Quant au nombre de messages quotidien, « la volumétrie maximum sera de 50 000 messages chaque jour », 50 000 messages à partager entre le monde de la musique et celui du cinéma.
Quand ? « Nous sommes dans un système d’étapes. On a franchi l’étape contractuelle avec le prestataire. Maintenant nous allons devoir attendre que le gouvernement remette ses décrets définitifs à la CNIL. Le délai HADOPI est au mieux début avril, au plus tard fin juillet. On sera prêt avant sur le plan technique ».
Thierry Lhermitte, double acteur
On attend maintenant les détails économiques et techniques sur ce marché. Toutefois, une particularité : cette société, Trident Media Guard, compte parmi ses membres l’acteur Thierry Lhermitte qui va ainsi jouer sur les deux tableaux… Comme nous l’indiquions dans cette actualité, quelques jours après le vote d’Hadopi, l’acteur des Bronzés avait ainsi souscrit 5 000 actions dans cette société.
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