Hettange-Grande / Sœtrich

Tout au long de ces derniers jours, les allées et venues ont continué entre le Conseil et le Parlement européen afin de tenter de dégager un accord entre les deux institutions. En effet, le calendrier est de plus en plus serré puisque le vote de l’accord est programmé lors de la réunion de la Commission de l’Industrie du Parlement européen le mardi 21 avril prochain à Strasbourg. Le vote en séance plénière est prévu pour le mois de mai.

Après cela, il ne sera plus possible d’adopter le « Paquet télécom » avant les élections européennes.

Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/ALE a ainsi commenté les derniers faits : « J’en appelle au courage politique de la rapporteure sur la Directive cadre du « Paquet télécom » Mme Catherine Trautmann afin qu’elle résiste aux pressions du Conseil qui vise à lui faire accepter un pâle succédané de l’amendement 138 adopté en première lecture par le Parlement européen en septembre 2008. Cet amendement crucial rappelait simplement l’importance de respecter les droits fondamentaux des internautes en n’autorisant pas les coupures d’accès à l’internet sans jugement préalable – sauf bien entendu dans les cas où la sécurité publique serait menacée. Retirer ce texte reviendrait à envoyer le mauvais signal aux Etats Membres et en particulier à la France. »

On se rappelle en effet que l’Assemblée nationale française a rejeté la loi Hadopi le 9 avril dernier, mais que ce projet reste malheureusement à l’agenda, malgré la controverse qu’il suscite.

Pour Daniel Cohn-Bendit : « Les députés européen peuvent, dans un esprit de compromis, accepter une modification de l’amendement 138 à condition que celui-ci reste dans le corps du texte, et non dans les préambules, et à condition également que la notion de décision d’un tribunal préalablement à la sanction soit incluse, ainsi que le respect des droits fondamentaux des internautes à la liberté d’expression, d’information et d’éducation. »