Le Boni pour enfant
1. Une nouvelle prestation familiale
A partir de 2008, chaque famille soumise à l’impôt au Luxembourg qui est bénéficiaire d’allocations familiales* a droit à une nouvelle prestation, appelée « boni pour enfant ». Le boni représente une attribution automatique de la modération d’impôt pour enfant, déduite jusqu’ici de l’impôt payé, et a le caractère d’une prestation familiale. Il est également attribué aux familles qui n’ont pas pu profiter de la modération d’impôt dans le passé.
* Sont exceptées les familles soumises à un régime de prestations familiales réglementé par une convention bilatérale. En effet, seules les allocations familiales peuvent être payées au titre de ces conventions . Toute autre prestation familiale est exclue en l’absence de base légale.
2. En faveur de quels enfants le boni pour enfant est-il attribué ?
Le boni est attribué en faveur de chaque enfant pour lequel les allocations familiales sont payées, à l’exception des enfants bénéficiant des allocations familiales au titre d’une convention bilatérale (voir au n° 1).
3. Quels enfants n’ont pas droit au boni ?
Les enfants pour lesquels les allocations familiales ne sont plus payées, n’ont pas droit au boni. Il s’agit des
- enfants âgés entre 18 et 21 ans qui vivent au foyer familial, mais qui ne poursuivent pas d’études,
- étudiants de plus de 27 ans.
Ces enfants continuent à ouvrir droit à la modération d’impôt sous sa forme habituelle.
4. Y a-t-il une démarche à faire pour l’attribution du boni ?
Non, aucune demande spécifique auprès de la CNPF n’est exigée. Le boni pour enfant est versé automatiquement selon les mêmes règles d’attribution que les allocations familiales.
Les parents qui n’auront pas touché le boni en 2008 pourront s’adresser à l’Administration des Contributions directes aux fins décrites au numéro 6, s’ils se trouvent dans l’une des situations y énumérées.
5. A qui est versé le boni pour enfant ?
Le boni est versé à celui des parents ou à la personne ou institution qui touche les allocations familiales, quel que soit le parent qui a bénéficié jusqu’en 2007 de la modération d’impôt. Celui-ci ne peut pas réclamer le paiement du boni s’il ne touche pas les allocations familiales.
6. Que peut faire le parent qui est soumis à l’impôt mais qui n’a pas touché le boni pour enfant ?
Le parent dont les enfants n’ont pas droit au boni (voir au n° 3), peut demander à l’Administration des Contributions Directes (www.impotsdirects.public.lu) l’octroi d’une modération d’impôt pour enfant. L’octroi de la modération a lieu après la fin de l’année concernée dans le cadre de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Si le parent est salarié ou pensionné, mais ne paye pas d’impôt sur le revenu, il peut demander au bureau RTS (Retenue d’impôt sur les Traitements et les Salaires) compétent une régularisation de ses retenues sur le salaire ou la pension par un décompte annuel.
Le parent qui assume des frais d’entretien (p. ex. pension alimentaire) pour un ou plusieurs enfants ne vivant pas dans son foyer et dont le boni a été versé à à celui qui en exerce la garde, ne peut pas bénéficier de la modération d’impôt, mais peut faire valoir ses dépenses en demandant à l’Administration des Contributions Directes un abattement pour charges extraordinaires en application des dispositions de l’article 127bis de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
7. Quand le boni pour enfant est-il versé ?
- Enfants bénéficiant des allocations familiales mensuelles en janvier 2008.
- Enfants nés au cours de l’année 2008 et bénéficiant des allocations familiales mensuelles.
183.218 enfants sont concernés. Le boni est calculé pour ces enfants et sera versé par virement séparé fin janvier 2008. La date exacte à laquelle le virement sera exécuté sera précisée sur le présent site dans la page « Actualités ».
- Enfants bénéficiant des allocations familiales différentielles.
Le boni sera versé par virement séparé après la naissance de l’enfant.
Le boni sera versé soit avec le complément différentiel pour 2008, soit par virement séparé consécutif au paiement dudit complément différentiel. Les modalités exactes ne sont pas encore déterminées. Les compléments différentiels pour le premier semestre de 2008 sont versés à partir de juillet 2008. Ceux pour le deuxième semestre à partir de janvier 2009.
8. En combien de fois le boni est-il versé et quel en est le montant ?
En 2008, le boni est versé en une seule fois pour toute l’année. Le montant est fixé comme suit:
| Montant annuel du boni pour enfant | Montant en € |
|---|---|
|
Chaque enfant bénéficiaire d’allocations familiales |
922,50 |
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