Exposé des faits
L’UFC-Que Choisir a constaté que, depuis quelques jours, les clients de SFR abonnés à un forfait pourtant baptisé « Illymithics » se voient facturer les appels au numéro de SOS Amitié.
Un appel d’une heure à SOS Amitié via un forfait « Illymithics » coûte désormais plus de 20 € pour un numéro en 01 qui n’a pas changé et qui était auparavant « gratuit » (inclus dans le forfait). Ce changement de facturation s’est fait du jour au lendemain.
L’UFC-Que Choisir précise que le client n’est pas prévenu de ce changement de facturation et que SFR a décidé de ne rien changer à cette situation.
Mais comment est-ce possible ?
L’explication trouvée est l’installation chez SOS-Amitié d’une plate-forme de répartition des appels vers plusieurs postes. SFR se défend en indiquant que les appels vers les plate-formes téléphoniques sont hors forfait et que « Cette information est clairement spécifiée dans nos conditions générales et sur nos brochures tarifaires ». Pourtant, les appels vers les numéros d’urgence à deux chiffres (17, 18…) débouchent eux aussi vers des plate-formes de distribution téléphonique mais ne sont pas facturés.
Qu’en est-il des autres opérateurs mobile ?
– Orange inclut ces appels dans ses forfaits
– Bouygues Télécom les interdit « carrément »
Qu’en est-il chez Free ?
Il n’y a pas eu pour le moment de retour d’information par UFC concernant Free.
Toutefois, on sait que chez Free, les appels vers les numéro surtaxés (en 08) ou les numéros géographiques mais aboutissant à des plates-formes d’appel pour cartes prépayées (en 01) ne sont pas inclus dans le forfait.
Il n’est pas impossible que ce numéro soit devenu au même moment payant chez Free, dans l’hypothèse que le mécanisme de détection des plates-formes d’appel « à valeur ajoutée » soit identique à celui de SFR.
Mais que fait la police ?
Une consultation a été menée cet été par l’ARCEP en vue de réformer la numérotation des services téléphoniques à valeur ajoutée. On en attend maintenant les conclusions…
La consultation de l’ARCEP : Recréer une distinction sans équivoque entre numéros SVA surtaxés et non-surtaxés
D’autre part, un arrêté destinée à améliorer l’information du consommateur sur la facturation des appels vers certains numéros fixes doit entrer en vigueur progressivement en janvier 2010 puis janvier 2011. Il est notamment question de rendre obligatoire un message indiquant le coût au début de chaque appel.
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