C’est la grande annonce de ce (long) pont du 8 mai.
L’Acerp (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) vient d’accorder un délai de trois mois aux FAI pour appliquer les dispositions de la loi Chatel qui préconise l’accès aux hotlines au prix d’un appel local et la gratuité du temps d’attente.
Un délai supplémentaire avant la fin de la surtaxe
C’est donc désormais le 1er septembre qui fait office de date butoir pour que les FAI basculent leurs hotlines en mode détaxées.
Rappelons que la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs stipule que « les services de hotline sont accessibles […] par un numéro d’appel non géographique, fixe et non surtaxé ».
De plus, les temps d’attente ne pourront quant à eux plus être facturés, du tout. Cette annonce, attendue depuis des années par les millions internautes en galère qui appellent chaque année leur FAI chéri en désespoir de cause va leur permettre de faire des économies. Mais soyons sûr que les opérateurs trouveront de leur côté le moyen de rattraper le manque à gagner.
Si vous avez aujourd’hui un problème avec votre FAI, n’attendez tout de même pas le 1er septembre pour le joindre !
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Hotlines non surtaxées dès le 1er juin : aucun délai accordé
Telephone
Les hotlines des FAI n’ont aucun délai pour se conformer à la Loi Chatel : elles devront l’appliquer dès le 1er juin.
Depuis plusieurs jours, une information étrange circule sur Internet au sujet de la modification des coûts des assistances téléphoniques des FAI. Selon plusieurs sites, un délai aurait été accordé par l’ARCEP permettant aux FAI de ne se conformer qu’au 1er septembre. Cette information est totalement fausse.
Les nouvelles dispositions de la loi Chatel ont été publiées au Journal Officiel en janvier 2008 laissant justement six mois de délai pour que les services concernés puissent s’y adapter. C’est donc bel et bien le 1er juin que les FAI ont l’obligation de ne plus facturer le temps d’attente mais également de ne plus surtaxer le temps passé avec le télé-conseiller.
Le site de l’Autorité est parfaitement clair sur ce point : « Cette décision s’inscrit dans le cadre de la Loi Chatel qui instaure à compter du 1er juin 2008 la non surtaxation des appels aux services après vente des opérateurs de télécommunications. »
L’ARCEP, contactée par nos soins, nous confirme qu’aucun délai de trois mois n’a été accordé : « L’information qui circule à ce propos est erronée ». Beaucoup de sites ont repris, à tort, cette information sans vérification. Il nous semblait donc nécessaire de clarifier ce point pour que les abonnés s’y retrouvent.
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