Hettange-Grande / Sœtrich

L’Assemblée nationale ne planchera pas sur le projet de loi ce 10 mars 2009. L’examen du texte a été reporté au 11 mars, après les questions au gouvernement… mais sans assurance que les travaux démarreront effectivement. Au Palais-Bourbon, on nous indique que près de 450 amendements ont été déposés. Voilà qui promet des débats acharnés, jusque dans les rangs de la majorité UMP.

De son côté, Jacques Attali vient de publier une critique acerbe du projet de loi, sous le titre « Une loi scandaleuse et ridicule ». L’ancien sherpa de François Mitterrand ne mâche pas ses mots : « Qu’on puisse dans la France de 2009 présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d’une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui vient en débat cette semaine à l’Assemblée nationale est un signe de plus d’un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien, ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture. »

Jack Lang, qui appelle les députés socialistes à approuver le texte de loi, ne risque pas de convaincre son collègue Patrick Bloche, qui estime que Christine Albanel « ne rend pas service aux artistes en leur faisant croire (…) que sa loi stoppera mécaniquement le téléchargement ».

Démarrera, ne démarrera pas demain, 10 mars ? L’examen du texte à l’Assemblée nationale continue de baigner dans un certain flou artistique.

En tout cas, histoire de contrer les « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne », des propos qui auraient été tenus au ministère de la Culture à l’encontre de la Quadrature du Net, qui a créé un site du même nom dans la foulée, le gouvernement va envoyer quotidiennement une lettre d’information aux députés. A la guerre comme à la guerre… Lire notre article

La Quadrature du Net, depuis son supposé garage, répond à la ministre en décortiquant les résultats du sondage de 01net., sous le titre « Les internautes n’en veulent pas, Mme Albanel ». (01net. comme riposte graduée antiministérielle ? : – )

Et s’ils n’en veulent pas, les internautes, c’est peut-être à cause de ces différents problèmes soulevés par le texte du projet de loi et soulignés par Le Monde, dans l’article intitulé « Les limites de l’Hadopi ». « L’Hadopi est-elle déjà dépassée, avant même sa mise en place ? », demande le quotidien du soir. Bonne question.

Libération rend compte de la réunion organisée à l’Assemblée nationale par le groupe UMP, sous le titre : « La liberté, la liberté, les gens n’ont que ce mot là à la bouche » (dixit Françoise de Panafieu). L’occasion pour Christine Albanel de qualifier sa loi de « simple, efficace, fluide et adaptable », et pour le député UMP Alain Suguenot, de la rebaptiser ironiquement « Sanction et Internet ».

D’autres élus de la majorité en désaccord avec le projet de loi ont fait entendre leur voix en commission des Affaires économiques, pour recadrer le texte. C’est le cas de Lionel Tardy, qui selon l’AFP, a réussi à faire voter que la déconnexion des internautes soit le fait d’un juge et non de l’Hadopi. Un autre de ses amendements remplace ladite déconnexion par une simple amende. Des amendements qui n’ont que peu de chances de voir le jour, on l’imagine.

Même au sein des rangs de l’UMP, le projet de loi fait grincer des dents. Selon Les Echos, la déconnexion des internautes a du mal à passer chez certains élus de la majorité. « Nous sommes en train d’aller plus loin que ce qu’on accepte pour la vidéosurveillance, sans qu’il y ait la même dangerosité que la délinquance de rue », remarque ainsi Christian Vanneste, député du Nord. « Il ne faut surtout pas s’aliéner la jeunesse », prévient Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor et vice-président de l’Assemblée. Du côté du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour qualifie de « provocation » l’obligation pour l’internaute déconnecté de continuer à payer son abonnement… Les débats au Palais-Bourbon promettent d’être chauds.

01net. publie les résultats de son sondage sur le projet de loi. Près de 10 000 votes ont été récoltés. A 75 %, les internautes jugent le texte Création et Internet totalement inacceptable. Tous les résultats sont à lire ici.

Tournée des popotes pour Christine Albanel. Le débat sur le projet de loi à l’Assemblée approchant, la ministre de la Culture se livre à un exercice un peu inhabituel : porter la bonne parole devant les groupes parlementaires. Hier, elle avait rendez-vous avec les députés du Nouveau Centre pour leur présenter le projet. Des fois que les discussions en commission des lois n’auraient pas suffi…

Ce mercredi 4 mars, c’est avec Franck Riester, le rapporteur du projet de loi, qu’elle devait petit-déjeuner, en compagnie des rapporteurs pour avis UMP Muriel Marland-Militello et Bernard Gérard. Et, à 11 h 30, elle rencontrait les députés UMP. Notons qu’à 13 heures elle déjeunait aussi avec Luc Besson, qui soutient le texte (voir plus bas), et qu’elle dînera avec les membres du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias (CPAA). Pour quoi faire ? Présenter le projet de loi Création et Internet, bien sûr ! Si même les ministres se mettent à faire du lobbying…

Soixante-dix millions d’euros. C’est ce que devrait coûter sur trois ans aux fournisseurs d’accès à Internet la mise en place de la future loi. Une estimation qui n’a rien de farfelu puisqu’elle émane d’un rapport du Conseil général des technologies de l’information (CGTI) remis fin 2008 au ministère de la Culture. L’Etat prendra-t-il à sa charge tout ou partie de ce surcoût ? Rien n’est moins sûr. Et, si négociations il y a, elles ne débuteront pas avant que le projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement, soulignent Les Echos.

Toujours selon le rapport du CGTI, les procédures d’identification des internautes – prévues au rythme de 10 000 par jour – coûteront de 1 à 2,85 millions d’euros par opérateur et par an. Sur cette masse de coordonnées relevées, près de 500 adresses devraient correspondre (chaque jour) « à un abonné dont le nom apparaît pour la troisième fois et qui fera l’objet d’une mesure de suspension », indique le rapport. Sur un an, cela aboutirait à priver d’accès à Internet plus de 180 000 internautes, soit 1 % des 17 millions d’abonnés aujourd’hui connectés au réseau dans le pays.

Dans une chronique intitulée « La chanson, c’est du vol », Emmanuel Torregano, du blog Electron libre, met le doigt sur la rupture qui risque de se produire entre une partie de la gauche et les milieux artistiques.

Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, apporte un soutien franc à la loi antipiratage au micro de BFM. « L’idée de la suspension de l’accès à Internet – au bout d’un certain nombre d’infractions – est bien meilleure que celle de l’amende. » Et d’ajouter : « En France, s’il n’y a pas un certain nombre de systèmes de contrôle, l’autorégulation marche moins bien que dans d’autres pays comme les Etats-Unis.  »

Selon l’AFP, le texte sera examiné au mieux à partir du 10 mars, après la fin des débats sur le projet de loi santé-hôpital, plus longs que prévu.

Richard Stallman, le père du logiciel libre, est venu à Paris dire tout le mal qu’il pensait de la loi Création et Internet, lors d’une conférence organisée par La Quadrature du Net. « C’est une loi injuste et cruelle », selon lui. Lire l’article.

De son côté, Christian Paul, député PS, publie une longue tribune sur le site Numerama pour s’opposer, lui aussi, au projet de loi. « Les artistes ont raison de taper du poing sur la table, car le monde ancien s’effondre. Faut-il pour autant que de mauvaises réponses leur soient servies comme autant de somnifères ? », questionne-t-il.

Sur l’air du Déserteur, de Boris Vian, voici « The Hadopi Song », dédiée à Christine Albanel, la ministre de la Culture, interprétée par jcfrog. En attendant, pourquoi pas, la parodie des deux olibrius de La Chanson du dimanche ?

Le 4 mars ? Le 10 ? Le 18 ? Le doute plane sur la date du début de l’examen du texte à l’Assemblée, selon nos confrères de Libération. Dans un autre article, le site du journal fait le point sur ce que pourrait coûter, pour tous les acteurs, cet arsenal législatif.

01net. vous invite à vous prononcer sur la loi antipiratage. Donnez-nous votre avis ! Nous publierons la synthèse de ce sondage.

01net. organise également un débat vidéo en direct sur le projet de loi antipiratage, qui opposera le ministère de la Culture et la Quadrature du Net, le mardi 3 mars à 18 heures. Les internautes peuvent d’ores et déjà poser leurs questions ici : http://www.01net.com/videochat01net.html.

La Quadrature du Net, collectif qui a le projet de loi en horreur, appelle à un black-out du Web français, en proposant aux internautes de recouvrir leurs sites et leurs blogs d’images ou de bannières noires. En Nouvelle-Zélande, cet activisme en ligne a porté ses fruits.

L’Internet Society France monte au créneau contre le projet de loi. Selon l’association, « loin de provoquer un changement des mentalités sur le respect des droits des auteurs et de la distribution, la loi Création et Internet, peu adaptée à la complexité du terrain numérique, va générer des tensions fortes et de nombreux problèmes d’application ».

De son côté, dans une interview accordée au « Point », André Manoukian (de La Nouvelle Star), favorable à la loi, estime cependant qu’elle « arrive trop tard et ne servira à rien ».

Selon nos confrères de PC Inpact, les FAI et les opérateurs ont fait part à Bercy, par l’intermédiaire de la Fédération française des télécoms, de leur opposition à la coupure de la connexion à Internet, prévue dans le dispositif de la riposte graduée.

L’amendement du PS relatif à la création d’une « contribution créative », nouveau nom donné au concept de licence globale, est rejeté en commission des lois. (Lire le compte-rendu des débats sur ce sujet.)

Alors que le projet de loi entre au Palais-Bourbon, le parti au pouvoir, l’UMP, est au coeur d’une polémique pour avoir utilisé dans des vidéos en ligne le morceau Kids, du groupe MGMT, sans en posséder les droits. Un raté gênant…

Christine Albanel vient présenter le projet de loi à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle explique souhaiter que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de mettre en place la riposte graduée, soit mise en place avant l’été.

Rebondissant sur la tribune de Luc Besson, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, demande la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les sites de diffusion illégale en streaming..

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Luc Besson s’en prend au système économique qui profite du piratage, dont « les internautes ne sont pas les seuls responsables ».