Adoptée en deuxième lecture par le Sénat, la loi sur la fracture numérique prévoit d’indemniser les quelques 500 000 foyers potentiellement privés de TV avec le passage au tout numérique. L’échéance prévue pour la fin 2011, créait de fait une zone blanche. Désormais, chacun de ces foyers pourra prétendre à une indemnité de 250 € qui, selon l’article 11 de la loi, correspond à l’achat d’une parabole et d’un boîtier TNT, deux accessoires indispensables pour bénéficier de la TV.

RDV dans six mois

Ce fonds d’aide complémentaire n’est que la partie la plus visible d’un texte assez complexe qui prévoit également une subvention pour le très haut débit, cette fois à destination des collectivités territoriales. Ce volet devrait être à l’honneur d’ici six mois avec les conclusions du rapport sur le «fossé» numérique qui sera remis au Parlement.

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