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La manifestation anti-Hadopi du 12 mars dernier

La manifestation anti-Hadopi du 12 mars dernier

C’est aujourd’hui que la loi Création et Internet se retrouve sur le devant de la scène. Les débats reprennent en effet à l’Assemblée nationale. Mais depuis quinze jours l’opposition a trouvé un second souffle et la majorité n’est plus aussi enthousiaste quant à la riposte graduée. Le tout sur fond de déclarations et opération de communication tous azimuts.

« Nous sommes d’abord les voleurs »

Faute à un calendrier législatif bousculé par la nouvelle organisation des débats à l’Assemblée nationale, la loi Création et Internet s’est trouvée de nouveaux opposants, dans la majorité même. En effet, une partie de l’UMP et du Nouveau Centre est désormais contre la riposte graduée et surtout la suspension de la connexion Internet. Les FAI applaudissent des deux mains et font tout pour pousser l’idée en coulisse. Ceux qui devront dépenser plusieurs millions d’euros par an en mesures de filtrage n’ont en effet aucun intérêt à voir leurs abonnés privés d’accès à Internet. Lionel Tardy, député UMP, enfonce le clou : « C’est une double catastrophe politique : on va se mettre à dos un pan entier de la population alors que le texte n’aura aucun effet. »

Du côté de l’opposition, le PS est toujours farouchement opposé à la loi défendue par Christine Albanel. Pour le parti, c’est tout le système de rémunération des artistes et des producteurs qu’il faut remettre en cause. Une idée certainement partagée par le chanteur Cali qui n’y est pas allé de main morte dans ce week-end dans l’émission de Franz-Olivier Giesbert sur France 5. Pour l’artiste, qui défend pourtant la loi, « le disque est trop cher quoiqu’il arrive, il faut baisser la TVA, il faut réguler les prix (…) On ne peut pas traiter de voleur un jeune qui télécharge alors que nous sommes d’abord les voleurs. » (voir la vidéo ci-dessous à 2 min 40).

Christine Albanel continue de communiquer

Christine Albanel contestée

Christine Albanel contestée

Même Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’économie numérique, n’est pas entièrement convaincue. Selon elle, dans une interview donnée au JDD, la loi « n’épuise pas la question des modèles économiques. Il faut trouver des modèles qui permettent à la création de se financer. Tout le monde cherche cela, au niveau mondial. »

Christine Albanel ne compte en tout cas reculer et organise ce matin même au théâtre de l’Odéon une conférence de presse, normalement entourée d’artistes qui sont de plus en plus réticents à s’afficher avec elle. Ceux qui s’y sont risqués ont surtout vu leur image très sérieusement écornée sur le Net à l’image de Thomas Dutronc qui avait qualifié le téléchargement de « génocide sur tous les métiers de la culture. » Le vote définitif de la loi Création et Internet aura lieu le 9 avril prochain.

Cali et Hadopi

:Source:

Loi antipiratage : des amendements pour encadrer le filtrage
Mais qui peut encadrer le filtrage ?

Ce 30 mars, de nouveaux amendements ont été déposés par plusieurs députés, dont Lionel Tardy, Martine Billard, Jean Pierre Brard. Cette possibilité de dépôt tardif est prévue par le règlement de l’Assemblée nationale lorsque le gouvernement prend lui-même l’initiative de déposer des amendements après le délai normal. Une forme d’égalité des armes qui a été ouverte grâce à l’amendement 456 sur l’article 2.

assemblée nationale HADOPI

Associer l’Arcep au filtrage

Dans le pack des amendements signés par ces députés d’origines politiques multicolores, tous militent pour que l’Arcep, l’autorité de régulation des communications électroniques, soit intimement associée avec la Hadopi dans les expérimentations de reconnaissances de contenus et de filtrage que prévoit le projet de loi. Une manière d’éviter que tout et n’importe quoi soit fait par cette hadopi déjà bien occupée (10 000 emails, 3000 lettres recommandées, 1000 décisions chaque jour, via la Commission des droits).

Ces députés ont également déposé une série de mesures pour encadrer ces expérimentations en matière de filtrage, par des sous-amendements à un texte défendu par le rapporteur Riester (le fameux amendement 50, qui prévoit déjà la survalorisation des offres légales dans les moteurs de recherche).

Assurer la neutralité technique et protéger le logiciel libre

Ainsi, la Hadopi « s’assure que ces expérimentations présentent un intérêt général apprécié au regard de leur degré d’innovation, de leur viabilité économique et technique, de leur impact sur le développement de la production française et européenne des services de télécommunication et de communication au public en ligne, de leur impact potentiel sur l’organisation sociale et le mode de vie, ainsi que de l’association des utilisateurs à leur élaboration et à leur mise en œuvre. »

L’idée défendue ici est d’éviter que ces tests et expérimentations ne portent atteinte à la neutralité des réseaux « en favorisant des sites ou des contenus par rapport à d’autres de manière automatique ». Il ne faudrait pas par exemple que le monde du logiciel libre soit impacté par ces mesures au seul intérêt de telle ou telle solution propriétaire. « Le filtrage étant un sujet très sensible, explique pour sa part le député Tardy, il est bon de préciser clairement le cadre des expérimentations, pour que cette disposition ne puisse pas prêter à malentendu et ne puisse pas, par la suite, être utilisée à des fins que le législateur n’a pas souhaitées ». Comme si cela pouvait arriver…

On précisera enfin que l’outil de sécurisation, que devra installer le bon père de famille pour éviter les foudre de la riposte graduée, cache déjà en son sein un système de filtrage (notre analyse).

Originally posted 2009-05-21 23:00:10.

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