Si après une période de chômage vous retrouvez un emploi, mais moins bien rémunéré que le précédent, vous pourrez bénéficier de l’aide au réemploi, vous permettant de toucher 90% de votre ancien salaire pendant 4 ans.
Qu’est-ce que l’aide au réemploi ?
Le travailleur frontalier (ou résident) qui se retrouve au chômage puis reclassé dans un emploi au Luxembourg moins bien rémunéré que le précédent, peut bénéficier, dans certains cas, de l’aide au réemploi grâce à l’ADEM (Administration de l’emploi).
Cette aide lui assurera une rémunération égale à 90% de la rémunération antérieure et cela, pour une durée totale de 48 mois (soit 4 ans).
A qui l’aide au réemploi est-elle octroyée ?
L’aide au réemploi est accordée aux résidents et aux frontaliers (FR, BE, DE) dans le cas :
- du salarié parti volontairement :
– lorsque le chef d’entreprise a engagé des procédures de notification et de consultation concernant les licenciements collectifs ;
– lorsque l’entreprise a sollicité et obtenu l’application du régime d’indemnisation du chômage partiel;
– lorsque l’entreprise se trouve placée sous le régime de la gestion contrôlée;
– lorsque l’entreprise se trouve en voie de liquidation.
- du salarié licencié :
– dans le cadre de mesures de redressement, de réorganisation ou de restructuration de l’entreprise;
– en cas de déclaration en état de faillite de l’employeur;
– en cas d’incapacité physique ou de décès de l’employeur.
- du chômeur indemnisé.
Comment doit être le nouveau contrat de travail ?
Pour avoir droit à l’aide au réemploi, le nouvel emploi (moins bien rémunéré que le précédent) doit être soit un CDI (Contrat à durée indéterminée), soit un CDD (Contrat à durée déterminée) de 18 mois ou alors un contrat de remplacement d’un congé parental.
Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?
Pour obtenir l’aide au réemploi, il faut tout d’abord faire partie d’une des catégories citées ci-dessus. La personne faisant la demande doit aussi avoir touché le chômage au moins pendant une journée pour pouvoir y avoir droit.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
L’aide au réemploi permet au salarié de toucher 90% de son salaire. Elle couvre la différence entre le nouveau salaire et 90% de l’ancien.
Mais, pour le calcul de l’aide au réemploi, l’ancien salaire du demandeur est plafonné à un maximum de 350% du salaire social minimum pour travailleur non-qualifié, ce qui correspond presque à 5900 euros.
Si le salarié retrouve un emploi à temps partiel, il aura aussi droit à l’aide au réemploi, mais il sera payé au prorata des heures prestées. L’ADEM se basera alors sur le salaire horaire du salarié pour le calcul des indemnités.
Comment obtenir l’aide au réemploi ?
Pour obtenir l’aide au réemploi, le demandeur doit remplir et renvoyer le formulaire de demande d’octroi de l’aide au réemploi (télécharger le formulaire de demande d’octroi de l’aide au réemploi / Source : ADEM).
Dans le cas ou la demande a déjà été acceptée, le salarié doit remplir et envoyer une déclaration mensuelle pour la demande de l’aide au réemploi sur le site de l’ADEM (télécharger la déclaration mensuelle pour la demande de l’aide au réemploi / Source : ADEM).
Il existe aussi un second formulaire (formulaire 2) qui devra être rempli par le dernier employeur, selon la situation antérieure du salarié (touché par un licenciement économique, collectif ou par la faillite de l’employeur, etc.).
Dans tous les cas, une copie du contrat de travail est à joindre.
Pour ce qui concerne plus particulièrement le salarié frontalier, il doit quant à lui ajouter à sa demande (s’il était chômeur indemnisé), une copie du certificat de travail E301 ainsi qu’une attestation de l’organisme compétent dans son pays de résidence donnant référence du montant de l’indemnité qu’il a touché en tant que chômeur.
La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent le reclassement du travailleur. Il faudra ensuite compter un mois pour obtenir cette aide.
En résumé, le frontalier qui souhaite obtenir l’aide au réemploi doit :
|
Entrées (flux RSS)