Hadopi : réaction de la Quadrature du net et du monde du Libre.
Publié par Joris dans Liens divers, News, Open Source[poll id= »5″]
Nous avons reçu dans la journée d’autres réactions après le vote du projet Création et Internet. Cette fois, celles de la Quadrature du Net et de l’APRIL, fameuse association défendant les intérêts du libre
Quadrature du net : « Pénible accouchement du monstre à l’Assemblée » :
La Quadrature estime qu’après les discussions et ce vote, « La démocratie n’en sort pas grandie, mais tout est dit pour l’après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel… ». Le collectif pointe un examen à sens unique, qui va déboucher sur une commission mixte paritaire déjà « aux ordres ».
« Le monstre HADOPI est né à l’Assemblée nationale, au terme d’un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n’a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n’y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. Hormis quelques rares amendements portant sur des points mineurs, les députés ont voté seulement deux fois contre l’avis du gouvernement, les députés n’ont rien ajouté ou retranché de significatif à la loi HADOPI. Une inquiétante porte au filtrage des contenus sur le Net a même été ouverte.
Les députés Billard, Bloche, Brard, Mathus, Paul et Tardy ont été courageux et ont fait honneur à leur mandat. La haute teneur des débats a exposé toutes les failles fatales de l’HADOPI, et fera le bonheur des archéologues de l’absurde répression du Net, lorsque cette loi sera enterrée depuis longtemps. Son vote aux ordres est le symbole de l’ignorance technologique d’un gouvernement et d’une majorité au service d’un corporatisme aveugle. Les industries qui demandaient l’HADOPI ne sont pas près d’être sauvées. »
Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature « félicite et remercie les innombrables citoyens qui ont participé à une formidable opération de sensibilisation de l’opinion publique et des élus. Nous sommes tous ensemble intervenus dans le débat, et nos arguments ont résonné en continu dans l’hémicycle, par la bouche de députés de tous les bancs, face au mur coupable des godillots de l’UMP. Nous devons continuer cette information de nos concitoyens et rester vigilants contre toute tentative de contrôle du Net. Quelle que soit la surdité du gouvernement, la raison et la justice finiront par triompher face à l’obscurantisme ».
Du côté du logiciel libre, l’April voit une loi inadaptée, inacceptable, inapplicable et déjà dépassée.
« L’April dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des dispositions qu’il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de façon unilatérale en faveur d’une centralisation de l’information sur Internet, ce projet de loi instaure en plus de nouvelles discriminations contre le logiciel libre.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi HADOPI mettant en place une procédure disproportionnée de répression massive à l’encontre des internautes qui échangent des oeuvres sans autorisation. Le projet de loi ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d’offres commerciales attractives de musique et de films.
La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l’encontre du Logiciel Libre. Malgré la mobilisation des employeurs du Libre contre HADOPI, ils ont refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique. Ils se sont également opposés à toute mesure favorable à l’interopérabilité et à la libre concurrence, et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres.
La dizaine de députés ayant voté ce texte prétend donc bouleverser un écosystème qui concerne 18 millions de foyers connectés à internet et dont ils n’ont pour la plupart pas la moindre connaissance.
« Le président de la République, le gouvernement et la majorité sont irresponsables. Ils pénalisent un secteur économique dynamique et innovant en s’en prenant injustement à ses acteurs. La France se ridiculise en sabotant un de ses meilleurs atouts de compétitivité » déclare Frédéric Couchet, délégué général de l’April.
« HADOPI connaîtra bientôt le même destin que DADVSI. Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d’ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l’histoire législative » conclut Benoît Sibaud, président.
La requête de l’April au Conseil d’État avait permis de rétablir le contournement des DRM à des fins d’interopérabilité et de renforcer sensiblement la sécurité juridique des auteurs, distributeurs et utilisateurs de logiciels libres. L’April emploiera les moyens à sa disposition afin de protéger les auteurs et utilisateurs de logiciels libres.
L’April salue la mobilisation de Martine Billard (GDR), Patrick Bloche (SRC), Jean-Pierre Brard (GDR), Jean Dionis du Séjour (NC), Christian Paul (SRC) et Lionel Tardy (UMP) qui ont défendu le Logiciel Libre et l’interopérabilité durant ces débats et ont mis en lumière toutes les failles du projet de loi ».
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