Hettange-Grande / Sœtrich

L’UFC monte une nouvelle fois à la charge contre le projet Création et Internet. Alors que le texte doit être examiné demain vers 17h30, l’association défendant les intérêts des consommateurs fustige ce texte : « En examinant (…) le projet de loi Création et internet, les députés devront déterminer si considérer les millions de « téléchargeurs » comme des voleurs à la tire, leur demander de prouver leur innocence, puis envisager de couper leur accès à internet, constitue pour notre société un modèle économique adapté à l’ère du numérique. L’UFC-Que Choisir n’acceptera pas un projet aussi répressif et stigmatisant pour les consommateurs alors même qu’il existe des moyens de financement des artistes bien plus innovants ».

Fichage à tour de bras, présomption d’innocence bafouée puisqu’il revient à l’abonné de faire la preuve de sa bonne foi, le texte est d’autant plus inquiétant souligne l’UFC « qu’il est largement admis que l’adresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude ».

Pour démontrer de la volatilité de cette « preuve », l’UFC a fait un test devant huissier : « Par un constat d’huissiers et un rapport d’expert, l’UFC-Que Choisir a fait la preuve qu’il est à la portée de tous de pirater la connexion internet sans fil de n’importe qui, et ainsi d’usurper une adresse IP pour télécharger ». Et du coup de faire condamner et suspendre jusqu’à un an l’abonné piraté. Une double victime qui n’aura en rien fait avancer l’offre légale (*).

Autre reproche, l’UFC constate qu’au-delà du volet répressif, le volet de l’offre est creux : « Ce texte ne propose aucune adaptation du droit de la propriété intellectuelle sur les oeuvres de l’esprit à un nouvel environnement numérique et n’améliore en rien l’offre légale dont l’indigence persistante ne répond aucunement à la demande (fichiers vérolés par les DRM, mise à disposition partielle des catalogues, formules commerciales obsolètes, etc.) ».

L’association poursuit : « Plus encore, afin de justifier cette intrusion dans les foyers, ce projet présuppose que les secteurs culturels sont en faillite. Or cela est faux car, pour la musique par exemple, la baisse indéniable des ventes de CD est compensée par la croissance significative des recettes provenant des concerts, des sonorisations publiques et des produits dérivés. Si faillite il y a, elle se situe au niveau des ventes de CD chez des maisons de disques qui s’arcboutent sur ce support dépassé, et qui, incapables de s’adapter, ont obtenu auprès du gouvernement un énième projet de ligne Maginot. »

L’UFC-Que Choisir demande aussi aux députés de démonter l’usine à gaz que représente Création et Internet compte tenu de l’ensemble des effets de bord de ce texte afin de se concentrer enfin sur l’émergence « d’une offre légale de qualité ainsi que des systèmes de rémunération collectifs (licence globale ou licence collective étendue) ». L’association promet déjà des recours contre le texte s’il venait à être voté.

(*) On aura  d’autres informations sur les positions de l’association, sur le site Ca Va Couper.fr où l’on trouvera l’étude complète.

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This entry was posted on mercredi, octobre 30th, 2019 at 16 h 15 min and is filed under Liens divers, News. Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Les commentaires et les pings ne sont plus admis.