Juridique – Ces derniers mois, plusieurs cas d’usurpation d’identité, en particulier sur Facebook, ont été révélés, touchant des personnalités du monde de la politique ou sportif. Or en France, les victimes ont peu de recours car l’usage du nom d’autrui n’est pas une infraction pénale.

Comme « sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien », selon un axiome célèbre, il n’est pas rare dans des sites de réseaux sociaux ou autres du Web 2.0 que des internautes empruntent une autre identité : le cas s’est produit à plusieurs reprises, en particulier sur Facebook, des politiques (Alain Juppé, le maire de Tournai) aux sportifs (le footballeur de la Juventus de Turin Alessandro Del Piero il y a quelques jours), en passant par un frère du roi du Maroc.

Que se passe-t-il dans une telle situation ? Dans le cas de Facebook, l’intéressé ou un de ses représentants (agent, juriste…) saisit le site qui efface le profil litigieux, mais quid des cas limites – quand il y a un doute sur le titulaire réel d’une identité sur le site, ou quand la personne « copiée » n’est pas une célébrité ayant les moyens de recourir à un avocat ? Facebook n’a pas répondu à nos questions à ce sujet. Reste à voir si la montée de ce genre d’affaires permettra au site de continuer à gérer au fil de l’eau la question.

Dans Wikipédia, vérification et éventuel renommage

Et sur Wikipédia ? Il y a parfois des internautes qui veulent s’inscrire sous des noms célèbres, prenant comme nom d’utilisateur Nicolas Sarkozy, Barack Obama, etc. « En général, il s’agit de vandales si bien que leur compte est à la fois renommé et bloqué. » nous indique une administratrice. Autre cas récurrent, celui de fans : « Nous avons eu le cas d’une utilisatrice qui voulait s’appeler « Jodie Foster » et qui n’a pas compris qu’on force son renommage » (un droit réservé, dans Wikipédia, au groupe dit des bureaucrates).

Mais il y a aussi des personnes qui s’inscrivent avec leur vrai nom, et dont l’identité est alors vérifiée : c’est le cas de chercheurs, d’historiens comme un spécialiste du monde byzantin par exemple, avec lesquels des administrateurs ont discuté pour s’assurer qu’ils étaient bien la personne qu’ils disaient être.

« Mais dans Wikipédia le problème est plus souvent celui de gens qui préfèrent ne pas dire qui ils sont vraiment pour assurer leur autopromotion ou régler des comptes, que le cas inverse » précise l’administratrice.

Une qualification juridique malaisée

En France, « le simple fait d’usage du nom d’autrui n’est pas une infraction pénale », explique à ZDNet.fr Anne Cousin, avocate du cabinet Denton Wilde Sapte (lire notamment cet article).

Un usurpateur peut ainsi être « exposé à un risque de condamnation pénale, par exemple à cause d’un article diffamatoire, d’une escroquerie ». Dans ce cas, la victime de l’usurpation d’identité pourra poursuivre l’usurpateur sur ce motif , mais pas pour le fait d’avoir utilisé indûment son nom.

Anne Cousin rappelle que mi-2005 un sénateur avait voulu créer un délit spécifique d’usurpation d’identité sur Internet, mais cette proposition n’a pas abouti. De même jusqu’à présent pour une nouvelle proposition faite en novembre 2008 par la sénatrice Jacqueline Panis.

« Avec la montée du phishing, on a dit qu’il y a là un vide juridique, et ce n’est pas faux. D’autant que l’escroquerie est juridiquement complexe et pas facile à établir », estime Me Cousin.

Autre cas où intervient ce genre de contentieux : « avant ou après un licenciement, quand un salarié utilise le poste d’un collègue pour tenir sur l’intranet de l’entreprise des propos diffamatoires ou injurieux. On a du mal à qualifier juridiquement ce genre d’acte, qui peut être une cause de licenciement, mais ne relève pas du pénal. Le collègue victime ne peut pas se retourner contre celui qui a pris son identité informatique. »

:Source:

Les commentaires sont désactivés.