YouTube est contraint par la justice à révéler l’identité d’internautes ayant mis en ligne des vidéos de sketches de Raphaël Mezrahi.
Contrairement à Jean-Yves Lafesse ou à Olivier Martinez, Raphaël Mezrahi n’a pas confondu hébergeur de contenus et éditeur de contenus.
Ainsi, le comédien n’a pas attaqué YouTube pour avoir diffusé ses sketches, mais il a poursuivi la filiale de Google dans le but d’obtenir l’identification des internautes ayant mis les vidéos en ligne.
La qualité d’hébergeur de contenu de YouTube ayant été reconnue, il lui incombe de posséder certaines données sur les internautes qui postent des vidéos.
En conséquence, la plateforme doit communiquer à Raphaël Mezrahi les noms d’utilisateurs, leur adresse mail et les adresses IP utilisées par les internautes incriminés. Cependant, aucune obligation n’a été faite quand à la communication des noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone des éditeurs de contenus.
A présent que ces informations sont en sa possession, il appartient au comédien de porter plainte pour que les forces de l’ordre obtiennent l’identification des titulaires des adresses IP auprès des FAI. D’autres procès devraient donc suivre, qui détermineront les responsabilités des internautes soupçonnés d’avoir utilisé de manière délictueuse l’oeuvre de Raphaël Mezrahi.
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