L’offre Bis Télévisions, lancée depuis novembre 2007, devrait bientôt être en mesure de proposer la chaîne M6 au sein de son bouquet suite à la décision du CSA qui vient de signifier l’obligation au groupe Métropole Télévision de faire une offre commerciale de diffusion au groupe ABSat.

C’est une excellente nouvelle pour les abonnés au bouquet Bis Télévisions. La chaîne M6 devrait bientôt apparaître dans l’offre de base du bouquet appartenant au groupe ABsat.

Il y a quelques semaines le groupe ABsat a demandé l’intervention du CSA quant à la reprise de la chaîne M6 au sein de son bouquet Bis Télévisions. En réponse, le régulateur exige du groupe Métropole Télévision qu’il fasse une proposition commerciale de diffusion équitable et non discriminatoire de la chaîne M6, conformément aux dispositions de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986, au groupe ABsat dans le cadre de son offre Bis Télévisions. Métropole Télévision n’a que six semaines pour faire cette proposition commerciale.

M6, reprise sur tous les bouquets satellites et ADSL, n’a pu justifier son refus d’être reprise dans le bouquet Bis Télévisions, qui porte atteinte au principe de non-discrimination.

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Le CSA a donc pris une décision qui va véritablement dans le sens des abonnés de Bis Télévisions qui bénéficieront de la chaîne d’ici quelques temps au même titre que les abonnés de tous les bouquets existants (Canalsat, ADSL TV…).

Ci dessous, la décision du CSA dans son intégralité :

Par une décision du 8 juillet 2008, le Conseil a décidé d’enjoindre à la société Métropole Télévision d’adresser à la société AB Sat, dans un délai de six semaines à compter de la notification de cette décision, une proposition commerciale de distribution de la chaîne M6 au sein de l’offre Bis Télévision, présentant un caractère objectif, équitable et non discriminatoire, conformément aux dispositions de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Le Conseil est intervenu, à la demande de la société AB Sat, dans le cadre du règlement d’un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision relatif à la reprise de la chaîne M6 au sein du bouquet Bis Télévision lancé par la société AB Sat au mois de novembre 2007.

Le Conseil a estimé que, dès lors que la chaîne M6 accepte d’être reprise par plusieurs distributeurs de services, et qu’aucune pièce du dossier n’apporte à ce stade d’élément de nature à considérer que le traitement différent réservé à la société AB Sat s’appuierait sur des raisons objectives, la société Métropole Télévision ne peut invoquer sa liberté commerciale pour refuser d’entrer en relation d’affaires avec un autre distributeur, sauf à porter atteinte au principe de non-discrimination. En raison de ce refus d’engager des négociations avec la société AB Sat sur la question de l’accès au signal du service M6 alors même que tous les concurrents du distributeur ont pu accéder aux programmes de la chaîne, il a été porté atteinte au principe de non-discrimination qui doit caractériser les relations contractuelles entre les éditeurs et les distributeurs de services.

Le document original est disponible sur cette page.

Source:

Originally posted 2008-08-11 17:37:23.

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