Allocations : les frontaliers discriminés !

Les frontaliers ont de quoi être en colère, ils viennent en effet d’apprendre par courrier de la CAF, que depuis le 1er janvier 2010 ils ne pourront plus toucher les prestations Paje. Une nouvelle qui va leur faire perdre plusieurs centaines d’euros.

Vous êtes nombreux à avoir reçu un courrier de la part de la Caisse d’Allocations Familliales (CAF)  et à avoir réagit dans notre forum, concernant la modification des règles de calcul de l’Allocation différentielle (Adi). (Voir la lettre envoyée par la Caf).

Les frontaliers ont ainsi découvert avec surprise, que depuis le 1er janvier 2010, ils ne toucheront plus les prestations Paje, mais que ces dernières seront prises en compte dans le calcul de l’Adi.

C’est une très mauvaise nouvelle pour les frontaliers, qui vont perdre plusieurs centaines d’euros suite à cette modification.

Le but de ces modifications est de faire en sorte que les allocations touchées par les frontaliers et les personnes travaillant en France soient équivalentes, or ce n’est pas le cas.

Non seulement les frontaliers perdent les 177,95 euros (l’allocation de la PAJE), mais en plus, les premiers désavantagés par ces modifications sont ceux qui créent des emplois (emplois des assistantes maternelles ou aides à domicile) puisque la plupart d’entre eux ne pourront plus les payer.

Un autre point qui n’a pas été pris en compte est le fait qu’un frontalier fait généralement garder son enfant beaucoup plus longtemps qu’un travailleur français. Il faut prendre en compte les 40 heures de travail hebdomadaire, mais aussi le temps de trajet plus important, soit souvent un minimum de deux heures supplémentaires, par rapport au travailleur français. Ou est donc l’égalité dans ce cas là ?

Au final, on peut se demander pourquoi les travailleurs français peuvent avoir une aide de l’Etat français pour faire garder leurs enfants et payer une assistante maternelle ou une aide à domicile, alors que les frontaliers n’y auront plus droit ? Les allocations touchées par les frontaliers sont légitimes étant donné que ces derniers cotisent pour les toucher, il est donc anormal qu’ils soient désavantagés parce qu’ils emploient quelqu’un pour garder leur enfant !

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Allocations : les frontaliers ne sont pas des profiteurs !

La suppression par la CAF de la Paje provoque de nombreuses réactions, notamment des syndicats. L’OGBL a demandé une entrevue avec le président du Conseil Régional de Lorraine et le ministre luxembourgeois de la Grande Région.

Le courrier envoyé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) aux frontaliers français qui leur annonçait qu’ils ne pourront plus toucher les prestations d’accueil du jeune enfant ou Paje, a provoqué de nombreuses réactions indignées, des frontaliers mais aussi des syndicats !

Sous prétexte de faire un « rééquilibrage », l’Etat français supprime le versement de la Paje, qui sera prise en compte dans le calcul du différentiel, et ce, aux dépens des frontaliers.

Cette situation est clairement discriminatoire ! Un travailleur français touche ses allocations en France et bénéficie aussi de la Paje. Un résident luxembourgeois touche quant à lui ses allocations au Grand-Duché et bénéficie aussi de chèques-services pour la garde de ses enfants (aide qui n’est pas octroyée aux frontaliers).

Jusqu’à aujourd’hui, le travailleur frontalier touchait ses allocations en France et ces dernières étaient complétées par ce qu’on appelle le différentiel (c’est-à-dire la différence entre le montant des allocations françaises et luxembourgeoises), en accord avec la réglementation européenne. En tant que résident français, le frontalier touchait aussi la Paje pour la garde de ses enfants.

Or, avec la modification de cette loi, les frontaliers n’ont pas le droit de bénéficier d’une aide venant du Luxembourg et n’y ont pas non plus droit dans leur pays de résidence ! C’est une double punition selon l’OGBL.

Les syndicats indignés.

Cette situation est vivement critiquée par les syndicats. Dans un communiqué, le LCGB dénonce que « l’Etat français fait preuve de beaucoup d’imagination en essayant de redresser son déficit de la sécurité sociale sous le prétexte d’un rééquilibrage (en économisant des prestations versées par les pays limitrophes) à charge des travailleurs frontaliers, sans se soucier que ces derniers ont des conditions de travail, une durée de travail hebdomadaire, des cotisations sociales, ou encore un mode d’imposition pas comparables à la France ».

L’OGBL quant à lui, n’accepte pas non plus cette situation qui « accentue encore davantage l’aspect discriminatoire des chèques-services luxembourgeois ». Le syndicat a demandé une entrevue d’urgence avec le président du Conseil Régional de Lorraine Jean-Pierre Masseret et le ministre luxembourgeois de la Grande Région Jean-Louis Halsdorf.

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This entry was posted on Samedi, janvier 16th, 2010 at 10 h 08 min and is filed under Frontaliers, Liens divers, News. Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. You can skip to the end and leave a response. Pinging is currently not allowed.