Hettange-Grande / Sœtrich

Pendant que l’Australie tente de mettre en place avec plus ou moins de succès un dispositif de filtrage du Net, son plus proche voisin, la Nouvelle-Zélande, comme la Grande-Bretagne ou l’Allemagne il y a quelques semaines, recule dans le projet similaire à la loi Création et Internet, dite Hadopi, défendue par le gouvernement français.

La « Section 92A » du « Copyright Amendement Act » de 1992 qui prévoyait – à l’identique de la loi Hadopi – qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) « doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l’abonnement d’un contrevenant multirécidiviste » vient donc de passer à la trappe.

NÉGOCIATIONS EN COURS

Après avoir été une première fois retardé d’un mois, ce principe de riposte graduée – d’abord des avertissements, puis la coupure de l’accès – a donc été définitivement abandonné, comme l’a expliqué le premier ministre John Key : « La section 92A ne sera pas adoptée telle qu’elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du commerce de travailler sur un nouvel amendement. » Le premier ministre a toutefois estimé que la Nouvelle-Zélande avait « besoin de législation dans ce domaine », et que les discussions « entre les ayants droit et les FAI avaient bien avancé, mais pas assez pour s’accorder sur un code de conduite ».

FAI ou organisations à but non lucratif s’étaient farouchement opposés à ce principe de riposte graduée, et Keith Davidson, le directeur général d’InternetNZ (Internet New Zealand), l’une des associations membres de l’ISOC (Internet Society) et militant pour la protection de l’Internet, a immédiatement salué cette décision. « La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent », s’est-il félicité, ajoutant que « couper un accès à l’Internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au droit d’auteur. Forcer les FAI et d’autres organisations à être à la fois les juges et les bourreaux dans les procédures d’infraction au droit d’auteur ne sera jamais une procédure acceptable ».

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This entry was posted on lundi, mars 23rd, 2009 at 19 h 02 min and is filed under Les FAI, News. Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Les commentaires et les pings ne sont plus admis.